Droits d’auteur et rémunération : comment bien répartir vos revenus ?

Depuis de nombreuses années, les droits d’auteur constituent une rémunération alternative très avantageuse sur le plan fiscal. Mais attention : le fisc veille au grain. Comment réaliser l’arbitrage optimal ?

Vous le savez certainement déjà, les droits d’auteur constituent une forme de rémunération très avantageuse pour peu que vous restiez dans les limites prévues par la loi :

• pas de cotisations de sécurité sociale
• un précompte mobilier libératoire de 15 % si vous restez en dessous du plafond annuel de 62 090 € (plafond pour 2020)
• un pourcentage forfaitaire de frais professionnels: 50 % pour la première tranche de 16 560 €, et 25 % pour la tranche allant de 16 560 à 33 110 €

Si votre société vous octroie par exemple 15 000 € de droits d’auteur au cours de l’exercice 2020, elle paiera un précompte de 1 125 €, et vous recevrez 13 875 €. Une taxation plus qu’avantageuse, donc.

Des droits d’auteur pour un entrepreneur ?

Vous vous dites peut-être que c’est bien joli, mais que vous n’êtes ni romancier ni cinéaste, et que vous n’y avez donc pas droit. Détrompez-vous ! La définition d’une « œuvre », au sens de la législation sur les droits d’auteur, est suffisamment large. Sans entrer dans les détails — votre avocat le fera mieux que nous — une œuvre soumise aux droits d’auteur est la mise en œuvre créative et originale d’une idée. Cela peut donc concerner un texte ou un logo, mais aussi un programme informatique, une méthodologie de travail, la conception de formations… Du moment que vous arrivez à démontrer qu’il s’agit d’une création et qu’elle est originale, elle peut donner lieu au paiement de droits d’auteur.

Que rémunèrent exactement les droits d’auteur ?

Les droits d’auteur rémunèrent le fait que vous cédez à un tiers — en général votre société — le droit d’exploiter une de vos « créations » :

• commercialiser une app que vous avez créée,
• vendre des formations que vous avez conçues, vendre à des tiers des textes que vous avez écrits
• exploiter les designs de sites web (ou les templates) que vous avez créés
• vendre des missions de consultance sur base d’une méthodologie que vous avez développée…

La société vous rémunère donc en quelque sorte pour lui avoir permis de réaliser des ventes grâce à votre travail créatif. Vous l’aurez compris, cela vous concerne, mais cela peut aussi concerner vos employés : informaticiens, graphistes, copywriters, consultants… Vu l’ampleur de l’avantage fiscal, utiliser les droits d’auteur vous permet de vous assurer qu’une plus grande part de l’enveloppe salariale atterrit effectivement sur le compte en banque de vos salariés (et sur le vôtre). Mais attention : le fisc veille au grain. 

Droits d’auteur ou salaire : où sont les limites ?

Pour le fisc, l’enjeu est donc d’importance : il s’agit de s’assurer que les contribuables n’abusent pas de la législation. S’ils arrivent à prouver que c’est le cas, les droits d’auteur versés pourraient être « requalifiés en revenus du travail », et donc imposés comme un salaire. Voici quelques points auxquels faire attention :

• Les droits d’auteur doivent constituer un revenu supplémentaire : pas question, donc, de réduire le salaire brut d’un de vos collaborateurs et de lui verser l’équivalent de la réduction sous forme de droits d’auteur. En revanche, ce serait une excellente manière d’octroyer une augmentation.
• Il faut une convention claire entre vous (ou votre employé) et votre entreprise. Cette convention devra préciser ce qui est soumis aux droits d’auteur et le mode de calcul (en général un pourcentage du chiffre d’affaires généré grâce à la création).
• Le mode de calcul doit être équitable et raisonnable : il est logique que votre entreprise rémunère l’exploitation d’une création, pas qu’elle vous cède tous les bénéfices réalisés grâce à elle !
• Vous devrez prévoir un décompte détaillé chaque fois que vous calculez les droits d’auteur dus, ainsi, le cas échéant, que les pièces justificatives.
• Votre entreprise devra déclarer l’octroi de ces droits d’auteur et s’acquitter du précompte mobilier.
• En tant que dirigeant d’entreprise indépendant, vous devrez vous assujettir à la TVA. Les droits d’auteur y sont en effet soumis. Tant que vous restez sous le plafond de 25 000 €, vous bénéficiez de la franchise de la taxe. Au-delà, vous devrez facturer avec TVA à votre société, qui pourra elle-même la déduire de sa déclaration.  

Le conseil de votre fiduciaire en ligne : faites-vous accompagner

Si la formule est plus qu’intéressante, sa mise en œuvre requiert donc un travail minutieux. Faire appel à un avocat pour rédiger les conventions et déterminer un pourcentage qui vous évitera les longues discussions avec le fisc ne sera pas de trop. La première étape, en tout cas, sera d’en discuter avec votre comptable pour évaluer les coûts et les bénéfices de l’opération.

Un dernier petit conseil : beaucoup de contribuables pensent qu’il est intéressant de demander un « ruling » au Service des décisions anticipées du SPF Finances. Si ce dernier peut en effet se prononcer à l’avance sur votre montage, il a tendance à se montrer beaucoup plus restrictif que la loi et la jurisprudence. Mieux vaut donc vous fier aux conseils des professionnels qui vous entourent.

Concrètement, percevoir des droits d’auteur suppose donc dans bien des cas un suivi comptable précis. Ce sujet est abordé dès le démarrage de votre accompagnement par votre cabinet comptable en ligne. Par la suite, votre conseiller comptable Amarris.be vous secondera sur ce point déterminant pour l’optimisation de vos revenus de dirigeant.