Comment facturer un client en Europe ?

“Je suis tout content, ma société a un nouveau client en France. Mais comment dois-je le facturer ? » (Cédric – développeur web)

La facturation est une question centrale pour tous les entrepreneurs. Patrice Schellekens a en effet été interpellé à ce sujet par Cédric, développeur web. Nous avons assisté à leur entretien.

Cédric : Bonjour Patrice. Je suis super content, j’ai été contacté par une société française qui cherche un développeur web pour un nouveau projet.

Patrice: Hello Cédric, c’est vraiment une bonne nouvelle, vous aviez envie de vous développer à l’international, si je me rappelle bien.

 Oui, tout à fait, j’ai envie d’élargir ma base de clients, et le marché français a l’air prometteur. Mais par contre, j’ai une question: comment ça se passe exactement pour la facturation?

Et bien, dans votre cas, c’est assez simple. Vous offrez des services à une entreprise qui est elle-même assujettie à la TVA dans son pays. Vous pouvez donc lui facturer le montant hors TVA, tout simplement.

 Mais c’est bizarre, ça, qui paie la TVA alors?

Et bien personne, mais quelque part c’est logique: si vous facturiez la TVA à cette entreprise, elle devrait de toute manière la récupérer, ce qui entraînerait pas mal de complications administratives entre la Belgique et la France pour pas grand chose.

 OK, mais je suppose qu’il y a des formalités à respecter?

En effet. Pour commencer, votre facture doit reprendre toutes les mentions qui doivent légalement figurer sur une facture. À commencer par vos coordonnées et celles de l’acheteur, mais aussi vos deux numéros de TVA. Attention, vous devez vérifier que votre acheteur est bien immatriculé à la TVA dans son pays.

 Ah bon? Mais je fais comment?

La Commission européenne a mis en place un outil en ligne: VIES. Il suffit d’y entrer le numéro de TVA de votre client pour que l’outil vous indique s’il s’agit d’un numéro valide et vous indique à quelle entreprise il correspond.

 Ca n’a pas l’air trop difficile. Mais si jamais le numéro n’existe pas ?

Dans ce cas, la législation vous oblige à faire comme si la personne n’était pas assujettie, c’est-à-dire que vous devrez lui facturer la TVA, à charge pour lui de la récupérer.

 D’accord. D’autres choses à mentionner?

Oui. La date de la facture, ainsi que son numéro, qui doit être séquentiel. Le montant hors TVA, naturellement, et la date à laquelle vous avez livré votre programme (ou un élément de celui-ci). Et, bien sûr, vos coordonnées de paiement et le délai de paiement! Mais il y a encore une mention obligatoire.

 Laquelle?

“TVA européenne – autoliquidation”. C’est la mention qui vous permet de ne pas compter la TVA à votre client. Il est impératif de la faire figurer sur la facture.

 Finalement, ce n’est pas très compliqué, donc.

Non, c’est presque aussi simple qu’une facture en Belgique.

 Il me reste quand même une question. Si jamais un français non assujetti à la TVA, par exemple un médecin, me commande un travail, comment dois-je le facturer?

C’est aussi simple qu’une facture à un non assujetti en Belgique. Vous indiquez “non assujetti” au lieu du numéro de TVA, et vous établissez une facture sur laquelle vous indiquez clairement le montant de cette TVA. C’est la TVA belge qui s’appliquera.

 Et la mention “TVA européenne – autoliquidation” ?

Et bien comme ici vous facturez la TVA, il n’y a pas lieu de l’indiquer. C’est vraiment aussi simple qu’une facture à un non assujetti en Belgique..

 Et c’est toujours aussi simple ?

Non: les ventes de biens à l’étranger répondent à des règles légèrement plus complexes, mais cela ne vous concerne pas directement. Et à partir de 2015, de nouvelles règles s’appliqueront aux téléchargements à distance. Nous en parlerons un autre jour si vous voulez. De toute manière, cela ne devrait pas vous concerner, sauf si vous vous mettez à commercialiser un programme informatique.

 Merci beaucoup, Patrice, c’était très clair!

Avec plaisir! Revenez me voir quand vous voulez. Et bonne chance pour votre expansion en France !