Le statut de l’étudiant indépendant

Dans notre pratique quotidienne, nous rencontrons de plus en plus d’étudiants souhaitant travailler comme indépendant, notamment car ils souhaitent promouvoir la commercialisation de produits ou services développés durant leur cursus, ou simplement afin de pouvoir amortir le coût de leurs études et ce d’autant que de nombreux employeurs préfèrent cette relation-libre à celle d’un contrat de travail en bonne et due forme, notamment en vue d’économiser les charges patronales. Cependant, précisons tout de même que l’occupation d’un indépendant conditionne à l’absence du moindre lien de subordination entre le fournisseur et le travailleur-étudiant indépendant mais ce n’est pas l’objet de ce post. Découvrons ensemble la raison d’être de ce statut un peu particulier.

Les conditions

L’étudiant qui voudrait se lancer comme indépendant doit être âgé de 18 à 25 ans sauf s’il s’agit d’un artisan auquel cas l’âge minimum requis est de 16 ans sous condition d’obtention d’une autorisation des parents ou du tuteur. Le reste des règles est identique à celui d’un indépendant ordinaire, notamment sous l’angle comptable, fiscal ou administratif puisque notre étudiant freelance devra s’inscrire auprès de la banque carrefour des entreprises en vue d’y obtenir son numéro d’entreprise, il pourra alors l’activer pour les besoins de la TVA et il devra s’assujettir auprès d’une caisse d’assurances sociales.

Justement, pour quel type de statut TVA faut-il opter en tant qu’étudiant indépendant ?

La question n’est pas simple car le choix du type d’assujettissement à la TVA est fonction de la nature de l’activité, imposant parfois l’assujettissement ordinaire, mais aussi de l’ampleur du volume d’affaires envisagé. Notre équipe pourra vous conseiller de manière optimale en la matière mais il ressort de notre expérience que la plupart des étudiants-indépendants optent pour le statut de la franchise TVA grâce auquel, jusqu’à un chiffre d’affaires annuel de maximum 25.000€, les formalités envers la TVA seront très réduites, notamment grâce à l’absence de déclarations périodiques à la TVA, ce qui aura un impact positif sur les coûts annuels de gestion de ce statut.

Notez qu’en tant qu’étudiant-indépendant vous êtes soumis aux mêmes obligations que tous les autres indépendants. Cela signifie que vous devez :

1. vous inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) par le biais d’un guichet d’entreprises,
2. activer si nécessaire votre numéro d’entreprise auprès de l’administration de la TVA. 

Enfin, qu’en est-il en matière de cotisations sociales ?

L’étudiant-indépendant doit payer des cotisations sociales en fonction du montant des revenus professionnels qu’il gagne pendant l’année, comme un indépendant lambda. Néanmoins, il est exempté du paiement de cotisations sociales, lorsque ses revenus ne dépassent pas un certain montant par année civile, à savoir, 8.204,59  € pour l’année 2023.

Vous l’aurez compris, l’étudiant qui veut exercer une activité indépendante doit s’informer de ses obligations et de ses droits afin de ne pas avoir de mauvaise surprise, notamment au niveau financier. Nos experts sont vos meilleurs alliés en la matière, n’hésitez pas à prendre rdv avec l’un d’entre-eux en ligne !