Devenir indépendant complémentaire: une bonne idée?

À côté du statut d’indépendant à temps plein existe celui d’indépendant complémentaire. Une piste intéressante, car elle vous offre la possibilité de rester inscrit à la Sécurité sociale sous votre statut actuel à certaines conditions. Explications.

Que vous souhaitiez tester le terrain avant de vous lancer à temps plein, ou conserver votre job actuel tout en développant une activité indépendante sur le côté, le statut d’indépendant complémentaire présente bien des atouts. Mais comment y accéder, et quelles sont les conditions à respecter?

Un indépendant complémentaire, c’est quoi?

L’indépendant complémentaire est une personne qui a un statut principal aux yeux de la sécurité sociale, et entame une deuxième activité en parallèle. Ce statut principal peut être:

• Salarié
• Fonctionnaire
• Enseignant
• Chômeur
• Bénéficiaires de revenus de remplacement de l’INAMI tels que l’indemnité d’invalidité

L’intérêt est que l’indépendant complémentaire conserve la protection sociale dont il bénéficie dans le cadre de son statut principal. Ainsi, en tant que salarié, fonctionnaire ou enseignant, il continue par exemple à cotiser pour sa pension dans ce régime, et bénéficiera ainsi à sa retraite d’une pension plus élevée pour cette partie-là. Son activité d’indépendant lui ouvrira en outre un droit à la pension dans le régime des indépendants. De même, en tant que salarié, l’indépendant complémentaire continue à bénéficier de l’assurance maladie et de l’assurance chômage des salariés.

Le chômeur ou le bénéficiaire de revenus de l’INAMI continuent pour leur part à percevoir les revenus qui leur sont versés.

Quelles cotisations sociales pour un indépendant complémentaire?

Cet assujettissement au statut principal se traduit aussi par un montant de cotisations sociales réduit, du moins jusqu’à un certain plafond de revenus.

En effet, l’indépendant complémentaire ne paiera aucune cotisation sur un revenu annuel inférieur à 1 621,71 euros (montant 2022), et paiera ensuite une cotisation de 5,125% de son revenu brut entre 1 621,72 euros et 14 658,44 euros (montants 2022), alors que l’indépendant à titre principal paiera un montant fixe de 751,25 euros dès le premier euro de revenus. Voir un exemple de cotisations trimestrielles.

Au-delà de 14 658,44 euros de revenu annuel, les cotisations sociales sont identiques.

Par ailleurs, durant les trois premières années d’activité, l’indépendant complémentaire paiera une provision réduite de 83,11 euros. Un joli coup de pouce pour démarrer. Attention, toutefois: ce montant sera régularisé après trois ans en fonction des revenus réellement perçus.

Quelles sont les conditions pour accéder à ce statut?

Pour bénéficier du statut d’indépendant complémentaire, il faut que l’activité principale représente un peu plus qu’un mi-temps. Les limites ont été clairement fixées par le législateur:

• Salariés, travailleurs intérimaires ou enseignants (non nommés): l’activité principale, calculée en heures par mois, doit correspondre au minimum à un horaire à mi-temps;
• Fonctionnaires: l’activité principale doit s’étendre sur 200 jours ou 8 mois par an et l’horaire presté doit correspondre au minimum à un mi-temps mensuel;
• Enseignants nommés: l’horaire presté comme enseignant doit atteindre au moins 6/10e d’un horaire complet;
• Chômeurs: il faut bénéficier d’allocations de chômage et être autorisé à exercer une activité indépendante à titre accessoire ou occasionnel; concrètement, cela signifie en général qu’il faut avoir déjà eu cette activité indépendante avant de se retrouver au chômage. Il existe cependant une exception: la mesure « tremplin indépendants » permet de démarrer une activité d’indépendant complémentaire pendant 12 mois sans perdre le droit aux allocations de chômage.
• Bénéficiaires d’une indemnité versée par la mutuelle: l’incapacité de travail doit s’élever à au moins 66% et l’indemnité versée doit être au moins équivalente à la pension d’un travailleur indépendant au taux isolé.

Comment serai-je imposé?

Vos revenus en tant qu’indépendant complémentaire sont imposés à l’impôt des personnes physiques (IPP). Comme pour les indépendants à titre principal, le revenu imposable est le revenu brut de l’activité diminué des dépenses considérées comme déductibles.

Il existe cependant une alternative: les indépendants ayant dégagé des bénéfices peuvent opter pour une déduction forfaitaire de 30%. Ce montant est calculé sur le revenu brut de l’activité, diminué des cotisations sociales. Le maximum de la déduction forfaitaire est de 4 920 euros (montant 2022). Un comptable pourra vous aider à déterminer quelle solution est la plus avantageuse pour vous selon votre activité et vos revenus attendus.

Quelles sont mes obligations?

En tant qu’indépendant complémentaire, vous devez vous affilier à une caisse d’assurances sociales, à laquelle vous paierez vos cotisations d’indépendants. Vous restez affilié à votre mutualité actuelle, mais vous devrez lui transmettre une attestation délivrée par votre caisse d’assurances sociales. Vous devrez également prendre un numéro de TVA. Toutefois, vous pouvez vous en passer si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 25 000 euros. Vous ne devrez alors pas remettre de déclaration à la TVA ni facturer de TVA à vos clients, mais en contrepartie vous ne pourrez pas déduire la TVA de vos dépenses professionnelles.

Envie de vous lancer?

Vous avez envie de franchir le pas et de vous lancer comme indépendant à titre complémentaire? Mieux vaudra sans doute prendre un comptable, car la déclaration à l’IPP et l’éventuelle déclaration à la TVA requièrent une certaine expertise. De toute manière, une conversation avec un expert-comptable Amarris avant de démarrer votre activité ne sera en général pas inutile, afin de bien comprendre à quoi vous vous engagez et de faire les meilleurs choix en fonction de votre situation.

Une bonne idée pour qui souhaite garder une activité salariée ou mener une transition plus graduelle.