Difficultés de trésorerie ? Ménagez vos créanciers étatiques !

De petits accidents de parcours peuvent arriver dans la vie d’une entreprise et mettre sa trésorerie à mal. Avec pour conséquence la difficulté d’honorer certaines dettes fiscales ou sociales à l’échéance prévue. Comment réagir ?

Bien sûr, tous vos créanciers doivent si possible être payés à temps et à heure. Mais vos créanciers étatiques méritent une attention plus soutenue, pour plusieurs raisons :

• L’existence de dettes fiscales ou sociales peut vous couper l’accès aux marchés publics. Vous devez en effet, pour accéder à ces marchés, disposer d’une attestation pour l’ONSS, la TVA et les contributions directes indiquant que vous n’avez aucune dette échue et non payée, sauf si ces dettes sont couvertes par un plan de paiement.
• L’administration fiscale, l’administration de la TVA et l’ONSS peuvent vous assigner en faillite dès que vous n’avez pas payé plus d’un trimestre de TVA, d’ONSS, de cotisations sociales ou de précompte professionnel. Ce sont même les plus grands pourvoyeurs des Tribunaux de l’entreprise.
• Certains  créanciers– par exemple la TVA – peuvent vous imposer des amendes conséquentes en cas de retard de paiement
• L’ONSS bénéficie d’une procédure simplifiée pour effectuer des saisies dans votre entreprise. C’est le recouvrement par voie de contrainte.

Autant de raisons, donc de faire attention à ne pas laisser la situation à dégénérer.

Un plan d’apurement pour alléger votre trésorerie ?

Tout comme vous pouvez contacter vos fournisseurs pour leur demander un délai de paiement, vous pouvez contacter les différentes administrations pour ouvrir un dialogue concernant l’apurement de votre dette. Ce contact peut avoir lieu par email, c’est même la meilleure solution, car vous allez discuter d’une série de montants.

Contrairement aux idées reçues, les différentes administrations sont en général ouvertes à la discussion, pour autant que vous soyez de bonne foi et que vous proposiez une solution réaliste sous la forme d’un plan de paiement. « Réaliste” veut aussi bien dire “acceptable pour l’administration” que “tenable pour vous”. Prenez bien garde à quoi vous vous engagez, car vous devez respecter à la lettre le plan de paiement que vous avez négocié, sous peine de le voir annulé et remplacé par une procédure de recouvrement.

Que proposer dans votre plan de paiement ?

Le principe de base est d’étaler les remboursements – mensuels – de votre dette sur une période plus ou moins longue. La longueur de la période dépend de la hauteur de la dette, mais aussi de sa nature. Voici quelques principes de base :

• Restez en dessous de l’année : sauf si votre situation est vraiment désespérée, proposez un paiement en plusieurs mois.
• Tenez compte des nouvelles dettes : n’oubliez pas que la plupart des dettes fiscales et sociales sont périodiques, et en général trimestrielles. Réfléchissez à un montant raisonnable par rapport à votre trésorerie : il doit vous permettre à la fois de rembourser votre dette échue, de faire face aux nouvelles échéances, et bien sûr d’assurer le fonctionnement normal de votre entreprise. N’hésitez pas à en discuter au préalable avec votre comptable, qui pourra à la fois établir un plan de trésorerie, vous conseiller sur le montant des remboursements et sur vos chances d’obtenir gain de cause
• N’hésitez pas à donner du contexte à votre demande. Vous avez perdu un gros client ou vous subissez de gros retards de paiement ? Un de vos gros clients est en PRJ ? Autant d’éléments qui plaident en votre faveur. Soyez de bonne foi, mais ne donnez pas non plus à l’administration des raisons de s’inquiéter sur votre capacité à réagir. Ici aussi, votre comptable est votre allié : n’hésitez pas à lui faire relire votre courrier avant de l’envoyer.
• Réservez-vous une marge. Ne proposez pas d’entrée de jeu le montant maximum que vous pouvez vous permettre. L’administration peut très bien vous envoyer une contre-proposition, plus stricte que la vôtre. Autant avoir un peu de réserve de trésorerie de votre côté afin de pouvoir absorber cette différence.
• Faites un paiement avant d’envoyer votre proposition. Si vous pouvez vous le permettre, faites un premier paiement avant d’envoyer votre proposition. C’est un gage de sérieux et de bonne foi et une première preuve de votre capacité à tenir un engagement. Sans compter que ça contribuera déjà à réduire votre dette.

Et après ?

Dès que vous soumettez votre plan de paiement, vous recevez un accusé de réception, avec éventuellement quelques remarques sur votre proposition. Vous recevrez ensuite une confirmation officielle de votre plan de paiement, avec les échéances et les montants à acquitter à chaque échéance. À vous de les respecter scrupuleusement ou de prévenir l’administration si vous pensez avoir un problème avec une des échéances. Il vaut mieux éviter une telle situation, mais en cas de pépin, le dialogue reste toujours préférable au silence.

Et le coronavirus ?

L’administration, déjà ouverte au dialogue en temps normal, a reçu des instructions liées à la situation particulière que nous vivons. Il est donc plus facile de négocier un plan de paiement si vos difficultés sont dues à la pandémie de Covid-19. À la TVA et aux contributions directes, les instances chargées habituellement des négociations de plans de paiement vous renverront d’ailleurs fort gentiment vers la cellule Covid, qui prend la relève et se montre en général plus conciliante.

Votre comptable est votre allié

Même si la situation n’est pas désespérée, elle reste délicate. Pour éviter les faux pas et vous assurer que vos propositions et vos justifications sont réalistes, n’hésitez pas à demander l’aide de votre comptable !