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Vers la fin du régime des droits d’auteurs ?

Jordan Vandamme Publié le 14 novembre 2022
fin droits auteur Belgique

On ne va pas se mentir, ça commence à sentir le souffre !

Depuis de nombreux mois, voire des années, nous avons été les spectateurs incrédules d’assauts répétés et obstinés de l’Administration contre les utilisateurs de ce régime fiscal particulièrement favorable dont elle est pourtant elle-même l’auteure (ne l’oublions pas).

Indécent, cela revient à blâmer le contribuable de recourir à un dispositif tellement mal étudié par le fisc lui-même qu’il a ouvert un véritable boulevard en réponse à la recherche légitime de la voie la moins imposée dans un pays où la pression fiscale est insoutenable. Qui doit-être blâmé dans cette affaire ?

A cela, ils opposeront que des abus ont été constatés, marginaux pourtant. Les contrôles furent nombreux, énergiques, coûteux, mal vécus et, majoritairement, perdus par l’Administration pour autant que le contribuable en ligne de mire ait eu la résistance nécessaire pour ne pas courber l’échine par effet d’asthénie fiscale en amont de la procédure.

A peine voilée, une stratégie dissuasive issue de l’intimidation a été préférée à la réécriture nourrie des expériences passées d’un dispositif non dénué de vertus, une forme d’entêtement incongru à ne pouvoir faire aveux d’échec, c’eut pourtant été faire montre d’une grande intégrité intellectuelle.

Alors que toute notre profession était littéralement le nez dans le guidon déclaratif au mois d’octobre, le gouvernement fédéral a décidé de nettement circonscrire le périmètre des bénéficiaires du régime des droits d’auteurs, lequel va être tout simplement rendu inaccessible à certaines professions ou activités.

Qui profitera in fine des droits d’auteur ?

Exit les architectes, les avocats, les informaticiens, les développeurs… seuls les « vrais artistes », selon la définition personnelle de notre cher Ministre Van Peteghem, qui s’envisage sûrement comme le digne épigone des plus illustres mécènes de l’Histoire, pourront encore possiblement y recourir, et toujours dans une optique aussi suspicieuse, nous y reviendrons.

A ce stade, le projet de loi a reçu un accueil favorable en première lecture quand la seconde au Conseil d’Etat ne devrait être que pure formalité. Qu’on se le dise, la pièce est déjà jouée, une comédie qui semble trouver un épilogue dramatique pour de nombreux budgets, autant s’y préparer et ce alors que le régime de droits d’auteurs est un outil fantastique d’acquisition et de développement de la créativité par des Belges, pour le Monde.

En effet, quand d’autres nations ont saisi l’intérêt de la recherche, de la créativité, des idées innovantes qui peuvent révolutionner les peuples et la vie du plus commun des mortels, la Belgique choisi l’exil et nous offre un grand sentiment de gâchis sur l’autel des ressources fédérales. Mais à quoi faut-il s’attendre ? 

Sans avoir retourné la quarantième carte de l’oracle de la triade, il est évident que cela ne règlera en rien la fuite des talents, bien au contraire, la dynamique s’accéléra sûrement et son influence sera potentiellement dévastatrice tant sous l’angle de la compétitivité internationale que de la création entrepreneuriale dans un contexte récessif.

Calendrier de la réforme des droits d’auteur

Les profils professionnels pointés du doigt accusateur de l’Administration devraient profiter d’une période transitoire d’une année (2023) pour convertir leurs revenus vers un régime fiscal plus favorable au intérêts du trésor Belge. Durant cette première phase, les entreprises ayant déjà recours aux droits d’auteurs verront ce pouvoir amputé de moitié pour ensuite gouter amèrement à l’exclusion pure et simple au 1er janvier 2024.

Les artistes et autres professions assimilées, à savoir les auteurs, journalistes et développeurs de jeux, pourraient se penser immunisés, donc non concernés, mais il n’en est rien puisque les conditions seront plus strictes, moins avantageuses (abaissement des seuils) et évaluées au cas par cas, tout un programme, peu ragoutant et en aucun cas indolore.

En conclusion, cela s’apparente encore à une punition collective pour traiter le cas de quelques provocateurs isolés, discipline dont le Ministre s’est démontré friand depuis sa réaction épidermique face à l’accroissement du recours au système forfaitaire des avantages en nature lié au chauffage et à l’électricité, devenu avantageux pour bien des salariés et dirigeants en raison de l’évolution exponentielle des coûts énergétiques, conduisant à sa suppression pure et simple.

L’offensive actuelle est une nouvelle démonstration de courtermisme décisionnel quand tant de nos défis réclament des visionnaires.

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