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Quelles cotisations sociales pour un indépendant complémentaire en 2022 ?

Olivia Boulay Publié le 11 janvier 2021 Modifié le 28 mars 2022
cotisations sociales indépendants

Indépendant à titre complémentaire, vous aussi, vous devez comme pour les indépendants à titre principal, payer des cotisations sociales. Pour ce faire, il vous faut vous affilier à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants. Mais comment fonctionne le paiement des cotisations sociales quand on est indépendant complémentaire ? Est-ce le même fonctionnement que pour les indépendants à titre principal ? Eh bien, pas tout à fait !

Indépendant à titre complémentaire, qui est concerné ?

Toute personne qui a déjà une activité salariée (même à mi-temps) est concernée dès lors qu’elle démarre une activité accessoire en qualité d’indépendant. 

Sont également concernés, mais seulement pour une période de 12 mois, les chômeurs qui bénéficient du dispositif « Tremplin Indépendant ».

Indépendant complémentaire, comment fonctionne le paiement des cotisations sociales ?

Le paiement de cotisations sociales provisoires

En tant qu’indépendant complémentaire et à l’inverse des indépendant à titre principal, aucune cotisation minimum ne s’applique. En revanche, il vous faut verser une cotisation provisoire de 85,65 €* par trimestre, ce qui correspond à un revenu annuel net imposable de 1 621,72 €

Mais rien ne vous empêche d’ajuster ces cotisations provisoires en fonction du revenu que vous pensez générer. De cette façon, vous évitez une importante régularisation quand vient le moment d’ajuster le montant à payer en fonction de vos revenus réels. 

Le paiement des cotisations sociales définitives

Une fois vos revenus réels connus, vos cotisations sociales définitives peuvent être calculées. C’est donc à Une fois vos revenus réels connus, vos cotisations sociales définitives peuvent être calculées. C’est donc à ce moment-là que la régularisation de vos cotisations sociales intervient. Vos cotisations sociales sont calculées sur le revenu de la troisième année qui précède l’année pour laquelle les cotisations sont calculées. En 2022, vos cotisations sociales sont alors calculées sur la base du revenu 2019. 

Barème par tranche de revenu :

Tranches de revenuCotisations sociales
< 1 621,72 €Forfait trimestriel – 83,11 €
Entre 1 621,72 € et 63 297,86 €20,5 %
Entre 63 297,86 € et 93 281,02 €14,16 %
> 93 281,02 €

A cela, s’ajoute les frais de gestion de la caisse d’Assurances Sociales qui peuvent varier d’une caisse à l’autre (généralement à partir de 3,05 %).  

Exemple de calcul de vos cotisations trimestrielles

Pour un début d’activité le 01/04/2022 et pour un revenu qui, une fois celui-ci lissé sur une année, s’élèverait à hauteur de 32 000 € : 

Comme l’activité ne se déroule pas sur une année entière, le revenu généré durant les trois trimestres est recalculé en un revenu annuel complet : 

8 000 € / le nombre de trimestre d’activité x le nombre de trimestre total soit, 

8 000 € / 1 x 4 = 32 000 €. Vous payez alors vos cotisations sociales sur une base de revenu de 32 000 €. 

Pour la première année, le montant des cotisations provisoires équivaut à 342,6 € par an (85,65* x 4).  

Quand vient la régularisation, le montant des cotisations s’élèvera à 6 227,55 € par an (30 378,28 x 20,5 %) soit 1 557 € par trimestre. 

Tranches de revenuCotisations sociales annuelles
1 621,72 €0 %
30 378,28 €20,5 %

Dans cet exemple, une revalorisation des revenus aurait permis d’éviter cette importante régularisation et donc de lisser le montant de cotisations sociales à payer sur l’année au lieu de payer une importante régularisation. Une estimation de vos revenus professionnels de 2022 vous permet d’avoir une base de calcul au plus proche de vos revenus réels et ainsi payer ce qui se rapproche le plus de la facture finale. Rapprochez-vous de votre expert-comptable pour mieux comprendre et mieux anticiper ce qu’il vous attend concernant le paiement de vos cotisations sociales.  

Dispense au paiement des cotisations sociales pour les indépendants complémentaires possibles

Au contraire, si votre revenu est inférieur à 1 621,72 €, vous pouvez introduire une demande de dispense de la cotisation provisoire. Attention, si vous ne payez pas les cotisations provisoires alors qu’aucune dispense ne vous a été accordée, vous serez redevable de cotisations majorées et ce, même s’il s’avère que vous ne devez finalement payer aucune cotisation. 

Mais alors, pouvez-vous bien estimer vos cotisations sociales à payer ?  

Récap de ce que vous devriez normalement payer selon vos revenus nets annuels pour une activité complémentaire (frais de gestion de 3,05 % inclus) : 

Revenu net annuel Cotisation sociale trimestrielle 
≤ 1 621,71 € 0 € 
1 621,72 € 85,65 € 
3 000 € 158,44 € 
4 000 € 211,25 € 
6 000 € 316,88 € 
7 678,68 € 405,53 € (plafond si vous sollicitez l’art. 37**) 
9 000 € 475,32 € 
À partir de 14 658,44 € Même montant de cotisation que pour une activité principale. 

Indépendant complémentaire, comment payer vos cotisations sociales ?

Vous payez vos cotisations par trimestre à votre caisse d’assurances sociales et ce paiement doit se faire au plus tard le dernier jour de chaque trimestre soit :

  • le 31 mars
  • le 30 juin
  • le 30 septembre
  • le 31 décembre

Attention, tout paiement tardif engendre des majorations.

Nos experts vous conseillent : estimez vos revenus de façon « calculée »

Il peut être bien utile d’estimer le montant de vos revenus. Cela permet de calculer des cotisations sociales proportionnelles à ce que vous allez réellement générer ou en tout cas à ce que vous présumez. Mais encore faut-il bien les estimer !

En estimant vos revenus à la hausse, cela vous évite la (mauvaise) surprise d’une importante régularisation. En les estimant à la baisse, vous évitez des frais qui ne vous seront remboursés qu’au moment de la régularisation.

Mais là où il faut être vigilant, c’est dans le cas où vous sous-estimez vos revenus. Si vous les diminuez mais que vos revenus sont finalement plus élevés alors quand vient le moment de régulariser, vous devrez aussi payer une majoration.

Parlez-en à votre expert-comptable ! Celui-ci peut vous aider à estimer vos revenus afin d’éviter une régularisation trop importante et qui, en plus, sera majorée.

Aussi, pensez bien que vos cotisations sociales font parties des frais professionnels déductibles. De même, faites le point avec votre expert-comptable pour lister tous les frais déductibles de votre revenu imposable et ainsi réaliser des économies d’impôt.

Besoin d’anticiper les régularisations à venir ?

Parlez-en avec nos experts !

*85,65 € : montant du forfait à 83,11 € incluant les frais de gestion (équivaut généralement à 3,05 %). 

** article 37 : vous êtes affilié en activité principale mais votre affiliation est assimilée à une activité complémentaire.  

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