Immatriculation et circulation d’un véhicule: quelles taxes?

Pour prendre la bonne décision, vous voulez tenir compte de tous les coûts liés à l’achat d’un nouveau véhicule. Penchons-nous un instant sur les taxes de circulation liées à votre véhicule.

Précisons d’entrée de jeu que cette matière est une compétence régionale depuis 2014. Chaque Région a défini ses propres règles. La seule dimension qui reste commune est l’existence de deux taxes:

• une taxe de mise en circulation (TMC) qui, comme son nom l’indique, est due lors de la mise en circulation du véhicule. Attention, chaque nouvelle immatriculation d’un même véhicule est considérée comme une nouvelle mise en circulation.
• Une taxe de circulation qui, elle, est due chaque année à la date anniversaire de la mise en circulation.

Calcul de la TMC et de la taxe de circulation en Wallonie

Taxe de mise en circulation

En Wallonie, la taxe de circulation contient deux dimensions.
D’une part, la taxe de circulation elle-même, qui dépend de la puissance du véhicule (les fameux “chevaux fiscaux”) et de son âge.

D’autre part, un éco-malus qui s’applique aux véhicules qui rejettent 146 gr de CO2 ou plus par kilomètre. Il peut aller de 100 euros à 2 500 euros en fonction de la quantité d’émissions. Il y a quelques exceptions, comme l’abattement dont bénéficient les véhicules qui roulent au LPG et les “old-timers”.

Vous trouverez ici un tableau récapitulatif de la TMC et de l’Eco-Malus.

Taxe de circulation

La taxe de circulation wallonne, quant à elle, dépend de la “catégorie” du véhicule. Il y a les véhicules “automatisés” (voitures, minibus, motos, tricycles et quadricycles, camionnettes, etc.) et les véhicules “non automatisés” (autobus, autocars, camions, tracteurs, remorques, immatriculations spéciales…). Selon la catégorie, la puissance fiscale, le poids et la motorisation jouent un rôle plus ou moins important. Il y a également une taxe complémentaire à acquitter pour les véhicules au LPG.

Vous trouverez ici un tableau récapitulatif de la taxe de circulation pour les véhicules pour le transport de personnes et un autre pour les véhicules de transport de marchandises.

Calcul de la TMC et de la taxe de circulation à Bruxelles

Taxe de mise en circulation

À Bruxelles, le montant dépend du nombre de chevaux fiscaux ou de la puissance du véhicule (le chiffre le plus élevé des deux) et de son âge.

Taxe de circulation

La taxe de circulation ne dépend pas de l’âge, mais bien du nombre de chevaux fiscaux ou de la puissance (le chiffre le plus élevé).

Vous trouverez ici un récapitulatif de la TMC et de la taxe de circulation dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Calcul de la TMC et de la taxe de circulation en Flandre

En Flandre, le calcul de la taxe de mise en circulation (belasting op inverkeerstelling) et de la taxe de circulation (verkeersbelasting) dépend de facteurs liés à l’empreinte écologique de la voiture: carburant, émissions de CO2, norme euro, présence ou non d’un filtre à particules. Le calcul a été quelque peu modifié depuis le 1^er janvier de cette année.

Pour vous aider, la Région flamande a mis en place en simulateur de taxes de circulation qui vous permet de connaître la TMC et taxe de circulation en fonction de votre numéro de châssis (si vous le connaissez) ou de paramètres que vous entrez vous-même dans le module de calcul.

Changements en vue?

Les différentes réglementations sur les taxes de circulation sont en perpétuelle évolution. La Wallonie et Bruxelles peuvent encore rejoindre la Flandre dans l’adaptation de la taxe à l’impact réel sur l’environnement du véhicule. De plus, les discussions — tendues — sur le péage urbain à Bruxelles et le péage autoroutier en Belgique pourraient encore changer la donne au cours des prochaines années.

Un dossier en constante évolution

La question de la taxe de circulation est un élément du choix de votre véhicule professionnel, mais il est loin d’être le seul.

Les conditions de déductibilité de l’achat (ou du leasing) du véhicule, de son entretien et du carburant pèseront elle aussi dans la balance, tout comme la détermination de l’avantage de toute nature (ATN) pour les dirigeants et les salariés. À ce sujet, une réforme se prépare. Ses contours ne sont pas encore clairs, même si l’objectif principal est déjà connu: rendre obligatoires les véhicules électriques pour les nouveaux achats à partir de 2026 en supprimant les possibilités de déduction des autres types de motorisation. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des évolutions de ce dossier.

Vous êtes indépendant et vous vous demandez quel serait le meilleur choix pour vous et votre entreprise ? Vos conseillers Amarris.be peuvent vous aider à y voir plus clair.