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Cadeaux clients ou d’affaires, déductibles ou pas ? A quelles conditions ?

Marie-Laure Bouchet Publié le 14 décembre 2020 Modifié le 15 décembre 2020
cadeaux clients

Bouteilles de vins, chocolats ou articles de luxe… peu importe le cadeau offert à vos clients ou relations d’affaires, le principe reste le même : ceux-ci sont en principe fiscalement déductibles à 50 %. Mais dans certains cas, une déduction à 100 % est possible. A quelles conditions ? Et pour tous les cadeaux ? Mais attention en matière de fiscalité. Un avantage est souvent à double tranchant. Nos conseils pour éviter à vos clients un amer cadeau empoisonné…

Quelle déduction fiscale pour les cadeaux clients ?

Si vous souhaitez récompenser la fidélité d’un client ou au contraire marquer le début d’une relation que vous espérez longue, un cadeau d’affaires peut se révéler bienvenu. Mais en la matière, les règles imposées pour ouvrir droit à la déduction fiscale n’ont pas grand-chose à voir avec celles qui encadrent le versement de cadeaux ou chèques-cadeaux aux salariés.

En ce qui concerne vos clients, la déduction fiscale sera plus ou moins importante selon la nature du cadeau offert. En la matière, le Fisc fait la distinction entre le cadeau d’affaires et l’objet publicitaire. Et dans le 1er cas, le statut du destinataire peut aussi entrer en ligne de compte !

Les cadeaux d’affaires : déductibles à 50 %, voire 100 %

De bonnes bouteilles de vin, des fleurs, des pralines, des tickets de cinéma ou de concert ou encore des objets de luxe comme une montre, de la maroquinerie, constituent de véritables cadeaux assez typiques. Ils sont offerts pour le bénéfice de son destinataire et ne servent pas directement la notoriété de votre entreprise.

=> Ces cadeaux clients sont déductibles à hauteur de 50 % de leur valeur.

Attention, il n’est pas question ici de cadeau privé (jamais déductibles), mais bien destinés à une relation d’affaires (clients, partenaires, fournisseurs). Il vous appartient donc de pouvoir justifier le caractère professionnel de ces frais.

Sauf si le destinataire du cadeau est un indépendant ou une association :

=> Dans le cas, la déduction fiscale est de 100 % des sommes engagées (si elles ne sont pas « exagérées » bien sûr).

A noter : si le cadeau offert est d’une valeur supérieure à 125 €, la dépense doit dans ce cas faire l’objet d’une fiche 281.50.

Les objets publicitaires : déductibles à 100 %

Lorsque les cadeaux offerts sont personnalisés à l’image de votre entreprise (mention du logo et de vos coordonnées professionnelles : site Internet, adresse et numéro de téléphone), ceux-ci ouvrent droit une déduction fiscale pour leur valeur totale.

Attention, il s’agit d’une mention claire et permanente de votre marque. Typiquement si vous offrez une clé USB ou une batterie de secours, votre logo et cordonnées devront être directement imprimés sur l’objet.

Alors cadeaux d’affaires et cadeaux publicitaires, la même chose vraiment ?

Dans les faits, il ne suffit pas d’apposer un simple logo sur un objet pour que celui-ci soit déductible à 100 %.

Un cadeau promotionnel devra répondre aux critères suivants :

  1. Il est clairement identifié aux couleurs de votre entreprise et mentionne : la dénomination de l’entreprise et vos coordonnées professionnelles.
  2. D’une somme modique, il peut être distribué en grand nombre : à des clients comme des prospects mais aussi le personnel de l’entreprise…

Rappelons également que les bouteilles d’alcool ou les chocolats ne sont pas considérés comme des cadeaux publicitaires. Ainsi, même packagés aux couleurs de votre entreprise, la déduction du cadeaux client sera toujours de 50 %.

Et la TVA ? Quelle récupération possible sur les cadeaux clients ?

Pour ce qui est de la récupération de la TVA, le process est plus simple. La récupération de la TVA dépend de la valeur du cadeau. En-deçà de 50 €, celle-ci est récupérable à 100 %. Au-delà, pas du tout.

S’il a été question pendant un temps (circ. 2017/C/32 du 29.05.2017) que ce montant de 50 € soit limité à un cadeau par an et par client, le fisc ne semble plus porter attention à cette limitation qui ne figure par précisément dans les textes.

Cadeaux clients, cadeaux d’affaires ou promotionnels : récap des règles fiscales :

 Déduction fiscaleRécupération de la TVA
Cadeaux d’affaires (vin, chocolats…) ou bons d’achatsà 50 % Ou 100 % s’il est offert à : une association, un indépendant.  Valeur du cadeau :
< 50 €  : 100 % récupérable
> 50 € : non récupérable (Hors spiritueux et tabacs dont la TVA n’est jamais récupérable)
Cadeaux promotionnels (aux couleurs ou image de votre entreprise)  à 100 % si la dénomination de votre entreprise y est visible et permanente (2) Valeur du cadeau :
< 50 € : 100 % récupérable
50 € : non récupérable (Hors spiritueux et tabacs dont la TVA n’est jamais récupérable)
(1) Précisément 49,99 € (Manuel TVA, n° 350).
(2) Nom, logo, site Internet, adresse, numéro de téléphone.

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… Tout du moins pour vos cadeaux clients ! En effet, dernier point pour conclure, si un cadeau d’affaires peut représenter une bonne opération commerciale compte tenu de la déduction fiscale associée, il n’en va pas toujours de même pour vos clients.

Lorsque vous offrez un cadeau d’une valeur supérieure à 125 € (TVA incluse), vous devez mentionner cette somme dans une fiche 281.50 au nom de la relation d’affaires bénéficiaire du cadeau. En clair, pour lui, ce cadeau devient un avantage de toute nature (ATN) soumis à impôt !

A éviter donc si vous souhaitez justement entretenir une bonne relation commerciale…  

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