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Comment éviter les pièges de l’autoliquidation de la TVA ?

Olivia Boulay Publié le 22 février 2016 Modifié le 29 avril 2022
Autoliquidation TVA

Des clients business et des fournisseurs dans les pays limitrophes ? Quelles sont exactement les règles à suivre pour ne pas facturer de TVA (ou vous en faire facturer) et quels sont les risques en cas d’erreur ? On vous en explique tout sur l’autoliquidation de la TVA !

Autoliquidation de la TVA, en quoi consiste le mécanisme ?

L’autoliquidation de la TVA est un mécanisme qui vise à simplifier la collecte et le reversement de la TVA pour les entreprises établies à l’étranger. En effet, le fonctionnement n’est pas le même si la facturation concerne un autre pays de l’UE. Le principe de base de la facturation de services entre professionnels établis dans l’Union européenne se veut simple.

Deux cas sont possibles :

  • le client et le fournisseur sont situés dans le même pays de l’UE. C’est le cas classique entre entreprises belges. Le fournisseur doit facturer un montant TVA comprise et le client acquitter ce montant. Le fournisseur paiera la TVA reçue à l’État, et le client pourra la déduire dans sa déclaration mensuelle ou trimestrielle.
  • le client et le fournisseur ne sont pas situés dans le même pays de l’UE. Dans ce cas, la facture est établie hors TVA et mentionne le terme « autoliquidation ». Le client paie ce montant. Lorsqu’il établira sa déclaration, il mentionnera la TVA à payer et en même temps la déduira. Autrement dit, le même montant figurera dans deux colonnes différentes de la déclaration, et le client ne devra rien payer à l’administration de son pays. Gardez toutefois à l’esprit qu’il existe quelques exceptions à cette règle : conférences à l’étranger, location de voitures…

Autoliquidation de la TVA : quels sont les erreurs à éviter ?

Attention, cela doit être réalisé selon des règles bien précises.

Erreur n°1 : facturer en HT mais sans la mention « autoliquidation »

Si vous facturez sans TVA, mais que vous oubliez de mettre « autoliquidation » sur la facture, votre client verra l’administration fiscale de son pays refuser la déduction. Il devra donc verser la TVA sur sa facture à l’État. Et naturellement, il en est de même dans l’autre sens. Donc prudence au moment d’établir la facture !

Erreur n°2 : oublier de renseigner votre numéro de TVA ou celui de votre client

Si vous oubliez de mentionner votre numéro de TVA ou celui de votre client, la déduction n’est pas possible.

Erreur n°3 : facturer avec la TVA

Même chose si vous établissez par erreur une facture TVA comprise, votre client sera dans l’impossibilité de déduire la TVA.

Vous l’aurez compris, si un élément de la facture n’est pas conforme, elle ne donnera pas droit à la déduction de la TVA. Autrement dit, si vous êtes fournisseur, votre client ne sera pas content. Et si vous êtes client, c’est vous qui ne le serez pas. Donc, soyez vraiment méticuleux.

En résumé, à quoi devez-vous faire attention ?

  • Vérifiez que toutes les conditions sont réunies pour une autoliquidation de la TVA en bonne et due forme

Premièrement, pensez à vérifier que les conditions de l’autoliquidation sont bien respectées. C’est-à-dire qu’il faut que la prestation soit bien effectuée au départ de la Belgique, si c’est vous qui facturez, ou du pays de votre fournisseur, si c’est lui qui vous facture.

Et si votre fournisseur dispose d’un établissement stable en Belgique, l’administration fiscale pourrait certainement y trouver à redire. Vous devez donc en principe pouvoir apporter la preuve que cet établissement stable n’est pas intervenu dans la prestation.

  • Vérifiez que la facture comporte bien la mention “autoliquidation” et que les numéros de TVA sont corrects

Faites cela aussi bien pour vos propres factures que pour celles de vos fournisseurs, dès la réception. Il vous sera encore possible de corriger le tir en cas de problème.

Aussi, vérifiez que votre numéro de TVA et celui de votre client (ou de votre fournisseur) figurent bien tous les deux sur la facture. Et bien entendu, que les numéros sont correctement renseignés.

Pour éviter les erreurs, un outil vous permet de vérifier la validité d’un numéro de TVA dans un pays : VIES.

L’autoliquidation ne concerne que les entreprises qui vendent ou achètent à une autre entreprise de l’UE. Si votre client est un particulier, il n’est plus question d’autoliquidation. Vous devrez facturer la TVA selon d’autres règles expliquées dans cet article.

Quel est le traitement de la TVA pour la vente à distance intracommunautaire et pour la vente à distance de biens importés de pays hors UE ?

La TVA sur les ventes à distances ne s’applique pas selon les mêmes règles si vous vendez à des particuliers et là où se situe le plus grand changement, c’est en cas de vente de biens provenant de pays hors UE. Tour d’horizon sur la réglementation de la TVA sur les ventes à distances européennes et hors UE dans notre article dédié.

N’hésitez pas à faire le point avec votre expert-comptable si vous avez des doutes sur la façon dont vous devez facturer votre TVA.

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