Indépendant en société : comment répartir votre rémunération ?

Si vous exercez votre activité professionnelle par le biais d’une société, vous pouvez alléger vos impôts en répartissant intelligemment vos revenus entre la société et vous-même. Pour l’indépendant en société c’est bien, voire recommandé. Explications.

Dans notre article sur les rapports entre un indépendant et sa société, nous avons déjà évoqué le principal avantage d’exercer votre activité en société: l’existence de deux personnalités juridiques distinctes, la société et vous. En pratique, votre société facture vos clients et perçoit l’entièreté des revenus liés à votre activité professionnelle. Elle vous verse ensuite une rémunération de dirigeant d’entreprise, qu’elle pourra déduire en tant que frais professionnels de sa déclaration à l’impôt des sociétés (ISOC). De votre côté, vous devrez mentionner ces émoluments dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques (IPP) ainsi qu’acquitter des cotisations sociales d’indépendant sur les sommes ainsi perçues.

Rappel des taux de taxation IPP :

Pourquoi répartir votre rémunération d’indépendant?

Supposons que le bénéfice de votre activité avant versement de votre rémunération soit d’environ 60 000 euros. Si vous étiez indépendant personne physique, ce bénéfice serait considéré comme votre revenu professionnel. Avec l’IPP et les cotisations sociales, vous seriez soumis à une pression fiscale et parafiscale de 58 %. Autrement dit, vous conserveriez environ 25 200 euros nets.

Alors que si vous devenez indépendant en société, tout peut changer. Naturellement, si vous vous reversez tout l’argent gagné par votre société après déduction des dépenses, l’opération est neutre. Votre société ne fait ni bénéfice ni perte, puisque toute la marge dégagée par votre activité vous est reversée sous forme de salaire. Quant à vous, vous seriez imposé à l’IPP comme si votre société n’existait pas, puisqu’à peu de chose près vous auriez pu bénéficier des mêmes déductions.

En tant qu’indépendant en société, le simple fait de ne pas vous distribuer l’ensemble du salaire mais d’en garder une partie dans la société peut déjà générer des économies. En effet, si vous gardez, par exemple, 15 000 euros dans la société et que vous vous versez une rémunération de 45 000 euros :

• Les 45 000 euros sont soumis à une pression fiscale de 54%, et vous récupérez 24 300 euros.
• Si vous êtes une PME, les 15 000 euros restants sont soumis à l’ISOC de 20 %. Votre société conserve donc 12 000 euros.

Vous avez donc conservé 36 300 euros, au lieu de 25 200.  

À ce stade, naturellement, une partie de cet argent reste logé dans votre société. Mais si celle-ci utilise d’autres modes de rémunération, leur traitement fiscal peut vous permettre de réduire la pression fiscale globale sur les revenus de votre activité et de récupérer une plus grande partie du fruit de votre travail.

Rémunération immédiate et rémunération différée

Les formes de rémunération auxquelles vous pouvez recourir en tant qu’indépendant en société peuvent être réparties en deux catégories :

• Les rémunérations immédiates : ce sont les montants que votre société vous verse directement ou les dépenses qu’elle engage à votre place. Vous y retrouverez notamment: le salaire proprement dit, les avantages de toute nature, les droits d’auteur, les tantièmes, et les indemnités forfaitaires.
• Les rémunérations différées : il s’agit d’argent qui soit reste dans votre société, soit sort de votre société, mais n’atterrit pas dans votre escarcelle. Les deux principales catégories sont les revenus que vous conservez dans la société, et les primes versées à une assurance groupe.

Alors, indépendant en société, comment répartir votre rémunération ?

Votre salaire : la base de votre rémunération

Commençons par le salaire. Vous le savez déjà, il est déductible pour l’entreprise en tant que frais professionnels, mais de votre côté, il sera à la fois soumis à l’IPP et au paiement de cotisations sociales. Pour l’IPP, votre société devra prélever le précompte professionnel — une provision sur votre futur impôt — au moment du paiement du salaire. Vous devrez pour votre part acquitter des cotisations sociales auprès de votre caisse d’assurances sociales pour indépendants.

Les avantages de toute nature

Lorsque votre société assume à votre place une dépense, ou qu’une dépense professionnelle peut aussi avoir un usage privé — ordinateur, voiture, abonnement GSM, internet, etc. — il s’agit pour le fisc d’un avantage de toute nature ou ATN. Certains ATN sont pris en compte par le fisc à leur valeur réelle. D’autres font l’objet d’une évaluation forfaitaire: le fisc fixe chaque année un montant qui sera considéré comme la valeur à prendre en compte pour le calcul de votre revenu imposable à l’IPP. Cette valeur forfaitaire est, dans la plupart des cas, inférieure au montant déboursé par votre entreprise, ce qui rend les ATN fiscalement avantageux: votre société déduit la dépense à l’ISOC, mais vous ne déclarez que l’ATN à l’IPP.

