Quel est le coût d’un chèque-repas ?

Le chèque-repas représente un avantage aussi bien pour les salariés que pour l’employeur. Si celui-ci permet de contribuer aux frais relatifs aux repas des salariés, pour l’employeur, l’avantage est surtout d’ordre fiscal. En effet, les chèques-repas sont exonérés des charges sociales patronales. Dirigeant d’entreprise, quel est le montant de votre contribution pour un chèque-repas ? A quoi correspond exactement l’avantage fiscal dont vous pouvez bénéficier ? Quel va alors être le coût exact d’un chèque-repas ?

Chèque-repas : définition et conditions

Le chèque repas représente un réel avantage tant pour celui qui les distribue que pour celui qui en profite. Mais cet avantage, tout le monde n’y a pas le droit !

Les chèques-repas : à quoi servent-ils ?

Initialement, les chèques-repas permettent aux employeurs de proposer à leurs salariés une solution pour contribuer aux frais de repas quand l’entreprise n’a pas de cantine.

Mais s’ils sont tant envisagés par les employeurs, c’est pour profiter de la fiscalité attrayante. Bref, que des avantages : un complément de salaire pour les collaborateurs et une fiscalité avantageuse pour l’employeur.

Qui peut bénéficier des chèques-repas ?

L’octroi des chèques repas peut être défini par une convention collective ou par une convention individuelle. L’octroi de chèque repas est décidé par l’employeur dont les modalités sont fixées dans une convention collective de travail (CCT) conclue selon le secteur d’activité de l’entreprise. Si une telle convention ne peut être conclue (notamment lorsqu’il s’agit d’une catégorie de personnel qui habituellement n’est pas visée par une telle convention), l’octroi peut être régi par une convention individuelle.

Qu’en est-il du dirigeant ? Peut-il s’octroyer des chèques-repas ?

Un dirigeant peut bel et bien s’octroyer des chèques-repas au même titre que ses salariés. Pour ce faire, ce doit être inclus dans une convention individuelle de travail et vous devez être en société (en réalité, vous devez être salarié de votre entreprise).

Participation de l’employeur, déduction fiscale… quel est le cadre légal pour l’utilisation des chèques-repas ?

Les chèques-repas représentent un véritable avantage fiscal pour une entreprise. Toutefois, il convient de bien prendre connaissance des conditions qui encadrent leur utilisation.

Coût d’un chèque-repas : à quoi correspond la participation de l’employeur ?

Le montant d’un chèque-repas ne peut dépasser 8 €. Sur ce montant maximum, la participation de l’employeur ne peut dépasser 6,91 € et la participation du salarié ne peut être inférieure à 1,09 €. Quel est donc le coût mensuel d’un chèque-repas pour un salarié ?

Exemple : sur 22 jours travaillés sur un mois, vous octroyez alors 22 chèques-repas avec une part patronale de 6,91 € maximum par chèque-repas. Dans ce cas, le salarié perçoit 176 € (22 x 8 €) dont une part patronale qui équivaut à 152,02 €.

A savoir : le nombre de chèques-repas est calculé en fonction du nombre de jours travaillés.

Quel est l’avantage fiscal des chèques-repas ?

Les chèques-repas sont exonérés de cotisations sociales mais sont aussi partiellement déductibles fiscalement. Vous pouvez déduire 2 € par chèque-repas.

Dirigeant d’entreprise ou indépendant, pouvez-vous bénéficier des chèques-repas ?

En tant que dirigeant, vous pouvez vous aussi bénéficier des chèques-repas si vous respectez deux conditions :

1. Les chèques-repas correspondent au nombre de journées de travail. Il faut donc pouvoir apporter la preuve de ces jours de travail au risque sinon d’une requalification des parts « patronales » (censées être exonérées d’impôt) en rémunération imposable.
2. En tant que dirigeant, vous ne pouvez dépasser un nombre maximum de chèques-repas. Ce nombre est fixé à 220 chèques-repas par an.

En tant qu’indépendant, vous pouvez aussi bénéficier des chèques-repas si vous êtes aussi dirigeant de société. Vous ne pouvez donc pas vous octroyer de chèques-repas si vous êtes indépendant en nom propre.

Si ces conditions sont remplies, pourquoi vous priver d’un tel avantage ?

Un avantage pour votre rémunération…

Avec un montant maximum de 8 € par chèque-repas, vous pouvez bénéficier jusqu’à 1 760 € de chèque-repas par an (220 € x 8 €). Cet avantage est, en plus, exonéré de cotisations sociales et d’une partie de l’impôt.

Il vous faut toutefois verser une contribution à votre entreprise.

… à moindre coût pour votre entreprise

La contribution à verser à votre entreprise est fixée à 1,09 € minimum par chèque-repas. Cette somme doit être retenue sur votre rémunération nette.

Comment sont imposés les chèques-repas ? Vous pouvez fiscalement déduire 2 € par chèque-repas. En d’autres termes, si vous octroyez le montant maximal, il reste 4,91 € en dépenses non admises (DNA).

Clairement, ça donne quoi si on fait les comptes ?

Exemple pour une société imposée au taux réduit d’imposition (ISOC) :

Au coût des chèque-repas, s’ajoute les frais de gestion fixés selon la plateforme choisie. Il peut s’agir d’un montant fixe ou d’un faible pourcentage sur le montant des chèques-repas.

Les chèques-repas, est-ce que ça vaut vraiment le coup ?

Les chèques-repas pour vos collaborateurs : un réel atout fiscal !

En plus d’être une alternative à une augmentation salariale, les chèques-repas sont un avantage non négligeable sur le plan fiscal. Comme vu précédemment, vous êtes exonéré de cotisations sociales mais vous êtes aussi partiellement exonéré d’impôt.

Les chèques-repas en tant qu’indépendant : un supplément de rémunération en plus d’une fiscalité avantageuse

Que ce soit pour vos collaborateurs ou pour un dirigeant d’entreprise, la fiscalité reste la même ! Elle est donc tout aussi avantageuse pour un dirigeant. Vous pouvez alors compléter votre rémunération avec les chèques-repas et diminuer votre impôt… du moins partiellement.

Attention, il reste à calculer si les chèques-repas sont la meilleure des options. Une indemnité journalière s’élève à 17,41 € maximum et est déductible à 100 % contre seulement 2 € pour les chèques-repas. Pour une journée en déplacement, il est alors préférable d’opter pour l’indemnité journalière forfaitaire.

Si vous bénéficiez d’une indemnité journalière et des chèques-repas, il convient dans ce cas de déduire la contribution patronale (6,91 €) du montant de l’indemnité.

Alors, augmentation de salaire ou chèques-repas ?

Faire le choix d’octroyer des chèques-repas est bien plus avantageux qu’une augmentation salariale qui est, elle, soumise aux cotisations de sécurité sociale et au précompte professionnel. Mais quelle économie cela représente-t-il ?  Quel va être le coût mensuel selon l’option que vous allez privilégier ?

A titre d’exemple, voici une comparaison entre l’octroi de 20 chèques-repas par mois d’un montant de 8 € et une augmentation salariale avec laquelle le bénéficiaire reçoit le même montant net :

⁽¹⁾ Taux ONSS (13,07 %) et précompte professionnel (34,55 %)

⁽²⁾ (290,21 x 13,92 / 12) – 290,21

⁽³⁾ 290,21 x 34,22 %

⁽⁴⁾ 138,20 – (20 x 2 €) x taux de base de l’impôt sur les sociétés (25 %)