Accueil Blog TVA et impôts Activité en société : que faire encore en 2021 pour abaisser votre facture fiscale ?

TVA et impôts

0 notes

433 vues

Activité en société : que faire encore en 2021 pour abaisser votre facture fiscale ?

Frédéric Wauters Publié le 13 décembre 2021 Modifié le 20 avril 2022
faire baisser la facture fiscale

La fin de l’année approche, et avec elle l’heure des comptes. Prévoyez-vous de faire un bénéfice cette année ? Peut-être est-il encore possible de baisser votre facture fiscale en consentant certaines dépenses.

Avant d’énumérer les solutions qui s’offrent à vous, prenons un moment pour revenir à l’essentiel : abaisser votre facture fiscale revient, le plus souvent, à diminuer votre bénéfice. Autrement dit, à consentir de nouvelles dépenses, dont le montant sera — à de très rares exceptions près — supérieur à la réduction d’impôts que vous pourrez en retirer.

Moins d’impôts, plus de frais !

Supposons en effet que vous bénéficiez du taux réduit à l’impôt des sociétés. Votre bénéfice est donc imposé à 25 %. Autrement dit, si vous effectuez une dépense de 100 euros entièrement déductible, vous diminuez d’autant votre bénéfice. En diminuant votre bénéfice de 100 euros, vous économisez 25 euros d’impôts. Autrement dit, 75 euros restent à charge de votre société. Toute dépense, même fiscalement intéressante, reste donc ce qu’elle est: une dépense !

Cela dit, certaines opérations peuvent avoir un intérêt dans le cadre d’une démarche d’optimisation fiscale:

  • Avancer certains achats prévus pour l’année prochaine: puisqu’ils sont de toute manière planifiés, les effectuer plus tôt peut s’avérer plus intéressant, car vous bénéficierez plus rapidement de la possibilité d’en déduire une partie.
  • Mettre en place des mécanismes visant à mieux répartir la charge fiscale entre votre société et vous-même.

Attention : avancer des investissements n’est pas nécessairement plus intéressant fiscalement. En effet, l’amortissement d’un investissement a lieu pro rata temporis, c’est-à-dire en fonction de la date d’achat : si vous achetez un bien en décembre 2021, vous ne pourrez amortir qu’un mois en 2021.  

Mettre en place une convention de droits d’auteur

Une première possibilité est de conclure avec votre société une convention de droits d’auteur. Nous avons déjà évoqué sur ce blog les possibilités pour un entrepreneur de recourir au régime des droits d’auteur. En résumé, une telle convention prévoit que votre société vous rémunère pour l’utilisation qu’elle fait de vos créations: textes, logos, programmes informatiques, conception de formations, méthodologie de travail… La liste est longue.

Les droits d’auteur, pour autant qu’ils restent en dessous du plafond annuel de 62 550 euros (plafond pour les revenus de 2021), ne donnent pas lieu au paiement de cotisations de sécurité sociale. Ils sont soumis à un précompte mobilier libératoire de 15 %. Les premières tranches du montant utilisé pour le calcul de ce précompte sont en outre diminuées d’un pourcentage forfaitaire de frais professionnels. Ainsi, si votre société vous octroie 15 000 euros de droits d’auteur en 2021, elle paiera un précompte professionnel de 1 125 euros et vous recevrez 13 875 euros nets.

Penser à votre pension complémentaire

Si vous ne l’avez pas encore fait, il est peut-être temps de souscrire un Engagement Individuel de Pension, ou EIP. Il s’agit d’une pension complémentaire souscrite à votre bénéfice par votre société. Le montant des primes est soumis à un maximum appelé « règle des 80 % », qui revient, en résumé, à s’assurer que votre pension complémentaire, convertie en rente et additionnée à votre pension légale, ne vous permettra pas de dépasser 80 % de votre dernier salaire mensuel.

