Accueil Blog Gestion Entrepreneur avec un seul client : attention aux dangers !

Gestion

0 notes

2478 vues

Entrepreneur avec un seul client : attention aux dangers !

Jordan Vandamme Publié le 6 octobre 2023
salarié_déguisé_faux indépendant

“Super, je viens de signer un énorme client !”

Vous êtes indépendant(e) et un gros contrat récurrent vient de tomber ! Il promet de vous assurer des semaines denses et une belle source de revenus régulière et sur le long terme.

Une question se pose : est-ce une nouvelle providentielle ou un danger imminent avec un risque de devenir un employé non officiel ?

L’entrepreneur(e) avec un seul client s’expose à une situation entrepreneuriale délicate appelée le salarié déguisé ou encore le faux indépendant

Nous faisons le point avec l’avis de nos experts pour apporter un éclairage sur la thématique du client unique et de la dépendance que cela implique.

Salarié(e) déguisé(e) : être indépendant(e) sans tous les avantages

Un seul client part et tout est dépeuplé…

L’indépendant s’expose à des situations économiques et juridiques difficiles telles que :

  1. La dépendance économique : en mettant tout votre CA sur un seul client, vous devenez dépendant de sa satisfaction, de sa solvabilité et de sa continuité. Si ce client décide de mettre fin à votre collaboration ou bien qu’il rencontre des difficultés financières, votre activité peut être gravement affectée et votre entreprise sacrifiée.
  2. Le risque du salariat déguisé : si vous dépendez exclusivement d’un seul client, cette prestation peut être remise en question si les autorités juridiques considèrent que vous êtes en réalité un salarié déguisé de cette entreprise. Deux facteurs sont étudiés et remis en cause légalement :
    • l’aspect économique (un seul client qui empêche le développement commercial de l’indépendant),
    • l’aspect juridique si, selon la Cour de Cassation, lien de subordination mis en évidence l’indépendant et son client. Cela peut entraîner des problèmes juridiques, fiscaux et sociaux importants.
  3. Manque de diversification : en vous concentrant uniquement sur un seul client, vous négligez la diversification de votre portefeuille clients et donc l’attractivité de votre prestation. Cela augmente les risques liés aux fluctuations économiques, aux changements de besoins du client ou à la concurrence. Vous aurez des difficultés à présenter votre book si il ne concerne qu’une seule prestation : votre savoir-faire ne sera pas attractif et diversifié…
  4. La vulnérabilité liée aux différents changements : si le marché ou les besoins du client évoluent, vous pouvez vous retrouver dans une situation difficile, sans aucun autre moyen commercial pour compenser les pertes éventuelles.

Que risque un client et un indépendant qui s’exposent au salariat déguisé ?

Ce que risque le client

La situation de faux entrepreneur peut entraîner pour l’employeur des conséquences financières sérieuses, voir même pénales.

A ce titre, le régime belge de protection sociale peut réclamer au client les cotisations patronales des travailleurs impayées, et cela peut remonter jusqu’à trois ans en arrière, voire sept ans en cas de fraude.

De plus, il faut prendre en compte les intérêts de retard et une imposition forfaitaire unique de 10 %. Les autorités fiscales ont également le droit de réclamer les précomptes professionnels en souffrance, ce qui peut entraîner une augmentation ou une amende supplémentaire.

A noter, d’autres sanctions et amendes sont également envisageables, et dans les cas les plus graves, une peine de prison peut être prononcée (jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende***).***

Ce que risque l’indépendant

Au delà de l’aspect fragile de ses revenus, l’indépendant qui ne possède qu’un seul client s’expose également à un potentiel d’endettement accru. En effet, imaginons un freelance qui contracte des prêts ou des crédits en se basant sur la stabilité de son activité avec ce client unique : c’est la catastrophe assurée. La perte de ce client rendra le remboursement de ces dettes difficile, voire impossible car plus aucun cash d’assuré.

Se focaliser sur un client unique c’est aussi perdre du temps important pour tous les “à côté” : les frais de marketing, de formation et fonctionnement qui feront de votre entreprise, demain, une activité croissante et avec un développement grandissant.

C’est ainsi s’empêcher de se développer sereinement et comme toute entreprise classique : développer son offre, recruter un salarié ou un stagiaire, élargir son secteur et lancer une seconde activité le cas échéant.

L’essence même de l’indépendance bafouée

Quels actes font de vous un salarié déguisé ?

