Pécule de vacances: que devez-vous savoir en 2022?

L’approche des grandes vacances est aussi celle des congés annuels de beaucoup de travailleurs. C’est l’occasion de faire le point sur le pécule et le double pécule de vacances, et les règles qui les régissent.

Vous le savez déjà: chaque travailleur salarié a droit à un salaire pendant les jours de congés auxquels il a droit. C’est ce qu’on appelle le “pécule de vacances”. Ce salaire est également à votre charge, et il est aussi soumis à des cotisations sociales. Mais comment est-il calculé et quand faut-il le payer?

Pécule et double pécule de vacances, définition

En réalité, vos collaborateurs ont droit à plus qu’un salaire pendant leurs congés. La législation distingue en effet:

• Le pécule de vacances (ou simple pécule): celui-ci correspond au salaire que vous auriez dû payer à la personne salariée si elle était venue travailler.
• Le double pécule de vacances: il s’agit d’une sorte de prime destinée à financer une partie des dépenses liées aux vacances. Pour les employés, cette prime s’élève à 92 % du salaire mensuel brut. Pour les ouvriers, le calcul est un peu plus complexe: le double pécule de vacances correspond grosso modo à 4 semaines de rémunération.

Attention: ceci est le principe de base. Nous allons voir qu’il y a quelques subtilités. Certaines jouent en votre faveur, d’autres en votre défaveur. 

À quel moment ces pécules sont-ils payés?

Pour les ouvriers, le pécule et le double pécule de vacances sont payés en une seule fois. Ce paiement est effectué par la Caisse de vacances annuelles dont dépend votre entreprise. Il est financé par des cotisations patronales de 15,84 % du salaire brut: une cotisation trimestrielle de 5,57 % et une cotisation annuelle de 10,27 %. 

Pour les employés, le simple pécule est payé par votre entreprise chaque fois que votre travailleur prend un jour de congé. Le double pécule, lui, est payé en une seule fois, en général au mois de mai ou au mois de juin. Votre secrétariat social ou votre comptable vous tiendra au courant et effectuera le calcul pour vous.

Attention: pour les employés, l’entièreté du simple et du double pécule n’est pas nécessairement à votre charge.

Employé ou ouvrier: qui finance le pécule?

Pour les employés comme pour les ouvriers, le montant du pécule de vacances dépend du nombre de jours où la personne a travaillé au cours de l’année qui précède. Autrement dit, les pécules payés en 2022 dépendant du nombre de jours prestés en 2021.

De plus, pour les employés, la charge de financement dépend — logiquement — du nombre de jours où la personne a travaillé dans votre entreprise. Pour les ouvriers également, mais comme tout est financé via les cotisations sociales et payé par la Caisse de vacances annuelles, vous n’avez pas à vous soucier du calcul.

Prenons un exemple simple: vous avez engagé une collaboratrice qui a démarré chez vous le 1^er juillet 2021. Comme elle n’a travaillé que la moitié de l’année chez vous, vous ne lui devrez donc qu’une demi-année de pécule et de double pécule. Le reste a soit été réglé par son employeur précédent au moment de son départ, soit sera financé par la sécurité sociale (chômage, premier emploi d’un jeune diplômé…) selon des règles spécifiques.

Attention aux départs et aux licenciements

Le début de la dernière phrase ne vous aura pas échappé: au moment du départ d’une personne salariée, l’employeur doit lui verser les pécules de vacances auxquels elle a droit:

• Le simple pécule qui correspond la partie qui n’a pas encore été prise des jours de vacances auxquels la personne a droit en vertu de son travail de l’année précédente.
• Le double pécule de vacances auquel la personne a droit en vertu de son travail de l’année précédente
• La partie du simple et du double pécule de vacances qui correspond aux jours de “droits aux vacances” déjà accumulés lors de l’année en cours.

Un petit exemple vous permettra de mieux comprendre. Imaginons un collaborateur qui a travaillé chez vous toute l’année 2021. Il quitte votre entreprise le 1^er septembre. Supposons qu’à cette date, il aura pris ¾ des jours de congé auxquels il avait droit. Au moment de sa sortie, vous devrez lui payer:

• ¼ du simple pécule de vacances correspondant aux jours de congé non pris en 2022, soit un quart du salaire mensuel brut.
• 8/12 du simple pécule de vacances et du double pécule de vacances auxquels il aura droit en 2023, puisqu’il a travaillé 8 mois chez vous, soit en environ 128 % du salaire mensuel brut.

En tout, vous devrez donc lui régler environ 1 mois et demi de salaire pour ses vacances annuelles au moment de son départ, le 1^er septembre.