Si l’évaluation forfaitaire joue clairement en votre faveur pour de nombreux ATN comme la mise à disposition d’un téléphone, l’abonnement à internet, l’avantage est moins tranché, voire inexistant dans d’autres cas comme la mise à disposition d’un logement ou la voiture de société. Pensez à en discuter avec votre comptable, car il faut prendre en compte de nombreux paramètres pour faire le bon choix.

Les droits d’auteur

Si vous pouvez recourir à ce régime, il constitue une excellente manière de réduire votre facture fiscale. Les droits d’auteur constituent une rétribution pour l’usage par votre société d’un ou plusieurs “contenus créatifs originaux”: textes, graphisme, sites web, présentations, programmes informatiques, méthodologies… L’intérêt de la méthode ? Si vous restez dans les limites du raisonnable dans leur évaluation et qu’ils ne dépassent pas 62 090 euros bruts, ils sont en effet considérés comme des revenus mobiliers, et soumis uniquement au précompte mobilier de 15 %.

Cerise sur le gâteau, une partie du montant des droits d’auteur est même soumise à un barème de frais forfaitaires. Par exemple, les premiers 16 560 euros de revenus sont soumis à un barème de 50 %. Autrement dit, si votre société vous verse 10 000 euros de droits d’auteur en 2020, vous paierez les 15 % de précompte sur 5 000 euros, soit 750 euros. Vos droits d’auteur nets — et non soumis aux cotisations sociales — seront donc de 9 250 euros. Pas mal, non ?

Si, par exemple, vous décidez de vous verser 45 000 euros sous forme de salaire et 10 000 euros sous forme de droits d’auteur, votre situation serait la suivante :

• Les 45 000 euros sont soumis à une pression fiscale de 54 %, et vous récupérez 24 300 euros.
• Les 10 000 euros de droits d’auteur vous rapportent 9 250 euros
• Les 5 000 euros restant dans votre société sont imposés à 25 %, et vous en conservez donc 3 750 euros.

Vous avez donc obtenu 33 550 euros de revenus (contre 25 200 si vous ne faites rien), et conservé 3 750 euros dans votre société. Sur vos 60 000 euros de départ, vous conservez 37 300 euros, au lieu des 25 200 si vous étiez en personne physique.

Cela dit, attention : comme ce régime est particulièrement avantageux, le fisc vous aura à l’œil. Vous aurez non seulement besoin de votre comptable, mais aussi d’un avocat fiscaliste spécialisé dans ces matières pour établir une grille d’évaluation des droits d’auteur qui tienne la route face à votre contrôleur fiscal.

Les tantièmes

Les tantièmes sont un supplément de rémunération qu’une société octroie à ses administrateurs après la clôture d’un exercice comptable. Ce qui les rend particulièrement intéressants, c’est la manière dont ils sont traités fiscalement :

• Pour la société, ils constituent une dépense déductible de l’exercice qui vient de se clôturer. C’est donc une manière de “moduler” le bénéfice fiscal en vous octroyant un supplément de rémunération.
• Pour vous, ils constituent une rémunération imposable de l’année où ils ont été octroyés.

Par exemple, si votre société enregistre un bénéfice de 15 000 euros lors de la clôture des comptes pour 2020, c’est-à-dire début 2021, elle peut vous octroyer un tantième de 10 000 euros. Le montant sera déduit du bénéfice 2020, qui est donc ramené à 5 000 euros. Quant à vous, ces 10 000 euros feront partie de votre exercice fiscal 2021 et seront donc imposés en 2022.

Vous l’aurez compris, la décision d’octroi a des impacts fiscaux importants. Le mieux sera d’en discuter avec votre comptable, qui pourra vous dire si cette opération est opportune, et déterminer le montant idéal.

Les indemnités forfaitaires

Les indemnités forfaitaires sont des montants que votre société vous octroie pour vous nourrir et vous loger pendant vos déplacements en Belgique ou à l’étranger pour éviter de devoir jongler avec les notes de frais. Ces indemnités sont donc en principes défiscalisées. Elles ne sont pas non plus soumises aux cotisations ONSS. Si elles sont peu élevées pour les séjours en Belgique, ces indemnités peuvent s’avérer intéressantes en cas de séjour à l’étranger. En France, par exemple, l’indemnité pour le logement est de 165 euros par jour, et celle pour les repas de 95 euros par jour. Naturellement, votre entreprise ne peut pas en même temps engager des frais pour vous loger ou vous nourrir : c’est l’un ou l’autre.