Un freelance, par définition, est acteur de son propre travail et de son organisation : il gère, ajuste et priorise son temps et ses clients. Si vous souhaitez travailler très tôt le matin ou le soir et ce à l’autre bout du monde, vous le pouvez.

Pour se faire, l’entreprise cliente ne peut en aucun cas gérer quotidiennement l’organisation du professionnel freelance à qui elle fait appel, ni lui interdire de travailler avec d’autres entreprises. Cela garantit une pleine indépendance et lui permet de diversifier ses clients, réduisant ainsi les risques financiers et assurant une stabilité à long terme.

Voici des exemples qui peuvent vous mettre la puce à l’oreille pour savoir si vous possédez un lien de subordination et donc un statut de salarié déguisé avec votre client :

  • vous constatez que l’entreprise cliente emploie des salariés pour réaliser exactement la même mission que vous,
  • vous possédez une adresse mail propre à la société cliente, un accès personnalisé aux locaux, votre photo sur le site web,
  • vous êtes soumis aux horaires de travail de votre donneur d’ordre et ne disposez plus de votre liberté pour orchestrer votre mission,
  • vous vous rendez sur place et utilisez les ressources matérielles de l’entreprise,
  • vous participez aux réunions et devez partager toutes vos avancées ou retards,
  • vous ne pouvez pas partir en congés comme bon vous semble.

En bref, une perte totale d’autonomie et de liberté liées au statut d’entrepreneur.

Comment éviter cette situation délicate pour vous et votre business ?

Il est primordial pour un indépendant de diversifier sa clientèle et ses offres.

Pour vous garantir un maximum de diversité et d’assurance dans vos revenus mensuels vous pouvez suivre nos 3 conseils :

  • créer un positionnement précis qui vous conduira vers la croissance de votre structure
  • développer une stratégie de développement commercial solide : mailing, appels, tunnels de conversion, la mise en place d’un podcast ou d’une chaîne Youtube
  • réaliser une prospection active à travers des soirées réseaux, des clubs d’entrepreneurs, l’adhésion à un espace de coworking

Pour conclure, privilégiez toujours une répartition équitable entre vos missions et clients, pour ne pas mettre toute votre force dans un seul compte client qui demain pourrait vous prendre plus de temps et vous délaissé selon les besoins, les difficultés financières, etc. N’hésitez pas à travailler en team avec d’autres freelance, de manière à pouvoir absorber rapidement des demandes entrantes sans complètement exploser votre charge de travail. La sous-traitance est une autre manière de gérer pour celui qui veut garder la relation commerciale en 1:1 avec ses clients.

Vous souhaitez creuser le sujet ? Vous faire conseiller sur vos finances d’entreprise ?

Contactez nos experts comptables Amarris Belgique !

Donnez nous votre avis

0/5

Articles liés

Gestion

5

Ma société est en difficulté. Que faire depuis le  nouveau code des sociétés ?

La vie d’une entreprise n’est pas toujours un long fleuve tranquille et, parfois, il arrive que celle-ci enregistre des pertes successives la poussant dans une position financière compliquée. Cette situation n’est pas souhaitée, ni tolérée, par le droit des sociétés qui prévoit que les dirigeants doivent réagir à l’urgence de la situation en enclenchant la procédure dite «de la sonnette d’alarme». En effet, il est inutile de s’entêter à maintenir artificiellement en vie une entreprise sans espoir de redressement. D’ailleurs, un dirigeant agissant de la sorte pourrait voir sa responsabilité personnelle engagée et assumer les dettes de la société sur ses propres deniers.

21 avril 2023

Gestion

5

Voiture de société: prêt ? Leasing ? Renting ? Que choisir ?

En tant que travailleur indépendant, vous avez plusieurs moyens pour vous doter d’une voiture de société : prêt, leasing, renting ? En fait, l’impact en comptabilité sera très différent. Dans le cas d’un achat en leasing, votre voiture de société est inscrite à l’actif du bilan de votre société. Pas dans le cas d’un prêt… […]

17 juillet 2020

Gestion

5

Pourquoi une société de management ?

Le projet de réforme fiscale du gouvernement a remis la société de management sur le devant de la scène. De quoi s’agit-il exactement ? Et quelle est son utilité pour un entrepreneur ? La société de management est une idée assez ancienne dont le principe est simple. Vous êtes administrateur et/ou gérant d’une entreprise : […]

12 août 2022