Chèques-cadeaux, à quelles conditions en verser à vos salariés ou à vous dirigeant ?

S’ils respectent certaines limites, les chèques-cadeaux offerts à vos salariés sont exonérés d’impôt et non soumis aux cotisations de sécurité sociale. Un double argument pour conforter votre envie de leur faire plaisir ! Obligations, cadre fiscal et comptabilité des bons cadeaux versés en entreprise… Tout ce qu’il faut savoir pour les offrir l’esprit tranquille.

Chèques-cadeaux versés aux salariés ou dirigeant, quelles sont les obligations de l’employeur ?

1. Tout d’abord, des chèques-cadeaux pour tous, sans discrimination !

Sans s’attarder rappelons que pour bénéficier des exonérations de cotisations de sécurité sociale et d’impôt, les chèques-cadeaux doivent profiter à tous les salariés au sein de l’entreprise. L’appartenance politique ou syndicale, le sexe, l’âge ou la religion sont bien évidemment des critères qui ne peuvent créer de distinction au sein de l’effectif.

Le versement des chèques-cadeaux doit donc concerner tous les salariés, quel que soit leur statut ou position hiérarchique. Ne pas oubliez les stagiaires donc ! Ceux-ci en effet, la loi le précise, doivent bénéficier des mêmes accès aux activités sociales et culturelles que les autres salariés de l’entreprise.

Est-ce que cela signifie que lorsque vous versez des chèques-cadeaux, tous les collaborateurs doivent forcément recevoir la même chose ? Tout dépend de l’événement dont il est question…

• Dans la limite de seuils imposés

Si la mention chèque-cadeau fait immédiatement penser aux fêtes de fin d’année, il est possible de verser des cadeaux à vos salariés à diverses occasions. A chaque fois, il vous faut respecter les montants plafonds autorisés pour pouvoir bénéficier des exonérations de cotisations de sécurité sociale et d’impôt :

• Saint-Nicolas et fêtes de fin d’année : 40 € par salarié, éventuellement majoré de 40 € supplémentaires par enfant à charge
• Distinction honorifique : 120 €
• Départ à la retraite : 40 € par année de service (minimum de 120 € et maximum de 1 000 €). Le plafond s’applique aux titre des cotisations ONSS, sur le plan fiscal, seul le seuil de 120 € est appliqué.
• Mariage ou déclaration de cohabitation légale : 245 €
• 25 ans d’ancienneté : 1 fois le salaire mensuel brut
• 35 ans d’ancienneté : 2 fois le salaire mensuel brut
• Évènements exceptionnels : maximum 50 €

Attention, si la valeur des chèques-cadeaux versés à vos salariés dépasse ces montants, ils seront considérés comme de la rémunération. Dans ce cas, des cotisations de sécurité sociale seront appliquées sur leur valeur totale.

Quels chèques-cadeaux ouvrent doit à exonération pour l’employeur ?

D’autres critères s’imposent encore pour vous assurer de ne pas payer de cotisations sur les chèques remis à vos salariés. Cela concerne cette fois le choix des chèques qui doivent aussi respecter un certain cadre légal, ceux-ci :

1. Peuvent être échangés uniquement auprès d’entreprises ayant préalablement conclu un accord avec les émetteurs des chèques-cadeaux ;
2. Ont une durée de vie limitée ;
3. Ne peuvent être « payés en espèce », même partiellement au salarié bénéficiaire.

Le plus simple bien souvent est de s’adresser à des sociétés émettrices de chèques ou cartes cadeaux. La plupart proposent des solutions de personnalisation si vous êtes attaché à l’idée d’apporter votre touche personnelle dans le cadeau offert à chacun de vos collaborateurs.

Chèque-consommation lié à la Prime Corona, êtes-vous concerné ?

A noter, d’ici le 31/12/21, tous les employeurs qui le souhaitent et dont l’entreprise peut se le permettre ont l’opportunité de verser une prime exceptionnelle, nette d’impôt de 500 € maximum à leurs salariés.

L’avantage doit profiter à tous vos salariés. Conçue pour soutenir la consommation, cette prime Corona, a été rendue obligatoire dans certains secteurs. Voir dans notre fil d’actu la liste des commissions paritaires concernées.

Et vous dirigeant, avez-vous aussi droit aux chèques-cadeaux ?

Si chaque entreprise dispose de la possibilité de faire un petit cadeau à ses travailleurs, elle peut aussi récompenser son patron (s’il a été bien sage évidemment !). Mais attention ! Pour que cette petite « dringuelle » versée à vous-même en tant que dirigeant soit à la fois déductible comme frais professionnel et exonérée d’impôts et de cotisations sociales dans le chef des bénéficiaires, vous devez respecter quelques règles :

• Il peut s’agir d’un cadeau ou d’un chèque-cadeau mais pas de chèques-repas, de chèques-culture ou d’autres avantages de la sorte.
• Le chèque cadeau doit être octroyé via l’intermédiaire d’un organisme d’émission de chèques-cadeaux.
• La valeur de cette petite attention ne peut dépasser 40 euros pour l’ensemble de l’année. Pas question, donc, de vous verser 40 euros à la Saint-Nicolas et 40 euros à la Noël, si vous ne voulez pas voir débarquer le Père Fouettard fiscal !
• Vous pouvez éventuellement ajouter 40 euros par enfant à charge (uniquement pour les travailleurs, vous y compris, qui ont effectivement un enfant à charge).
• L’octroi de l’avantage doit figurer sur le relevé individuel du mois. N’oubliez donc pas de prévenir votre secrétariat social ou votre expert-comptable.

A noter : le chèque consommation, jusqu’à 300 € exonérés de cotisation de sécurité sociale et d’impôts

Dans le cadre de la crise du coronavirus, pour soutenir vos salariés, vous pouvez faire le choix du chèque consommation. Le montant exonéré est plus important qu’avec les chèques-cadeaux. A noter, en tant que dirigeant, vous ne pouvez en bénéficier.

Limité à 300 € (VS 40 € pour un chèque-cadeau versé aux fêtes de fin d’année), le chèque consomation concerne les dépenses de type : restauration, culture et sports.

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour l’accorder à vos salariés qui pourront l’utiliser jusqu’au 7 juin 2021.

A noter, vous devez signer une convention collective de travail pour délivrer le chèque consommation.

Voir aussi : aides Covid-19, les aides disponibles dans notre fil d’actu dédié.