Les primes versées dans un EIP sont soumises à une taxe de 4,4 %, mais elles constituent des charges professionnelles déductibles à 100 % du bénéfice de votre société. Le capital constitué au fil du temps vous sera versé au moment de prendre votre pension, et bénéficiera lui aussi d’une imposition allégée. L’EIP constitue donc un salaire différé, imposé nettement moins lourdement qu’une rémunération.

La législation sur l’EIP permet en outre de vous octroyer un « back service », c’est-à-dire d’inclure dans votre premier versement les primes pour les années de travail au sein de votre société avant la souscription de l’EIP, et même pour les dix années de carrière professionnelle précédant votre arrivée dans la société. Si vous n’avez pas encore souscrit d’EIP et que votre entreprise a fait de confortables bénéfices cette année, pensez à cette solution.

Profiter de la déduction pour investissement

Le régime de la déduction pour investissement est un mécanisme assez ancien qui a connu une seconde vie au moment de l’épidémie de coronavirus. Le principe est simple: les PME qui souhaitent réaliser un investissement productif peuvent déduire de leurs bénéfices un certain pourcentage du montant investi. Pour la plupart des investissements réalisés entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2022, ce pourcentage est de 25 %. Si certaines catégories d’investissement — par exemple les voitures de société — sont exclues, de nombreux autres investissements entrent en ligne de compte.

Pour qu’une société puisse bénéficier de ce régime, elle doit être une petite société. Le bien dans lequel la société investit doit satisfaire à toutes les conditions suivantes:

  • Être acquis à l’état neuf durant l’exercice pour lequel la déduction est demandée
  • Être amortissable sur une période d’au moins 3 ans
  • Être consacré entièrement et exclusivement à l’activité professionnelle en Belgique

Si votre entreprise emploie moins de 20 travailleurs, vous pouvez en outre bénéficier d’une déduction étalée, ce qui peut s’avérer intéressant si vos bénéfices ne sont pas suffisamment importants pour absorber l’entièreté de la déduction disponible.

La déduction pour investissement s’appliquera aussi aux investissements éligibles que vous ferez l’an prochain. En profiter aujourd’hui est donc avant tout une question d’opportunité : si vous faites un beau bénéfice cette année, avancer votre investissement aura du sens afin de bénéficier plus vite de la déduction.

Besoin d’un accompagnement comptable ?

Discutons-en !

Passer chez le notaire pour de nouveaux statuts

Le passage chez le notaire s’impose avant le 31 décembre 2023 pour toutes les sociétés qui doivent encore adapter leurs statuts au nouveau Code des Sociétés. Si vous ne l’avez pas encore fait, c’est donc l’occasion de faire peser le coût de cette formalité sur le bénéfice de l’année qui s’achève et de réduire ainsi votre pression fiscale.

Par ailleurs, si votre société est une SRL (anciennement SPRL), vous pourrez sous certaines conditions procéder à un remboursement de capital. Si votre entreprise dispose de suffisamment de trésorerie, c’est une bonne manière de faire sortir de l’argent de votre société, à des conditions fiscalement avantageuses pour vous. En effet, si les réserves et les bénéfices reportés sont traités comme des dividendes (et donc soumis à un précompte mobilier de 30 %), l’apport initial est pour sa part exonéré de précompte. Le remboursement se fait au prorata de ces deux éléments. Autrement dit, si votre société a un capital de 20 000 euros et des réserves de 5 000 euros, elle peut procéder à un remboursement dont 80 % seront exonérés et 20 % soumis au précompte. Si vous vous remboursez 10 000 euros, votre société versera un précompte de 600 euros (30 % de 2 000 euros) et vous recevrez 9 400 euros.

Parlez à votre expert-comptable

Si votre société réalise des bénéfices cette année, n’hésitez pas à prendre contact avec votre expert-comptable Amarris. Vous pourrez étudier ensemble votre situation et déterminer quelles solutions peuvent s’avérer intéressantes pour vous, notamment pour baisser votre facture fiscale.

Donnez nous votre avis

0/5