Accueil Blog Statuts et création Quelle forme juridique choisir pour créer son activité ? SRL, SC, SA ou indépendant personne physique ?

Statuts et création

0 notes

191 vues

Quelle forme juridique choisir pour créer son activité ? SRL, SC, SA ou indépendant personne physique ?

Olivia Boulay Publié le 9 mars 2022 Modifié le 12 avril 2022
forme juridique

Mettre un pied dans le monde de l’entrepreneuriat suppose de se poser un bon nombre de questions et notamment celle-ci : « Est-ce que je me lance en nom personnel ou est-ce que je crée ma société ? » On en convient, la question n’est pas simple quand on ne connait pas tous les tenants et aboutissants de cette prise de décision. Entreprendre en nom personnel ou entreprendre en société, quel impact cela aura sur votre activité ? Quelle forme juridique est la plus appropriée ? On répond à vos interrogations !

Se lancer en tant qu’indépendant personne physique, qu’est-ce que cela implique ?

Se lancer en nom personnel est un choix plébiscité par les entrepreneurs qui veulent limiter les démarches administratives et les coûts qui y sont liés. Néanmoins, il faut avoir en tête qu’en créant une entreprise individuelle, vous et votre activité n’êtes qu’un. Autrement dit, vous êtes personnellement responsable des dettes de votre entreprise.  

Société ou indépendant personne physique : les bonnes raisons de choisir l’un ou l’autre dans notre article dédié.

Comment sont imposés vos bénéfices en entreprise individuelle ?

Tout ce que vous gagnez via votre entreprise individuelle est considéré comme vos revenus personnels. Ces revenus s’ajoutent à vos autres revenus personnels et c’est donc sur cette somme que vous serez imposé au titre de l’impôt des personnes physiques. C’est un des points qui peut faire la différence quand vient le moment de choisir votre forme juridique. A l’impôt des personnes physiques, le montant de votre impôt peut vite grimper si on se corrèle aux taux d’imposition qui, pour la tranche d’imposition la plus haute, s’élève au taux de 50 % (contre 25 % à l’impôt sur les sociétés).

Quelles démarches pour se lancer en entreprise individuelle et quelle comptabilité ?

Un des avantages quand on se lance en entreprise individuelle est qu’il y a peu de démarches administratives. Pas besoin d’un capital social, ni d’élaborer un plan financier, sans oublier que l’intervention d’un notaire n’est pas requise pour créer une entreprise individuelle. Certes, c’est un argument qui joue en votre faveur si vous êtes victime de phobie administrative et si vous souhaitez économiser sur les coûts des formalités à la création mais cette décision pourrait finalement être fiscalement défavorable.

Pour votre compta, là aussi les obligations sont allégées si votre chiffre d’affaires n’excède pas 500 000 € (hors TVA). Dans ce cas, une comptabilité simplifiée suffit !

Constituer une société, qu’est-ce que ça implique ? Quelle forme juridique privilégier ?

Les 3 formes juridiques les plus plébiscitées en détail !

On vous décortique 3 formes de sociétés répandues pour vous faire une idée précise de ce qui sera le plus approprié pour votre activité indépendante. Et vous vous doutez bien, ce choix ne doit pas être négligé puisque chacune de ces formes juridiques entraînera des conséquences fiscales et sociales différentes sur votre activité.

La société à responsabilité limitée (SRL)

La société à responsabilité limitée est plébiscitée par de nombreux entrepreneurs, le plus souvent pour la constitution d’une petite ou moyenne entreprise.

  • Une SRL peut être constituée par une ou plusieurs personnes.
  • Un capital minimum n’est pas requis. En revanche, des fonds suffisants sont nécessaires pour le développement de la société.
  • Les actions d’une SRL ne sont pas librement cessibles : un associé a besoin de l’accord des autres pour pouvoir céder ses parts à un tiers.
  • La responsabilité des actionnaires est limitée à leur apport. Mais si l’apport était insuffisant, alors le fondateur peut être tenu pour responsable.

La société anonyme (SA)

  • Cette forme juridique est adaptée pour se lancer seul ou avec plusieurs actionnaires (La SA peut être constituée par des personnes morales et des personnes physiques).
  • Un apport en capital est nécessaire (minimum 61 500 €).
  • La responsabilité des actionnaires est limitée à leur apport. Toutefois, le dirigeant peut être tenu pour responsable si le montant de l’apport en capital est jugé comme insuffisant pour exercer l’activité. Les fondateurs se retrouvent alors responsables des dettes de la société.
  • Les actions peuvent être transférées à un tiers plus facilement qu’en SRL.

