Le chèque-repas représente un avantage aussi bien pour les salariés que pour l’employeur. Si celui-ci permet de contribuer aux frais relatifs aux repas des salariés, pour l’employeur, l’avantage est surtout d’ordre fiscal. En effet, les chèques-repas sont exonérés des charges sociales patronales. Dirigeant d’entreprise, quel est le montant de votre contribution pour un chèque-repas ? A quoi correspond exactement l’avantage fiscal dont vous pouvez bénéficier ? Quel va alors être le coût exact d’un chèque-repas ?
Participation de l’employeur, déduction fiscale… quel est le cadre légal pour l’utilisation des chèques-repas ?
Les chèques-repas représentent un véritable avantage fiscal pour une entreprise. Toutefois, il convient de bien prendre connaissance des conditions qui encadrent leur utilisation.
Coût d’un chèque-repas : à quoi correspond la participation de l’employeur ?
Le montant d’un chèque-repas ne peut dépasser 8 €. Sur ce montant maximum, la participation de l’employeur ne peut dépasser 6,91 € et la participation du salarié ne peut être inférieure à 1,09 €. Quel est donc le coût mensuel d’un chèque-repas pour un salarié ?
Exemple : sur 22 jours travaillés sur un mois, vous octroyez alors 22 chèques-repas avec une part patronale de 6,91 € maximum par chèque-repas. Dans ce cas, le salarié perçoit 176 € (22 x 8 €) dont une part patronale qui équivaut à 152,02 €.
A savoir : le nombre de chèques-repas est calculé en fonction du nombre de jours travaillés.
Quel est l’avantage fiscal des chèques-repas ?
Les chèques-repas sont exonérés de cotisations sociales mais sont aussi partiellement déductibles fiscalement. Vous pouvez déduire 2 € par chèque-repas.
Dirigeant d’entreprise ou indépendant, pouvez-vous bénéficier des chèques-repas ?
En tant que dirigeant, vous pouvez vous aussi bénéficier des chèques-repas si vous respectez deux conditions :
- Les chèques-repas correspondent au nombre de journées de travail. Il faut donc pouvoir apporter la preuve de ces jours de travail au risque sinon d’une requalification des parts « patronales » (censées être exonérées d’impôt) en rémunération imposable.
- En tant que dirigeant, vous ne pouvez dépasser un nombre maximum de chèques-repas. Ce nombre est fixé à 220 chèques-repas par an.
En tant qu’indépendant, vous pouvez aussi bénéficier des chèques-repas si vous êtes aussi dirigeant de société. Vous ne pouvez donc pas vous octroyer de chèques-repas si vous êtes indépendant en nom propre.
Si ces conditions sont remplies, pourquoi vous priver d’un tel avantage ?
Un avantage pour votre rémunération…
Avec un montant maximum de 8 € par chèque-repas, vous pouvez bénéficier jusqu’à 1 760 € de chèque-repas par an (220 € x 8 €). Cet avantage est, en plus, exonéré de cotisations sociales et d’une partie de l’impôt.
Il vous faut toutefois verser une contribution à votre entreprise.
… à moindre coût pour votre entreprise
La contribution à verser à votre entreprise est fixée à 1,09 € minimum par chèque-repas. Cette somme doit être retenue sur votre rémunération nette.
Comment sont imposés les chèques-repas ? Vous pouvez fiscalement déduire 2 € par chèque-repas. En d’autres termes, si vous octroyez le montant maximal, il reste 4,91 € en dépenses non admises (DNA).
Pour un chèque-repas | |
Montant d’un chèque-repas | 8 € |
Contribution (à reverser à l’entreprise) | 1,09 € |
Montant déductible | 2 € |
Dépenses non admises (DNA – dépenses non déductibles de la base imposable) | 4,91 € |
Clairement, ça donne quoi si on fait les comptes ?
Exemple pour une société imposée au taux réduit d’imposition (ISOC) :
Pour un an | |
Montant maximum de chèque-repas | 1 760 € |
Contribution (à reverser à l’entreprise) | 239,80 € (220 € x 1,09 €) |
Impôt sur les sociétés au taux réduit (ISOC) sur les DNA soit 4,91 € sur un chèque-repas | 216,04 € (220 € x 4,91 € x 20 %) |
Montant net perçu en chèque-repas | 1 304,16 € |
Au coût des chèque-repas, s’ajoute les frais de gestion fixés selon la plateforme choisie. Il peut s’agir d’un montant fixe ou d’un faible pourcentage sur le montant des chèques-repas.
Les chèques-repas, est-ce que ça vaut vraiment le coup ?
Les chèques-repas pour vos collaborateurs : un réel atout fiscal !
En plus d’être une alternative à une augmentation salariale, les chèques-repas sont un avantage non négligeable sur le plan fiscal. Comme vu précédemment, vous êtes exonéré de cotisations sociales mais vous êtes aussi partiellement exonéré d’impôt.
Les chèques-repas en tant qu’indépendant : un supplément de rémunération en plus d’une fiscalité avantageuse
Que ce soit pour vos collaborateurs ou pour un dirigeant d’entreprise, la fiscalité reste la même ! Elle est donc tout aussi avantageuse pour un dirigeant. Vous pouvez alors compléter votre rémunération avec les chèques-repas et diminuer votre impôt… du moins partiellement.
Attention, il reste à calculer si les chèques-repas sont la meilleure des options. Une indemnité journalière s’élève à 17,41 € maximum et est déductible à 100 % contre seulement 2 € pour les chèques-repas. Pour une journée en déplacement, il est alors préférable d’opter pour l’indemnité journalière forfaitaire.
Si vous bénéficiez d’une indemnité journalière et des chèques-repas, il convient dans ce cas de déduire la contribution patronale (6,91 €) du montant de l’indemnité.
Comment optimiser votre rémunération de dirigeant ?
Parlez-en à un expert !Alors, augmentation de salaire ou chèques-repas ?
Faire le choix d’octroyer des chèques-repas est bien plus avantageux qu’une augmentation salariale qui est, elle, soumise aux cotisations de sécurité sociale et au précompte professionnel. Mais quelle économie cela représente-t-il ? Quel va être le coût mensuel selon l’option que vous allez privilégier ?
A titre d’exemple, voici une comparaison entre l’octroi de 20 chèques-repas par mois d’un montant de 8 € et une augmentation salariale avec laquelle le bénéficiaire reçoit le même montant net :
Augmentation de salaire | |
Montant brut de l’augmentation de salaire (1) | 290,21 € |
Montant net | 138,20 € |
Treizième mois et pécule de vacances (2) | 46,43 € |
Taux ONSS patronale (3) | 99,30 € |
Coût mensuel pour un bénéficiaire | 435,94 € |
Octroi de chèques-repas | |
Montant net | 138,20 € |
Dépenses non admises (4) | 24,55 € |
Coût mensuel pour un bénéficiaire | 162,75 € |
(1) Taux ONSS (13,07 %) et précompte professionnel (34,55 %)
(2) (290,21 x 13,92 / 12) – 290,21
(3) 290,21 x 34,22 %
(4) 138,20 – (20 x 2 €) x taux de base de l’impôt sur les sociétés (25 %)