Voiture de société: 2026 approche, que faut-il savoir?

Ce n’est un secret pour personne: à partir de 2026, seule une voiture de société électrique pourra encore bénéficier d’une déduction fiscale. Mais qu’en est-il des véhicules achetés avant cette date?

L’année 2021 a marqué une nouvelle étape dans la fiscalité des véhicules de société. Le gouvernement a en effet adapté les règles qui gouvernent la déductibilité fiscale des voitures de société disparition programmée des voitures thermiques ou hybrides. Objectif: à partir de 2026, seules les voitures électriques seront encore déductibles. Mais qu’en est-il des véhicules essence, diesel ou hybrides achetés avant cette date?

Voitures de société 2021 et 2022

Pour les voitures achetées cette année, le régime sera le même que l’an dernier.

Voitures essence et diesel

Un pourcentage des frais liés à l’utilisation d’une voiture de société sera déductible en tant que charge professionnelle. Ce pourcentage est calculé selon la formule suivante:

120% – (0,5% x coefficient x grammes de CO2 par kilomètre)

La valeur du coefficient dépend de la motorisation:

• 1 pour les véhicules diesel
• 0,95 pour les véhicules essence, électriques, hybrides, LPG, biocarburants….
• 0,9 pour les moteurs au gaz naturel (CNG) d’une puissance inférieure à 12 CV fiscaux)

Le minimum de déductibilité est de 50%, le maximum est de 100%.

Si les émissions de CO2 sont égales ou supérieures à 200 gr/km, le pourcentage de déduction est ramené à 40%, quel que soit le carburant utilisé.

Voitures hybrides

La formule est la même, tout comme les minima et maxima. Le coefficient à appliquer est 0,95.

Voitures électriques

Jusque fin 2020, elles étaient déductibles à 120%. Depuis l’an dernier, le pourcentage est ramené à 100%.

Évolution de la déductibilité

Ce pourcentage de déductibilité restera applicable tout au long de la vie du véhicule.

Voitures de société 2023, 2024 et 2025

Voitures essence et diesel

 Pour les véhicules achetés à partir du 1^er juillet 2023, un nouveau régime de déductibilité s’appliquera. 

En clair:

• Le régime actuel sera applicable en 2023 et 2024.
• Pour les véhicules achetés à partir de 2025, la déduction minimale (50% ou 40%) sera ramenée à 0%, et la déduction maximale sera progressivement réduite: 75% en 2025, 50% en 2026, 25% en 2027 et 0% à partir de 2028.

Véhicules hybrides

Le régime applicable est le même que celui des véhicules diesel et essence, sauf pour les frais de carburant.

En effet, pour les véhicules commandés à partir du 1^er janvier 2023, la déductibilité fiscale des frais d’essence et de diesel sera limitée à 50%, pour encourager l’utilisation du mode électrique.

Voitures électriques

Elles restent déductibles à 100%.

Sachez également que vous pouvez profiter – pour l’instant – de la déduction à 200 % des frais liés à l’installation d’une borne de recharge pour votre voiture de société électrique.

Voitures non électriques à partir de 2026

Pour les véhicules non électriques (y compris les hybrides) achetés après le 31 décembre 2025, plus aucuns frais ne seront déductibles.

Et la cotisation CO2?

Un autre élément de la fiscalité des voitures de société est la cotisation de solidarité ou cotisation CO2, une cotisation sociale basée sur les émissions de CO2 du véhicule mis à disposition d’un travailleur.

Cette cotisation évoluera (lisez: augmentera) avec les années.

Pour l’année 2022

Pour 2022, la formule pour la cotisation mensuelle est:

• Pour les voitures diesel: [(émissions CO2 x 9)-600] / 12 x 1,3525
• Pour les voitures essence (y compris hybride et hybride plug-in): [(émissions CO2 x 9)-768] / 12 x 1,3525
• Pour les voitures CNG ou LPG: [(émissions CO2 x 9)-990] / 12 x 1,3525

La cotisation minimum est fixée à 28,17 par mois. C’est aussi la cotisation payée par les véhicules électriques.

1,3525 est le coefficient d’indexation. Il est revu chaque année en fonction de la hausse des prix.

À partir de 2023

Dès 2023, le montant de la cotisation sera progressivement augmenté. Concrètement, pour tous les véhicules non électriques, le montant calculé sera multiplié par un chiffre qui augmente chaque année

• 2023 et 2024: multiplication par 1,75
• 2025: multiplication par 2,25
• 2026: multiplication par 3,5
• 2027: multiplication par 4,75

La cotisation pour les véhicules électriques sera elle aussi revue à la hausse, mais de manière beaucoup moins élevée: on passe de 28,17 euros par mois en 2022 à 31,15 euros en 2028.

Que faire?

Si vous tenez absolument à garder une voiture à moteur uniquement thermique sans être frappé par la nouvelle fiscalité, vous serez bien inspiré de l’acheter en 2022. Vous avez encore jusqu’au premier juillet 2023 pour un hybride. Passée cette date, vous allez subir une sérieuse diminution de la déductibilité de votre véhicule.