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La TVA, quel fonctionnement anticiper ?

Marie-Laure Bouchet Publié le 16 juillet 2020 Modifié le 22 juillet 2020
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Dès que vous quittez le statut de salarié, vous devez vérifier que vous êtes assujetti ou non à la TVA. Dans certains cas en effet, vous pouvez exercer en « franchise de TVA », ce qui vous permet tout simplement de ne pas vous en préoccuper ! Mais avant cela, il peut être utile de repréciser les notions clés de la gestion de la TVA quand on passe du côté entrepreneur de la force. Qu’est-ce que la TVA déductible ? Quels sont les régimes de TVA auxquels vous pourriez être assujettis ? Quels sont les impacts en matière de comptabilité ? Le point tout de suite !

La TVA due et la TVA déductible

Lors d’une vente, vous facturez de la TVA sur celle-ci : c’est ce qu’on appelle la TVA due. Lorsque votre client vous paie, vous collectez cette TVA que vous reverserez à l’État lors du règlement de la TVA à payer.

Lors d’un achat, votre fournisseur vous facture de la TVA sur celui-ci : c’est ce qu’on appelle la TVA déductible. Une fois votre fournisseur payé, vous pouvez déduire cette TVA des sommes de TVA dues sur vos ventes réalisées. Par ce mécanisme, vous remboursez les sommes de TVA payées sur vos achats.

Alors, quelle est la TVA à payer ?

En toute logique, la formule pour déterminer la TVA que vous devez verser au Trésor est assez simple :

TVA à payer = TVA due – TVA déductible.

Les taux de TVA auxquels votre entreprise peut être assujettie

Les taux de TVA sont fixés par arrêté royal. Actuellement, 3 taux de TVA sont en vigueur :

  • 6 % pour les biens de première nécessité et pour les prestations de services à caractère social (transport de personnes…),
  • 12 % pour les biens et les prestations dont l’intérêt économique et social est important (charbon, abonnements à la télévision payante…),
  • 21 % pour tous les biens et les services de manière générale.

Attention dès que vous réalisez des échanges transfrontaliers, l’application des taux de TVA peut varier. Voir sur ce point notre article dédié aux taux de TVA.

Quels sont les différents régimes de TVA ?

Le régime de TVA auquel vous êtes soumis définit les modalités que vous devez respecter pour déclarer et payer la TVA.

Le régime de la franchise de TVA

Si votre entreprise génère un chiffre d’affaires annuel inférieur à 25 000 €, vous pouvez opter pour le régime de franchise. Ce régime vous permet d’être dispensé de la TVA : aucune déclaration, aucun versement à réaliser.

Précision, vous ne pouvez pas non plus déduire la TVA sur vos achats.

Bien pratique pour celui qui démarre, ce régime n’est en revanche pas ouvert à tous. Certaines activités en sont exclues (opérations immobilières, traiteurs et prestations de restauration avec paiement par caisse enregistreuse, livraison de matériaux usagés… voir la liste dans la brochure dédiée au régime de franchise de la taxe).

Le régime forfaitaire TVA

Réservé depuis le 1er janvier 2020 aux seules entreprises personne physique, ce régime de TVA suppose que votre entreprise :

  • exerce une activité dont le secteur est éligible au régime forfaitaire TVA ;
  • traitant majoritairement avec des particuliers et générant donc au moins 75 % du montant de ses ventes sans devoir délivrer de factures ;
  • dégage un chiffre d’affaires N-1 inférieur à 750 000 € HT.

Dans ce régime, la TVA est appliquée selon un forfait, fixé d’avance par l’administration fiscale sur la base des factures d’achats. Ce forfait s’accompagne d’obligations comptables simplifiées. Dans bien des cas, rien ne sert de payer inutilement la TVA, nos experts-comptables en ligne vous expliquent comment.

Selon les caractéristiques de votre activité, ce forfait de TVA sera plus ou moins avantageux. Votre renommée ou encore la spécificité de vos produits pourrait vous amener à générer une marge bénéficiaire plus élevée que celle prévue dans votre « forfait TVA ». Ceci n’engendre pas forcément des difficultés mais le fait que ce forfait soit associé à des obligations comptables très simples peut se révéler finalement assez pénalisant.

Une comptabilité simplifiée ne pourra pas forcément vous permettre d’analyser finement les pistes de progrès que votre entreprise gagnerait à mettre en pratique. La comptabilité ne donne en effet qu’une vue assez sommaire de l’évolution de votre entreprise. Si vous avez des doutes quant à l’application de ce régime forfaitaire de TVA, consultez un expert-comptable qui pourra en analyser la pertinence au vu de votre développement.

Le régime normal de TVA

Le régime normal est, comme son nom l’indique, le plus classique mais aussi le plus contraignant.

Sous ce régime, vous devez faire une déclaration tous les mois. Exception : si votre chiffre d’affaires n’excède pas 2,5 M€, vous pouvez réaliser une déclaration de TVA trimestrielle.

Comment se faire aider pour faire ses déclarations de TVA ?

Selon votre régime de TVA, son suivi peut se révéler complexe au quotidien et surtout chronophage. Vous avez besoin d’aide ? Consultez votre fiduciaire en ligne Amarris Direct. Nos experts-comptables peuvent prendre en charge vos déclarations de TVA et en vérifier les modalités au quotidien.

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