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Statuts et création

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Créer une société en Belgique : combien ça coûte ?

Frédéric Wauters Publié le 24 mars 2021 Modifié le 29 mars 2021
créer une société en Belgique

Vous avez décidé de franchir le pas et de créer votre société en Belgique. Mais avant de vous lancer, vous aimeriez savoir combien coûtera cette opération ? Suivez le guide…

La création de votre entreprise sous forme de société implique une série d’acteurs, chacun à un moment bien particulier de la création. Afin de vous aider à vous faire une idée claire des opérations, de leur ordre et de leur coût, nous les avons groupées par ordre chronologique.

Avant la création : votre comptable et parfois votre avocat

Faut-il un capital minimum pour créer une société en Belgique ?

Depuis la révision du Code des sociétés introduite en 2019, la forme la plus courante de société — la SRL, héritière de la SPRL — n’exige plus de capital minimum. Pour la SA, la règle est toujours d’apporter un capital de 61 500 euros. Vous ne devez toutefois pas en apporter l’entièreté, mais il s’agit d’un engagement auquel vous ne pourrez pas vous soustraire.

La rédaction d’un plan financier, obligatoire ?

Si vous choisissez la SRL comme forme de société, cela ne veut pas dire pour autant que vous êtes libre de créer une société en Belgique avec 50 euros ! Les moyens que vous y investissez doivent permettre à votre société d’exercer normalement ses activités pendant au moins deux ans, et vous devez pouvoir le prouver ! Vous devrez donc déterminer ce montant avec l’aide de ce comptable en rédigeant un plan financier, que vous devrez apporter au notaire au moment de la création. Comptez quelques centaines d’euros pour l’exercice, qui est aussi obligatoire pour la SA et la société coopérative.

Et les statuts ?

Si vous créez une société on ne peut plus ordinaire, vous n’aurez pas besoin d’un avocat pour rédiger vos statuts: les modèles standards proposés par votre notaire feront amplement l’affaire. Si toutefois vous avez des besoins spécifiques — par exemple établir des règles particulières concernant la propriété, le droit de votre, le droit aux dividendes, mieux vaut demander conseil à un avocat spécialisé, dont la facture s’élèvera rapidement à plusieurs centaines d’euros.

La fondation de la société : chez le notaire

La deuxième étape de la création de la société est le moment où elle va acquérir une existence juridique. Pour cela, vous devrez passer devant un notaire avec vos éventuels associés. Le notaire vérifiera que vous remplissez les conditions légales, et passera un acte de création, dans lequel il reprendra les statuts de votre société, le plan financier, et une série de détails liés à la création. Cette étape vous coûtera environ 1 300 à 1 400 euros TVA comprise — votre société pourra déduire cette TVA. Il se chargera également de faire publier un extrait de cet acte aux annexes du Moniteur belge. Il vous en coûtera un peu moins de 200 euros HTVA. Dès que le dossier aura été rentré, il sera transmis à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) qui attribuera un numéro d’entreprise (appelé aussi RPM pour registre des personnes morales) à votre société. Coût : 90,50 euros HTVA.

Après la création : le guichet d’entreprise

Vous voilà donc équipé de votre tout nouveau numéro d’entreprise. Il vous reste à finaliser votre inscription à la banque Carrefour et à vous assujettir à la TVA (70 euros HTVA). Pour cela, vous devrez passer par un guichet d’entreprises, qui pourra aussi vous inscrire à une caisse d’assurances sociales pour indépendants.

Créer une société en Belgique : quel prix ?

En résumé, voici donc les différents coûts que vous devrez prévoir dans votre budget, en dehors du capital lui-même.

Plan financier par votre comptableQuelques centaines d’euros
Passage devant le notaire1 300 à 1 400 euros HTVA
Publication d’un extrait aux annexes du Moniteur belgeEnviron 200 euros
Numéro d’entreprise90,50 euros HTVA
Assujettissement à la TVA70 euros HTVA
Coût totalEntre 1 700 et 2 700 euros HTVA, selon le montant demandé par votre comptable pour le plan financier.

Créer votre société en Belgique : quels autres frais prévoir ?

Nous avons fait le tour des éléments essentiels ! Vous avez alors maintenant une assez bonne idée de ce que vous coûtera la création de votre société. Il reste un élément, mais qui dépend de la nature de votre apport : si une partie des moyens que vous apportez à votre société ne consistent pas en une somme d’argent, mais en un bien matériel ou immatériel (véhicule, machine, immobilier, brevet…), vous devrez faire estimer leur valeur par un réviseur d’entreprises. Les frais varient selon la complexité de l’évaluation, mais comptez un bon millier d’euros.

Vous voilà à présent mieux armé pour la suite. Et si vous parliez maintenant de l’essentiel avec votre expert-comptable Amarris Direct ?

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