Mais soyons clair, la société anonyme n’est pas adaptée aux créateurs d’entreprise. En cause, l’apport important en capital qui constitue un inconvénient majeur en création d’entreprise. Elle est donc le plus souvent choisie par des moyennes ou grandes entreprises qui génèrent beaucoup de revenus.  

La société coopérative (SC)

La constitution d’une société coopérative doit :

  • répondre à certains besoins communs spécifiques des actionnaires
  • et/ou doit développer des activités économiques/sociales.

Autre particularité, une SC ne peut être constituée qu’avec au moins 3 fondateurs. Et si aucun capital minimum n’est à apporter, vous devez, vous et vos associés fondateurs apporter des fonds suffisants.

Bon à savoir : avec une société coopérative, les actionnaires peuvent sortir et entrer librement sans trop de formalités (les modalités de cessions de parts peuvent être stipulées dans les statuts).

Quelles démarches pour constituer votre société et quelles sont les obligations comptables ?

La création d’une société exige plus de formalités qu’en entreprise individuelle : obligation de passer par un notaire, élaboration d’un plan financier… En plus d’avoir davantage de démarches à la constitution, cela représente un coût.

En société, la tenue comptable doit être complète et les comptes doivent être établis suivant des formes déterminées : un schéma complet ou abrégé selon la taille de la société.

A quoi devez-vous vous attendre à la constitution d’une société et pour sa tenue comptable ? En ce qui concerne la constitution d’une SRL, nous vous répondons dans notre article dédié : Combien coûte la comptabilité d’une SRL ?

Besoin d’un accompagnement à la création ?

Parlez-en à un expert !

Le récap pour trouver la forme juridique qui vous convient

Voici quelques points de comparaison pour vous aider à prendre une décision adaptée à votre projet et votre situation :

  Entreprise individuelle SRL SA SC
Nombre minimum de fondateurs 1 1 1 3
Responsabilité personnelle Responsabilité personnelle illimitée Responsabilité des associés/actionnaires limitée à leur apport personnel
Acte notarié nécessaire Non Oui
Capital de départ Aucun Pas d’apport en capital mais des fonds suffisants sont requis 61 500 € minimum Pas d’apport en capital mais des fonds suffisants sont requis
Plan financier Non requis Requis Requis Requis
Comptabilité Simplifiée (si CA < 500 000 € HT) Comptabilité complète (en partie double)
Dépôt des comptes annuels Non Obligatoire (selon la société, sous forme de schéma abrégé ou sous forme de schéma complet)
Imposition des bénéfices Les revenus de l’entreprise sont imposés à l’impôt des personnes physiques et s’ajoutent à vos autres revenus personnels (ce qui, selon vos revenus, peut faire grimper votre taux d’imposition jusqu’à la tranche d’imposition la plus élevée, soit 50 %). Vos bénéfices sont imposés à l’impôt des sociétés dont le taux est de maximum 25 %. Si vous vous versez un salaire, celui-ci sera imposé à l’impôt des personnes physiques.

Cela dit, difficile de se faire une idée précise sans l’avis d’un professionnel qui saura vous orienter vers la forme juridique la plus adaptée dans votre situation, en tenant à la fois compte des particularités de votre projet et des solutions possibles pour l’optimisation de vos revenus.

En constituant votre entreprise avec Amarris, vous faites le choix :

  • de bénéficier d’un rendez-vous personnalisé pour choisir votre forme juridique,
  • d’être accompagné dans l’élaboration de votre plan financier,
  • de formaliser par procuration digitale la création de votre entreprise avec notre notaire partenaire (inutile donc de vous rendre chez le notaire, on vous facilite la tâche),
  • d’être accompagné pour les démarches administratives nécessaires (enregistrement de l’entreprise au tribunal de commerce, inscription à la BCE et au guichet d’entreprise, activation de la caisse d’assurance sociale…).

Chez Amarris, on vous propose ces services à un prix très avantageux : 1490 € TTC. Et en plus, tout ceci est suivi par un interlocuteur dédié, expert-comptable senior, qui connait votre projet de création d’entreprise et vous accompagne étape par étape pour vous lancer sans difficultés.

Lancer votre entreprise, vous en rêvez, mais vous n’êtes pas encore parfaitement sûr ? A lire aussi : être indépendant, 5 questions clés.

Donnez nous votre avis

0/5