Société ou indépendant personne physique : comment choisir ?

Vous voilà prêt à sauter le pas pour démarrer votre activité et devenir votre propre patron. Reste une question à résoudre : vous lancerez-vous comme simple indépendant ou vaut-il mieux créer une société ?

Société et dédoublement de personnalité (juridique)

À l’origine des différences de traitement fiscal et social, vous trouverez la question de la personnalité juridique. Lorsque vous exercez votre activité comme indépendant, vous l’exercez en votre propre nom. À l’inverse, la plupart des formes juridiques de société ont leur propre « personnalité juridique ». Concrètement, lorsque vous créez une société, c’est elle qui exerce l’activité en son propre nom, par votre intermédiaire. Même si vous êtes tout seul dans votre société, vous êtes deux personnes distinctes aux yeux du droit: la société et vous, son gérant.

En société ou indépendant, votre patrimoine est-il bien à l’abri ?

Première conséquence de cette situation : votre société possède son propre patrimoine, distinct du vôtre. Votre société achète le patrimoine nécessaire à votre activité: ce n’est donc pas votre voiture, vos outils, votre ordinateur, vos machines, mais bien ceux de votre société. Et si ces investissements sont financés par un crédit, c’est votre société qui contracte ce crédit et non vous. En cas de problèmes de remboursement, c’est votre société qui sera inquiétée, pas vous – sauf si votre banquier vous a demandé de vous porter caution, ce qui arrive souvent. Et si les choses devaient mal tourner, c’est la société qui serait en faillite, et non vous personnellement. En clair, à quelques exceptions près, vous ne serez pas tenu de rembourser les dettes de votre entreprise avec votre patrimoine personnel. De même, c’est votre société qui engage du personnel, et non vous.

Un contrat avec vous-même ?

Comble du dédoublement de personnalité, vous pouvez conclure un contrat avec vous-même. C’est ce qui se passe par exemple si vous percevez une partie de votre rémunération sous forme de droits d’auteur : vous (le gérant) signez un contrat avec vous (la société) qui stipule que vous vous cédez les droits sur telle ou telle création. Schizophrène? Un peu sans doute. Mais fiscalement plutôt avantageux.

Partager les impôts entre l’indépendant et la société

L’autre conséquence de ces statuts distincts est la possibilité de répartir la charge fiscale sur deux têtes: la vôtre, en tant qu’indépendant, et celle de la société. Supposons que votre activité fonctionne bien, et qu’elle vous rapporte, tous frais déduits, la somme de 100 000 euros. C’est votre bénéfice.

• Si vous êtes indépendant, ce bénéfice est soumis aux impôts et aux cotisations sociales. En gros, cela représente à verser à l’État : 35 548,48 € d’impôt des personnes physiques (IPP) et 16 000 € de cotisations sociales. 
• Si vous avez une société, celle-ci peut vous verser une rémunération brute de 50 000 euros et la déduire de son bénéfice. Ce bénéfice est imposé au taux de l’impôt des sociétés (ISOC), nettement moins élevé. Elle paiera 12 500 euros d’impôts (tenir compte pour les dividende du précompte mobilier à 30 % (11 250 €) ou 15 % (5 625 €). Votre rémunération d’indépendant sera toujours taxée et soumise aux cotisations sociales, mais comme elle est moitié moins élevée et que l’IPP est progressif, vous ne paierez que 10 488 d’impôts et 7 717 de cotisations sociales.

Avantage de toute nature et usage personnel

La division est encore plus intéressante fiscalement dès que vous utilisez une voiture de société ou un ordinateur. Pour le fisc, en effet, vous avez aussi un usage personnel de ces objets, c’est-à-dire hors du cadre de votre activité professionnelle. En tant qu’indépendant, vous ne pouvez donc pas déduire entièrement cette charge de vos revenus. La société, en revanche, le peut. Elle devra simplement déclarer un avantage de toute nature (ATN) à votre bénéfice. Comme cet ATN est évalué de manière forfaitaire, il sera en général imposé moins lourdement que si vous étiez indépendant.

Vous disposez encore d’autres possibilités lorsque vous exercez en société, notamment plus d’opportunités d’épargner pour votre pension. Nous y reviendrons prochainement.

Alors, société ou indépendant ?

Présentée ainsi, la situation penche fortement en faveur de l’activité en société. C’est d’autant plus le cas que créer une société nécessite aujourd’hui beaucoup moins de fonds qu’auparavant. Vous n’êtes en effet plus tenu d’apporter un capital minimal au moment de la création (depuis le nouveau code des sociétés CSA) : simplement d’avoir de quoi financer votre activité, et de justifier le montant retenu par un plan financier. Vous paierez un peu plus cher votre comptable, et vous aurez un petit peu plus de frais administratifs. La seule démarche réellement coûteuse est la constitution de la société et la publication de ses statuts. Ces démarches doivent être effectuées par un notaire, dont le coût avoisine les 1 000 euros. Assez peu, finalement, au regard des économies potentielles. Mais cela peut rester un obstacle pour certains.

Votre comptable en ligne peut vous aider à faire les bons choix

Difficile, cela dit, de donner une réponse définitive. L’importance de l’économie fiscale potentielle dépend aussi de la nature et de l’étendue de votre activité. D’autant que votre choix n’est pas nécessairement définitif : vous pouvez toujours démarrer comme indépendant personne physique, et, lorsque vous voyez que votre projet « prend », passer en société (et lui revendre au passage votre clientèle (l’imposition du produit de cette vente étant avantageusement limité à 33 %)).

Si vous voulez vous faire une idée claire des possibilités et de leurs conséquences, rien ne vaudra les conseils de votre comptable. Il peut en effet évaluer votre projet avec vous et calculer quelle est l’option fiscalement la plus intéressante. N’oubliez pas, cependant, que le critère fiscal n’est pas le seul: séparer vos deux patrimoines a aussi de l’importance.

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