TVA Intracommunautaire : comment facturer vos ventes européennes ?

Vous venez de trouver vos premiers clients en France et en Allemagne. Mais comment établir correctement vos factures ? Qui paie la TVA, quel taux employer et où faire votre déclaration ? Bonne nouvelle, les règles en matière de facturation de la TVA entre pays membres de l’Union européenne – la TVA intracommunautaire – ont été nettement simplifiées au cours des dernières années. Il vous sera donc nettement plus facile d’établir vos factures, mais aussi et surtout de vous acquitter des formalités en matière de TVA.

Consommateur ou professionnel ?

La première question à vous poser concerne la nature de votre (ou de vos) clients. S’agit-il de professionnels ou de consommateurs ? Les professionnels sont toutes les entreprises – personnes physiques ou sociétés – disposant d’un numéro de TVA, quelle que soit la nature du régime de TVA auquel elles sont soumises. Les règles en matière de facturation de la TVA sont en effet différentes selon que vous vous adressez à des particuliers ou à des professionnels.

TVA intracommunautaire entre professionnels

Entre professionnels, c’est le système de l’autoliquidation qui s’applique : vous établissez une facture sans compter de TVA et c’est votre acheteur qui se chargera de la déclarer dans son pays. Pour la plupart des acheteurs, ce sera une opération blanche, puisqu’ils peuvent déduire cette TVA qu’ils sont censés acquitter, d’où le terme « autoliquidation ».

Attention : pour être valable, la facture doit mentionner le terme « autoliquidation », et doit également comporter le numéro de TVA de l’acheteur. Si celui-ci n’est pas correct, vous pourriez être amené à devoir acquitter vous-même la TVA !

Comment éviter cet écueil ? La Commission européenne met à votre disposition un outil de vérification du numéro de TVA. Entrez le pays et le numéro de TVA de votre client, ainsi que votre propre numéro de TVA, et l’application vous indique immédiatement si le numéro de TVA est valide. Depuis le Brexit, l’outil a été adapté pour vérifier les numéros de TVA d’Irlande du Nord, qui est toujours dans l’union douanière et bénéficie donc du régime intracommunautaire.

TVA intracommunautaire et ventes aux particuliers en Europe

Pour les ventes entre particuliers, la situation est un peu plus complexe. Plus question en effet d’autoliquidation, vous devrez facturer la TVA. Mais selon quelles règles ?

• Lorsque vous vendez des biens, vous devez appliquer la TVA de l’état de résidence de votre acheteur. Autrement dit, si vous vendez à un client français, vous devrez utiliser le taux de TVA français de 20 %. En revanche si vous vendez à un client allemand, vous devrez utiliser le taux de TVA allemand de 19 %.
• Lorsque vous fournissez des services, c’est le taux de TVA belge qui s’applique en principe. Il existe quelques exceptions à cette règle. Mieux vaut donc vérifier avec votre comptable avant d’établir la facture.

À qui déclarer vos ventes aux particuliers ?

Bonne nouvelle ! Depuis le mois de juillet 2021, les formalités ont été radicalement simplifiées. Désormais, plus besoin de prendre un numéro de TVA dans tous les pays européens ou vous vendez des biens aux particuliers. De plus, il existe désormais un guichet unique auquel votre comptable pourra s’adresser pour remettre une seule déclaration couvrant toutes les livraisons européennes à des clients particuliers. Bonne nouvelle, non ?

TVA intracommunautaire et dropshipping ?

Pour celles et ceux qui se livrent au dropshipping – la vente et l’expédition à des clients européens de biens achetés hors Union européenne mais livrés directement chez eux, les règles sont un peu plus complexes. Nous abordons ce sujet dans notre article dédié : TVA sur les ventes à distance : quelles règles en e-commerce et dropshipping ?

Si vous avez encore des questions sur la facturation de vos clients intracommunautaires, n’hésitez pas à contacter votre expert-comptable Amarris Direct.