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Quelles cotisations sociales pour un indépendant complémentaire ?

Olivia Boulay Publié le 11 janvier 2021 Modifié le 12 juillet 2021
cotisations sociales indépendants

Indépendant à titre complémentaire, vous aussi, vous devez comme pour les indépendants à titre principal, payer des cotisations sociales. Pour ce faire, il vous faut vous affilier à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants. Mais comment fonctionne le paiement des cotisations sociales quand on est indépendant complémentaire ? Est-ce le même fonctionnement que pour les indépendants à titre principal ? Eh bien, pas tout à fait !

Indépendant à titre complémentaire, qui est concerné ?

Toute personne qui a déjà une activité salariée (même à mi-temps) est concernée dès lors qu’elle démarre une activité accessoire en qualité d’indépendant. 

Sont également concernés, mais seulement pour une période de 12 mois, les chômeurs qui bénéficient du dispositif « Tremplin Indépendant ».

Indépendant complémentaire, comment fonctionne le paiement des cotisations sociales ?

Le paiement de cotisations sociales provisoires

En tant qu’indépendant complémentaire et à l’inverse des indépendant à titre principal, aucune cotisation minimum ne s’applique. En revanche, il vous faut verser une cotisation provisoire de 82,47 € par trimestre, ce qui correspond à un revenu annuel net imposable de 1 548,18 €.

Mais rien ne vous empêche d’ajuster ces cotisations provisoires en fonction du revenu que vous pensez générer. De cette façon, vous évitez une importante régularisation quand vient le moment d’ajuster le montant à payer en fonction de vos revenus réels.

Le paiement des cotisations sociales définitives

Une fois vos revenus réels connus, vos cotisations sociales définitives peuvent être calculées. C’est donc à ce moment-là que la régularisation de vos cotisations sociales intervient. Vos cotisations sociales sont calculées sur le revenu de la troisième année qui précède l’année pour laquelle les cotisations sont calculées. En 2020, vos cotisations sociales sont alors calculées sur la base du revenu 2017.

Barème par tranche de revenu :

Tranches de revenuCotisations sociales annuelles
< 1 548,18 €0 %
Entre 1 548,18 € et 60 427,75 €20,5 %
Entre 60 427,75 € et 89 051,37 €14,16 %
> 89 051,37 €

A cela, s’ajoute les frais de gestion de la caisse d’Assurances Sociales.

Exemple de calcul de vos cotisations trimestrielles

Pour un début d’activité le 01/04/2020 et pour un revenu de 30 000 € :

Comme l’activité ne se déroule pas sur une année entière, le revenu généré durant les trois trimestres est recalculé en un revenu annuel complet :

30 000 € / le nombre de trimestre d’activité x le nombre de trimestre total soit,

30 000 € / 3 x 4 = 40 000 €. Vous payez alors vos cotisations sociales sur une base de revenu de 40 000 €.

Pour la première année, le montant des cotisations provisoires équivaut à 329,88 € par an (82,47 x 4). 

Quand vient la régularisation, le montant des cotisations s’élèvera à 7 882,62 € par an (38 451,82 x 20,5 %) soit 1 970 € par trimestre.

Tranches de revenuCotisations sociales annuelles
1 548,18 €0 %
38 451,82 €20,5 %

Dans cet exemple, une revalorisation des revenus aurait permis d’éviter cette importante régularisation.

Indépendant complémentaire, comment payer vos cotisations sociales ?

Vous payez vos cotisations par trimestre à votre caisse d’assurances sociales et ce paiement doit se faire au plus tard le dernier jour de chaque trimestre soit :

  • le 31 mars
  • le 30 juin
  • le 30 septembre
  • le 31 décembre

Attention, tout paiement tardif engendre des majorations.

Nos experts vous conseillent : estimez vos revenus de façon « calculée »

Il peut être bien utile d’estimer le montant de vos revenus. Cela permet de calculer des cotisations sociales proportionnelles à ce que vous allez réellement générer ou en tout cas à ce que vous présumez. Mais encore faut-il bien les estimer !

En estimant vos revenus à la hausse, cela vous évite la (mauvaise) surprise d’une importante régularisation. En les estimant à la baisse, vous évitez des frais qui ne vous seront remboursés qu’au moment de la régularisation.

Mais là où il faut être vigilant, c’est dans le cas où vous sous-estimez vos revenus. Si vous les diminuez mais que vos revenus sont finalement plus élevés alors quand vient le moment de régulariser, vous devrez aussi payer une majoration.

Parlez-en à votre expert-comptable ! Celui-ci peut vous aider à estimer vos revenus afin d’éviter une régularisation trop importante et qui, en plus, sera majorée.

Aussi, pensez bien que vos cotisations sociales font parties des frais professionnels déductibles. De même, faites le point avec votre expert-comptable pour lister tous les frais déductibles de votre revenu imposable et ainsi réaliser des économies d’impôt.

Besoin d’anticiper les régularisations à venir ?

Parlez-en avec nos experts !

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