Versements anticipés d’impôt (VAI): obligation ou précaution ?

Tous les trimestres, le SPF Finances vous rappelle d’effectuer vos versements anticipés d’impôts (VAI). De quoi s’agit-il ? Devez-vous absolument vous exécuter ?

Levons tout de suite le suspense : les versements anticipés d’impôt — connus sous le doux acronyme de VAI — ne sont pas obligatoires. Mais, dans la plupart des cas, il vaudra mieux vous en acquitter au moment adéquat. Voyons ensemble pourquoi.

Une « provision » sur l’impôt ?

Afin de ne pas devoir attendre le calcul et le paiement des impôts pour disposer des sommes nécessaires à leurs activités, de nombreux gouvernements à travers le monde ont mis au point différents systèmes pour inciter — ou obliger — les contribuables à régler à l’avance leur future facture fiscale. En Belgique, par exemple, les employeurs retiennent sur le salaire de leurs travailleurs un précompte professionnel qu’ils versent à l’administration fiscale. Le montant de ce précompte est soit déduit de la dette fiscale de ces salariés, soit remboursé si les précomptes versés étaient plus élevés que l’impôt. Dans le cas des salariés, le calcul de cette provision est simple : le salaire est en principe constant toute l’année, et il a donc été facile de constituer un barème de prélèvements que les employeurs sont tenus de respecter.

Pour les sociétés et les indépendants, c’est une autre paire de manches : prévoir le résultat final d’une année d’activité avant que celle-ci soit clôturée n’est pas toujours facile. Il suffit de la perte d’un client ou de la signature d’un nouveau contrat pour changer complètement les perspectives de l’année. Et qu’en sera-t-il des sociétés en perte ? Faut-il leur imposer une contrainte financière supplémentaire ? Difficile, donc, pour le fisc, de procéder à des prélèvements ou d’imposer des versements.

Majoration obligatoire d’impôt

Pour résoudre ce dilemme, l’administration fiscale belge a donc mis au point un système un peu particulier : une majoration d’impôts applicable à tous, mais que chacun peut compenser en versant des provisions sur l’impôt à certains moments de l’année. Ces provisions donnent droit à des bonifications qui, en principe, viendront réduire ou annuler l’effet de la majoration d’office.

Notons que cette majoration n’est d’ailleurs pas calculée sur l’impôt dû, mais sur un montant plus élevé: 106 % de l’impôt dû pour les indépendants, 102 % pour les sociétés. Le taux de majoration est lui aussi différent: 2,25 % pour les indépendants et 6,75 % pour les sociétés. Précisons enfin que les indépendants ne se verront appliquer que 90 % de la majoration ainsi calculée. À ce stade des explications, il est tout à fait normal de ressentir une légère migraine. Respirez un bon coup, le plus dur est passé.

Prenons un exemple: supposons que vous avez réalisé 21 000 euros de bénéfice sur votre activité d’indépendant en 2019. Votre impôt sur ce bénéfice sera de 4 197,50 euros. La majoration sera calculée sur 106 % de ce montant, soit 4 440,35 euros. Elle correspond à 2,25 % de cette somme, soit 100,11 euros. Mais comme seuls 90 % de cette somme sont pris en compte, la majoration finale sera de 90,10 euros.

Des versements pour « compenser » la majoration ?

Quant à la bonification, elle ne porte pas tout à fait bien son nom. Si les versements donnent bien droit à un « bonus », celui-ci sert surtout à compenser la majoration qui vous a déjà été appliquée. Le montant de la bonification dépend du moment du versement anticipé. La réglementation prévoit quatre dates limites qui donnent droit à une bonification différente (plus élevée en début d’année, moins élevée par la suite).

A l’impôt des personnes physiques

A l’impôt des sociétés

Vos échéances dépendent de la date de clôture de votre exercice comptable :

Si vous avez déjà attrapé votre calculette, vous aurez constaté que la moyenne de ces pourcentages correspond au pourcentage de la majoration. Pour les travailleurs indépendants à l’impôt des personnes physiques, vous aurez aussi constaté que la bonification est plus élevée si vous versez plus en début d’année. C’est d’ailleurs pour cette raison que les banques vous proposent des formules de financement des VAI qui permettent de régler l’intégralité de la somme prévue au premier versement. Cela dit, si vous avez flairé l’occasion, ne vous faites pas d’illusions : si vous êtes en société, le montant de la bonification obtenue ne pourra jamais dépasser la majoration qu’elle compense… Impossible donc d’utiliser les VAI pour réduire votre facture fiscale. Si vous êtes indépendant, par contre, vous pourrez en bénéficier.

VAI, faut-il faire ces versements anticipés ?

Finalement, que vaut-il mieux faire ? Effectuer vos versements anticipés ou vous en abstenir ? Tout dépendra de votre situation. Différents éléments entrent en ligne de compte :

• Prévoyez-vous un bénéfice ou une perte ? Si vous pensez que votre activité sera déficitaire cette année, vous n’aurez — en principe — pas d’impôt à payer, et donc pas de majoration.
• Avez-vous des pertes fiscales récupérables au bilan ? Si c’est le cas, ces pertes absorberont peut-être votre bénéfice de l’année. 
• Disposez-vous de la trésorerie nécessaire ou votre banquier est-il prêt à financer le montant des VAI ?
• Le coût de ces VAI est-il inférieur au total de la majoration ? Ne comptez pas que les intérêts, mais aussi les coûts cachés comme le temps que vous passerez à réfléchir à la situation, à régler les détails de l’emprunt avec votre banquier…

Notre conseil avant d’effectuer vos versements anticipés d’impôt (VAI)

Vous l’aurez compris, une petite discussion avec votre comptable s’impose. Il pourra en effet vous fournir rapidement une estimation personnalisée, et vous permettre ainsi de décider en connaissance de cause.

Envie d’en savoir plus ? Vous avez des doutes concernant votre situation personnelle de travailleur indépendant ou pour votre société ? Prenez contact avec un de nos spécialistes Amarris.be.