Quels sont les taux de TVA en vigueur ?

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Généralement, toutes les entreprises sont concernées par cette taxe (seules certaines activités n’y sont pas assujetties : médecin, avocat, auteurs d’œuvres littéraires ou encore les entrepreneurs exerçant en franchise de la taxe…). En Belgique, le taux de TVA par défaut est de 21 %, mais selon la nature des biens et services taxés, des taux particuliers s’appliquent.

Quels sont les différents taux de TVA en Belgique ?

Le taux de TVA varie selon la nature des biens et services.

Le taux normal

Le taux de base de la TVA est de 21 %. Il concerne la grande majorité des transactions. Ce sont des opérations qui se rapportent à des biens ou à des services qui ne sont pas mentionnés pour les taux particuliers ci-dessous.

Les taux particuliers

Deux taux de TVA particuliers existent en Belgique :

• Le taux de TVA réduit de 6 % concerne les biens de première nécessité et les prestations de services à caractère social (eau, livres, journaux, produits culturels, hôtels…).
• Le taux de TVA réduit de 12 % concerne les biens et les prestations de services qui sont économiquement et socialement importants (charbon, logements sociaux…).

Toutes les factures (factures d’achat et factures de vente) doivent obligatoirement mentionner la TVA. Si vous êtes exonéré de TVA, la facture doit également le mentionner.

Quels sont les taux de TVA applicables pour les échanges transfrontaliers ?

La gestion de la TVA intracommunautaire s’avère être un vrai casse-tête, notamment pour les e-commerçants. Les taux de TVA applicables vont en effet dépendre selon :

• La localisation et le type de flux (si vous importez ou si vous exportez dans l’UE ou hors UE),
• Le type d’opération (achat/vente de biens ou achat/vente de prestations de services).

Il convient alors de bien vous informer selon les opérations que vous souhaitez réaliser à l’étranger. N’hésitez pas à contacter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour bien comprendre toutes les subtilités de la législation pour les opérations intracommunautaires.

A noter : pour lutter contre la fraude à la TVA en e-commerce et faciliter les échanges transfrontaliers, une réforme (paquet TVA e-commerce) s’applique depuis le 1^er juillet 2021.

La mise en place de la plateforme OSS (One Stop Shop) vise à faciliter les déclarations des ventes à distance transfrontalières (au sein de l’UE).

Pour en savoir plus : TVA sur les ventes à distance : quelles règles en e-commerce et dropshipping ?

Quelles sont vos obligations en matière de TVA ?

Vous êtes assujetti à la TVA ? Qu’est-ce que ça change pour votre facturation, pour la tenue de votre comptabilité ? Et comment déclarer votre TVA ?

Activation du statut TVA

Dès que vous recevez votre numéro d’entreprise, vous devez demander au bureau de taxation compétent à pouvoir bénéficier du régime de TVA.

Pour les petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 25 000 €, vous pouvez bénéficier du régime de franchise de la TVA.

Sinon vous dépendez du régime normal ou d’autres régimes de TVA particuliers (régime forfaitaire, régime agricole…).

Déclaration de la liste de vos clients assujettis à la TVA

Vous êtes dans l’obligation de déclarer tous vos clients assujettis à la TVA avant le 31 mars. Cette déclaration vise à déclarer les numéros de TVA belge de vos clients pour les opérations de l’année précédente d’un montant supérieur à 250 € (hors TVA). Cette déclaration doit se faire en principe via Intervat. Si vous réalisez vos déclarations périodiques de TVA au format papier, alors vous pouvez en faire de même avec la liste des clients assujettis à la TVA. Demandez le formulaire à votre bureau de taxation !

Tenue de la comptabilité

Trois registres sont nécessaires :

• un livre pour les factures entrantes et les notes de crédit,
• un livre pour les factures sortantes et les notes de crédit,
• un journal des recettes dans lequel vous gardez la trace des ventes sans factures.

Déclaration de TVA

En principe, vous devez toujours déposer vos déclarations de TVA en ligne via l’application Intervat.

Facturation

Vérifier que vous respectez bien les règles en matière de facturation et notamment que vos factures contiennent bien les détails suivants :

• Votre propre numéro de TVA,
• Base d’imposition : le montant total hors TVA,
• Taux de TVA : 6%, 12% ou 21%, selon votre activité,
• Le montant total de la TVA,
• Le prix total (TVA comprise).

Quelles sont les exonérations de la TVA en Belgique ?

Selon votre activité, vos opérations peuvent être exonérées de TVA. C’est notamment le cas :

• Pour les livraisons intracommunautaires (dans l’UE) mais aussi pour les exportations (hors UE), attention dans ce cas aux pièges de l’autoliquidation de la TVA,
• Pour certaines activités culturelles, sociales, médicales, financières… (médecin, enseignant, psychologue, auteur…),
• Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 25 000 €, vous bénéficiez alors du régime de la franchise de TVA. Avec ce régime, vous êtes exonéré de TVA, ce qui vous dispense des déclarations périodiques de TVA. Dans les faits, en tant qu’assujetti franchisé, vous ne comptez pas de TVA au client, mais cela signifie qu’en contrepartie, vous ne pouvez déduire de TVA sur vos factures d’achats.

Dans le cas où vous êtes un assujetti mixte, c’est-à-dire que vous avez une activité soumise à la TVA et une autre activité exonérée, alors seule l’activité soumise à TVA pourra faire l’objet d’une déduction de la TVA.

Le conseil de nos experts-comptables pour gérer votre TVA

Etant assujetti à la TVA, vous devez vous acquitter de nombreuses obligations :

• Tenir une comptabilité complète,
• Établir des factures qui respectent les règles de forme (attention sur ce point aux détails de la facturation de prestations transfrontalières et au respect des dates d’exigibilité des factures),
• Fournir une liste annuelle des clients assujettis (pour tous les clients facturés pour plus de 250 €),
• Déposer votre déclaration de TVA et payer les acomptes obligatoires auprès de l’administration TVA.

Bien des outils existent pour vous faciliter la tâche. Non seulement, la plupart des logiciels et applications vous assistent pour gérer efficacement votre TVA (gestion de la facturation, automatisation du calcul de la TVA, suivi en temps réel du montant à reverser) mais en plus, ils proposent pour beaucoup, un accompagnement pour la gestion de votre comptabilité. Votre fiduciaire en ligne vous propose un outil clé en main très simple où vous pouvez à la fois suivre votre compte de résultat, votre bilan, tout en traçant l’ensemble de vos documents comptables, y compris le journal achat vente et votre décompte TVA. Mais pour cette dernière, c’est votre comptable qui gère et c’est beaucoup plus simple ainsi !

Attention, si vous souhaitez vous tourner vers un outil tout-en-un, adressez-vous à votre comptable. Certains outils ne seront pas adaptés à votre activité ou à vos besoins.