La constitution d’une pension complémentaire

La constitution d’une pension complémentaire par la société au bénéfice de ses dirigeants — en général sous forme d’un Engagement Individuel de Pension (EIP) est une autre manière de répartir les revenus de votre activité. Les primes payées dans ce cadre sont déductibles pourvu qu’elles respectent la “règle des 80 %”. Cette règle stipule, en gros, que les pensions complémentaires du deuxième pilier (dont fait partie l’EIP) ne peuvent pas vous permettre, additionnées à votre pension légale, de dépasser 80 % de votre rémunération moyenne des 5 dernières années. Quoi qu’il en soit, cette formule constitue un revenu différé, puisque vous n’y toucherez en principe qu’au moment de prendre votre retraite. Quoique…

Un des gros avantages de ces formes structurées d’épargne pour la pension est la possibilité pour le dirigeant de la mobiliser dans le cadre d’un achat immobilier. Diverses formules existent, qui vont de la mise à disposition d’une fraction des réserves déjà constituées jusqu’à l’avance du capital garanti à l’échéance.

Les dividendes

Les dividendes sont une des manières de redistribuer aux actionnaires le bénéfice engrangé par la société. Ils sont — sauf quelques exceptions — frappés d’un précompte mobilier de 30 %. Mais attention, leur intérêt est tout relatif : en effet, le bénéfice a lui-même déjà été imposé. Reprenons notre exemple. Si votre société a droit au taux d’imposition réduit à l’ISOC, les 5 000 euros qui subsistent dans votre société sont imposés au taux de 20 % (25% si vous n’avez pas droit au taux réduit), ce qui donne un bénéfice net de 4 000 euros. Si vous vous versez ces 4 000 euros sous forme de dividendes, votre société versera 1 200 euros de précompte, et vous récupérerez 2 800 euros. La pression fiscale sur vos dividendes sera donc de 44 %. C’est de nouveau moins que la pression sur un salaire. Mais plus que sur les droits d’auteur, par exemple. Pour bien utiliser les dividendes, vous devrez donc tenir compte de la manière dont les autres éléments de votre rémunération sont taxés. Une fois de plus, votre comptable sera votre meilleur conseiller en la matière.

En résumé, sur votre rémunération de 60 000 euros :

• 45 000 euros sont soumis à une pression fiscale de 54 %, et vous récupérez 24 300 euros.
• 10 000 euros de droits d’auteur vous rapportent 9 250 euros
• 5 000 euros de dividendes vous rapportent 2 800 euros.

Au total, en utilisant uniquement les droits d’auteur et le dividende, vous avez donc perçu 36 350 euros du revenu total généré par votre entreprise, au lieu de 25 200 lorsque vous êtes en personne physique, soit près de 44 % en plus !

La réserve de liquidation

Introduite en 2016, la réserve de liquidation est un système qui permet aux petites sociétés de bénéficier de prélèvements réduits sur la partie du bénéfice transférée dans une réserve spéciale en attendant une distribution ultérieure. Cette mesure permet soit de réduire le précompte mobilier sur les dividendes, soit de bénéficier pour cette réserve d’une imposition réduite lors de la liquidation de la société.

Au moment de la décision d’affectation, la société prélève une cotisation de 10 % sur le montant placé. Tout dépend ensuite du moment où l’entreprise distribuera cette réserve à ses actionnaires:

• Si l’entreprise attend au moins 5 ans pour distribuer cette réserve sous forme de dividendes, elle ne paiera qu’un précompte mobilier de 5 % sur le montant de la réserve au moment de sa distribution. La pression fiscale est donc d’environ 15 % du bénéfice mis en réserve (au lieu des 30 % du précompte mobilier sur les dividendes).
• Si la société n’attend pas 5 ans, elle devra dans ce cas s’acquitter d’un précompte mobilier de 20 % (ce qui amène la pression fiscale à 30 %)
• Si la société ne distribue la réserve au moment de sa liquidation, plus aucun impôt n’est dû sur le montant de cette réserve (ce qui est nettement plus intéressant que le précompte mobilier de 30 % dû sur le reste du boni de liquidation).

Le transfert à la réserve de liquidation est donc une option fiscalement intéressante si vous pouvez vous passer 5 ans au moins de votre dividende.

Les revenus conservés au sein de la société

Enfin, vous n’êtes pas obligé, nous l’avons vu, de vous distribuer l’ensemble de vos revenus comme salaire. Beaucoup de sociétés ont à cœur de conserver une partie de la rémunération potentielle de leur(s) dirigeant(s) sur leurs comptes. Cela leur permet de se constituer un petit bas de laine, par exemple pour payer le même salaire en période de baisse d’activité. Ces bénéfices non redistribués ont été taxés à l’ISOC, mais lorsqu’ils sont finalement convertis en salaire pour l’indépendant en société, ils sont déductibles par la société à l’ISOC. L’effet général est donc neutre.

Indépendant en société, notre conseil pour bien répartir votre rémunération

Vous l’aurez compris, bien répartir votre rémunération d’indépendant en société pour diminuer votre facture fiscale est une opération délicate, car elle requiert de tenir compte de l’impact fiscal de chacune de vos décisions. Pour ne pas vous tromper, une discussion avec votre comptable est indispensable.

Chez Amarris.be, cette conversation fait d’ailleurs partie des incontournables de fin d’exercice. Envie d’en savoir plus ?