Informaticien en société : comment profiter vous aussi des droits d’auteur ?

Depuis de nombreuses années, les droits d’auteur constituent un élément fiscalement attractif de la rémunération d’un dirigeant d’entreprise. Saviez-vous que les informaticiens, les développeurs et d’autres acteurs IT peuvent eux aussi bénéficier de ce régime ?

Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises les principes de base du régime des droits d’auteur dans ce blog. Avec raison : cette mesure est particulièrement intéressante, tant sur le plan fiscal que sur le plan social, d’autant qu’elle concerne aussi bien le gérant d’une entreprise que ses employés. Elle consiste à octroyer à l’auteur d’une “création originale” — nous reviendrons sur ce concept — une rémunération pour l’utilisation de cette création par l’entreprise qu’il gère ou qui l’emploie. Cette rémunération constitue une contrepartie pour le droit que s’octroie l’entreprise d’utiliser cette création pour générer une partie de son chiffre d’affaires.

Un informaticien est-il un “auteur” ?

S’il est facile de s’imaginer qu’un graphiste, un designer, un copywriter ou un journaliste peuvent bénéficier de cette mesure, qualifier un informaticien ou un développeur d’auteur semble un peu tiré par les cheveux. Et pourtant… c’est le législateur lui-même qui a prévu d’y étendre son régime. Cela dit, comme c’est le cas pour les autres métiers, toutes les productions ne sont pas automatiquement soumises au système des droits d’auteur. Pour que les droits d’auteur s’appliquent, une production doit remplir trois conditions, comme le rappelle le site du SPF économie :

1. résulter d’une activité créative
2. être mise en forme
3. être originale.

Aux yeux de la loi, la création de tout ou partie d’un programme informatique répond à ces critères. Même les travaux préparatoires, les éléments graphiques, l’architecture du programme, les diagrammes de flux bénéficient du régime des droits d’auteur. À partir du moment où vous apportez une dimension créatrice à votre travail, vous pouvez donc prétendre à bénéficier de cette mesure, que vous soyez développeur, codeur, spécialiste UI/UX, ou business analyst, tout travail de création peut en théorie vous ouvrir la possibilité de prétendre aux droits d’auteur. En revanche, la simple écriture de code en suivant les instructions d’une autre personne ne pourra pas en bénéficier, pas plus que des tâches de maintenance. Il faut en effet qu’il y ait une véritable activité créative, et que celle-ci soit un reflet de la personnalité de l’auteur.

Informaticien en société et droits d’auteur : quelle base pour la rémunération des droits d’auteur ?

La rémunération des droits d’auteur est censée constituer une compensation pour l’utilisation du programme par l’entreprise pour générer tout ou partie de son chiffre d’affaires. Le fisc et l’ONSS acceptent que ces éléments soient calculés :

• pour le gérant, sur base du chiffre d’affaires généré par l’octroi des licences d’utilisation du programme. Les fiscalistes considèrent que la jurisprudence du Service des Décisions Anticipées, un département du SPF Finances chargé de donner son avis sur ce genre de conventions s’oriente vers 15 % du chiffre d’affaires ainsi généré.
• Pour les employés, sur base de 25 % du salaire annuel brut hors ONSS octroyé par l’entreprise (y compris les avantages extra-légaux). Ce pourcentage vaut également pour les éventuels prestataires free-lance engagés par l’entreprise.

Informaticien en société et droits d’auteur : optimiser le traitement fiscal de vos revenus ne s’improvise pas

Le caractère fiscalement attractif du régime fiscal des droits d’auteur rend le fisc très pointilleux sur le respect de la législation. Ainsi, outre les pourcentages cités ci-dessus, deux éléments sont particulièrement importants :

• Pour le gérant d’entreprise — ou l’éventuel prestataire indépendant payé par l’entreprise, il faut qu’il existe une convention stipulant l’objet et le mode de calcul de cette rémunération.
• Pour l’employé, il est important de ne pas “remplacer” tout ou partie du salaire par des droits d’auteur. Ceux-ci constitueront donc plutôt une piste intéressante pour l’octroi d’une augmentation. Notons au passage que les droits d’auteur d’un programme informatique développé dans le cadre d’un contrat de travail sont par défaut attribués à l’employeur. Celui-ci peut décider d’une rémunération, mais ce n’est nullement une obligation.

Mieux vaudra confier la rédaction des conventions nécessaires à un avocat spécialisé qui connaît bien les métiers de l’informatique. 

Envie de mettre en place les droits d’auteur au titre de vos prestations informatiques : faites-vous conseiller !

Même si nous vous avons ici donné des pistes crédibles issues de la pratique, chaque situation est différente en matière fiscale. L’attribution de droits d’auteur suppose un suivi fiscal, juridique et comptable approfondi. Ainsi qu’une étude préalable pour évaluer si les gains espérés justifient le coût mise en place du système. Mieux vaut donc demander l’avis de votre comptable et d’un avocat spécialisé dans ces matières afin d’agir dans les règles de l’art.

Chez Amarris.be, nos experts-comptables en ligne vous accompagnent pour la mise en place d’un système de rétribution des droits d’auteur. N’hésitez pas à les solliciter si vous pensez pouvoir en bénéficier !