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Quels sont les taux de TVA en vigueur ?

Olivia Boulay Publié le 16 juillet 2020 Modifié le 30 septembre 2020
taux de TVA

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Généralement, toutes les entreprises sont concernées par cette taxe (seules certaines activités n’y sont pas assujetties : médecin, avocat, auteurs d’œuvres littéraires ou encore les entrepreneurs exerçant en franchise de la taxe…). En Belgique, le taux de TVA par défaut est de 21 %, mais selon la nature des biens et services taxés, des taux particuliers s’appliquent.

Quels sont les différents taux de TVA en Belgique ?

Le taux de TVA varie selon la nature des biens et services.

Le taux normal

Le taux de base de la TVA est de 21 %. Il concerne la grande majorité des transactions. Ce sont des opérations qui se rapportent à des biens ou à des services qui ne sont pas mentionnés pour les taux particuliers ci-dessous.

Les taux particuliers

Deux taux de TVA particuliers existent en Belgique :

  • Le taux de TVA réduit de 6 % concerne les biens de première nécessité et les prestations de services à caractère social (eau, livres, journaux, produits culturels, hôtels…).
  • Le taux de TVA réduit de 12 % concerne les biens et les prestations de services qui sont économiquement et socialement importants (charbon, logements sociaux…).

Toutes les factures (factures d’achat et factures de vente) doivent obligatoirement mentionner la TVA. Si vous êtes exonéré de TVA, la facture doit également le mentionner.

Quels sont les taux de TVA applicables pour les échanges transfrontaliers ?

La gestion de la TVA intracommunautaire s’avère être un vrai casse-tête, notamment pour les e-commerçants. Les taux de TVA applicables vont en effet dépendre selon :

  • La localisation et le type de flux (si vous importez ou si vous exportez dans l’UE ou hors UE),
  • Le type d’opération (achat/vente de biens ou achat/vente de prestations de services).

Il convient alors de bien vous informer selon les opérations que vous souhaitez réaliser à l’étranger. N’hésitez pas à contacter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour bien comprendre toutes les subtilités de la législation pour les opérations intracommunautaires.

Quelles sont les exonérations de la TVA ?

Selon votre activité, vos opérations peuvent être exonérées de TVA. C’est notamment le cas :

  • Pour les livraisons intracommunautaires (dans l’UE) mais aussi pour les exportations (hors UE), attention dans ce cas aux pièges de l’autoliquidation de la TVA,
  • Pour certaines activités culturelles, sociales, médicales, financières… (médecin, enseignant, psychologue, auteur…),
  • Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 25 000 €, vous bénéficiez alors du régime de la franchise de TVA. Avec ce régime, vous êtes exonéré de TVA, ce qui vous dispense des déclarations périodiques de TVA. Dans les faits, en tant qu’assujetti franchisé, vous ne comptez pas de TVA au client, mais cela signifie qu’en contrepartie, vous ne pouvez déduire de TVA sur vos factures d’achats.

Dans le cas où vous êtes un assujetti mixte, c’est-à-dire que vous avez une activité soumise à la TVA et une autre activité exonérée, alors seule l’activité soumise à TVA pourra faire l’objet d’une déduction de la TVA.

Le conseil de nos experts-comptables pour gérer votre TVA

Etant assujetti à la TVA, vous devez vous acquitter de nombreuses obligations :

  • Tenir une comptabilité complète,
  • Établir des factures qui respectent les règles de forme (attention sur ce point aux détails de la facturation de prestations transfrontalières et au respect des dates d’exigibilité des factures),
  • Fournir une liste annuelle des clients assujettis (pour tous les clients facturés pour plus de 250 €),
  • Déposer votre déclaration de TVA et payer les acomptes obligatoires auprès de l’administration TVA.

Bien des outils existent pour vous faciliter la tâche. Non seulement, la plupart des logiciels et applications vous assistent pour gérer efficacement votre TVA (gestion de la facturation, automatisation du calcul de la TVA, suivi en temps réel du montant à reverser) mais en plus, ils proposent pour beaucoup, un accompagnement pour la gestion de votre comptabilité. Votre fiduciaire en ligne vous propose un outil clé en main très simple où vous pouvez à la fois suivre votre compte de résultat, votre bilan, tout en traçant l’ensemble de vos documents comptables, y compris le journal achat vente et votre décompte TVA. Mais pour cette dernière, c’est votre comptable qui gère et c’est beaucoup plus simple ainsi !

Attention, si vous souhaitez vous tourner vers un outil tout-en-un, adressez-vous à votre comptable. Certains outils ne seront pas adaptés à votre activité ou à vos besoins.

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