De nombreux indépendants qui exercent leur activité sous statut d’indépendant personne physique s’interrogent régulièrement sur l’opportunité de créer leur société. Comment faire le bon choix ? Comment déterminer si c’est le bon moment ? Éléments de réponse.
Avant de nous plonger dans les détails fiscaux de la question, rappelons qu’il existe un autre critère de décision important pour décider si vous pouvez poursuivre votre activité comme indépendant ou s’il vaut mieux créer une société : celui de la séparation des patrimoines.
Deux personnes distinctes
Avant toute considération fiscale, il peut en effet être important de créer une « barrière juridique » entre votre patrimoine privé et les moyens consacrés à votre activité professionnelle. C’est tout l’intérêt de créer une société dotée de la personnalité juridique, comme une S.A. ou une S.R.L. Par exemple, les dettes et engagements de votre société deviennent ainsi distincts des vôtres. Cela vous protège autant que votre société, puisqu’un créancier de votre société ne pourra se retourner contre vous, ni un créancier privé se retourner contre votre société. De même, si vous engagez des collaborateurs, c’est votre société qui sera l’employeur et non vous-même, ce qui vous protège également dans de nombreuses situations.
En un mot comme en dix, créer sa société en Belgique a du sens dans de nombreuses situations, même si ce choix s’avère fiscalement peu intéressant.
Avantage fiscal vs coût supplémentaire pour créer sa société
L’autre avantage est évidemment fiscal. Nous l’avons déjà évoqué en détails dans notre récent article sur la répartition de la rémunération: avoir une société vous permet de diminuer la pression fiscale globale sur les revenus de votre activité. Vous pouvez par exemple recourir au système des droits d’auteur, bénéficier de l’évaluation forfaitaire des avantages de toute nature (ATN), vous constituer une pension complémentaire à des conditions avantageuses, et ainsi de suite. Autant d’éléments qui, en répartissant vos revenus sur deux têtes (juridiques), abaisseront vos impôts.
Néanmoins, créer et faire fonctionner une société n’est pas gratuit. Si votre point de vue est essentiellement fiscal, votre décision dépendra donc d’un seul critère : la diminution de la pression fiscale sur vos revenus est-elle inférieure ou supérieure aux coûts liés à l’exercice d’une activité en société ?
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Consultez un expert !Quels coûts pour une société ?
Les coûts liés à l’exercice de votre activité en société peuvent être répartis en trois grandes catégories :
- Les frais liés à la création de la société : frais de rédaction des statuts (par votre notaire ou votre avocat), acte de création de la société (par votre notaire, comptez entre 1.300 et 1.400 euros TVAC), honoraires de votre comptable pour la préparation du plan financier (quelques centaines d’euros), frais de publication des statuts de la société au Moniteur Belge (235,30 euros HTVA pour un formulaire papier, 190,10 euros HTVA pour un formulaire électronique), inscription à la Banque Carrefour des entreprises (85,91 euros HTVA), inscription à la TVA (environ 70 euros HTVA)… Si votre apport à la société comprend des biens (apport en nature), vous devrez aussi compter les frais du rapport d’expertise (obligatoire) par un réviseur d’entreprises. L’adaptation de vos contrats types et de vos conditions générales de vente entre également dans cette catégorie Comme leur nom l’indique, ces frais ne sont exposés qu’une seule fois, mais vous devez naturellement disposer des liquidités nécessaires.
- Les frais liés au fonctionnement de la société : le supplément d’honoraires de votre comptable (la comptabilité à tenir est plus complexe), déclaration à l’impôt des sociétés (en plus de votre déclaration personnelle à l’impôt des personnes physiques), publication de vos comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique (entre 54,50 euros et 362,10 euros selon votre situation), la cotisation sociale à charge des sociétés (347,50 euros, avec dans certains cas une possibilité d’exonération pour les trois premières années d’existence).
- Les frais liés à votre optimisation fiscale : si vous recourez au régime des droits d’auteur, par exemple, vous devrez recourir aux services de votre comptable pour calculer les montants à payer et régler le précompte mobilier, ainsi qu’à ceux d’un avocat pour établir et revoir régulièrement les conventions nécessaires…
Outre ces frais, il existe une série de contraintes supplémentaires qu’il vaut mieux envisager avant de prendre une décision. Par exemple, pour bénéficier des taux réduits à l’impôt des sociétés, mais aussi du régime des droits d’auteur, votre société doit vous octroyer une rémunération annuelle imposable (salaire et avantages) de 45.000 euros minimum, à quelques exceptions près.
Pour y voir plus clair, comparatif d’imposition pour analyser quand passer en société !
Étude de cas : quand créer sa société
- Consultant IT avec droit d’auteur
- Civil Marié
- 2 Enfants
CAS 1 : activité sous statut indépendant
Dans le tableau à suivre, notre consultant exerce en indépendant :
| Chiffre d’affaires | 120 000 |
| Charges professionnelles | – 8 000 |
| Honoraires comptables | – 1 600 |
| Cotisations sociales | – 17 114 |
| Bénéfice taxable | 93 286 |
| Impôts | – 39 102 |
| Rémunération nette | 54 184 |
| % rémunération nette | 49% |
| Taxation | 51% |
CAS 2 : activité en tant que dirigeant d’entreprise
Comparons la situation si notre consultant crée sa société :
| Dirigeant d’entreprise | Société(année de la constitution) | N+1 | |
| Chiffre d’affaires | 120 000 | 120 000 | |
| Charges professionnelles | – 8 000 | – 8 000 | |
| Honoraires comptables | – 2 400 | – 2 400 | |
| Frais de Constitution | – 1 231 | 0 | |
| Couts juridiques & Adm droit d’auteur | – 1 500 | – 200 | |
| Rémunération dirigeant | 45 000 | -,45 000 | – 45 000 |
| Cotisations sociales | – 7 717 | ||
| Droit D’auteur | 15 000 | – 15 000 | – 15 000 |
| Précompte Mobilier | – 1 125 | ||
| Bénéfice Taxable | 51 158 | 46 869 | 49 400 |
| Impôts | – 9 527 | – 9 374 | – 9 880 |
| Benefice distribuable | 37 495 | 39 520 | |
| Dividendes N+4 | 37 495 | – 37 495 | |
| Précompte Mobilier | – 5 504 | ||
| Bénéfice après impôts | 31 991 | ||
| Total Rémunération nette | 73 622 | ||
| % Rémunération nette | 68% | ||
| Taxation | 32% | ||
| Gain annuel (1-2) | 19 438 | 22 169 |
Alors, créer sa société ou pas ?
Vous l’aurez compris, la question est complexe, mais pas insoluble. En résumé, si la protection offerte par la séparation des patrimoines est importante pour vous, ce choix s’impose. Si votre raisonnement est essentiellement fiscal, mieux vaut demander conseil à votre comptable (n’hésitez pas à consulter les comptables de notre fiduciaire à Bruxelles, ils ont hâte de vous rencontrer). Il pourra en effet effectuer pour vous cette comparaison entre coûts et bénéfices et vous aider à prendre la meilleure décision possible.