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Indépendants : augmentez votre pension complémentaire avec un EIP ou une CPTI

Frédéric Wauters Publié le 23 décembre 2022
pension complémentaire EIP ou une CPTI

La fin de l’année approche, et avec elle les dernières occasions de bénéficier de déductions fiscales. Vous avez déjà souscrit une PLCI, mais avez-vous pensé à un EIP ou une CPTI? Suivez le guide.

Vous le savez: en tant qu’indépendant, vous constituer une pension complémentaire est indispensable. En effet, malgré la hausse récente des pensions des indépendants, les experts, notamment ceux de l’Union des Classes Moyennes (UCM), estiment qu’il faudra attendre 2066 (si si) pour que les pensions d’indépendant soient identiques à celles des salariés. Et comme ces dernières sont déjà fort basses, il reste nécessaire de vous mettre le plus tôt possible à épargner pour votre pension complémentaire. D’autant plus que cette épargne vous procure d’intéressantes déductions fiscales.

D’abord la PLCI, mais après?

Nous en avons parlé dans notre précédent article: si vous n’avez encore rien fait, la PLCI, ou pension libre complémentaire d’indépendant, doit être votre premier choix. En effet, elle vous permet de récupérer jusqu’à 70% des montants investis sous forme de réductions d’impôts et de cotisations sociales.

Mais si vous disposez de plus de liquidités à investir, vous avez la possibilité de faire un peu plus pour votre pension:

  • Si vous êtes indépendant en société, l’Engagement Individuel de Pension, ou EIP, permet à votre société de vous constituer une pension complémentaire fiscalement déductible.
  • Si vous êtes indépendant personne physique, la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants, ou CPTI, vous offre la même opportunité à partir de vos revenus professionnels d’indépendant.

Quels avantages fiscaux et sociaux?

Bien que moins intéressantes que la PLCI, ces deux formules présentent malgré tout des avantages:

  • Les primes versées par votre société dans le cadre de l’EIP sont déductibles en tant que dépenses professionnelles. Selon que votre société est soumise ou non au taux réduit de l’ISOC, cela signifie que vous récupérez 20% ou 25% des primes versées.
  • Les primes que vous versez dans une CPTI en tant qu’indépendant personne physique vous font bénéficier pour leur part d’une réduction d’impôt de 30% à l’IPP.

Naturellement, ces déductions fiscales ne sont efficaces que si votre activité réalise suffisamment de bénéfices. Si ce n’est pas le cas, elles ne viendront logiquement pas diminuer vos impôts.

Notons par ailleurs que vous devrez vous acquitter d’une taxe de 4,4% sur les primes versées.

Quelle limite aux montants versés?

Comme pour la PLCI, le fisc limite le montant que vous pouvez déduire. Il doit en effet satisfaire la célèbre « règle des 80% ». Sans entrer dans les détails, cette règle stipule que la somme de votre pension légale et de toutes vos pensions complémentaires du deuxième pilier (PLCI et CPTI ou PLCI et EIP) ne peut pas vous permettre de dépasser 80% de votre dernière rémunération annuelle.

En pratique, cette formule peut s’avérer assez complexe à calculer: votre assureur et votre comptable se feront toutefois un plaisir de la calculer pour vous.

Attention : la récente augmentation de la pension légale des indépendants a un impact négatif sur le respect de la règle des 80%. Le fisc a cependant instauré une tolérance pour les exercices 2021 et 2022. En pratique, cela signifie que vos versements restent déductibles à certaines conditions, dont celle de diminuer vos versements de 2023 en guise de « rattrapage ».

Cerise sur le gâteau : le back service

Si vous disposez vraiment de beaucoup de liquidités à investir, une possibilité intéressante reste le « back service »: il s’agit d’un versement complémentaire dans votre EIP ou votre CPTI pour compenser les années d’activité indépendante. Dans le cadre de l’EIP, cela concerne les années passées au sein de votre société ainsi que les 10 années qui ont précédé sa constitution. Dans le cadre de la CPTI, il s’agit uniquement des 10 dernières années. Ce retour en arrière est cependant limité au 1er janvier 2018.

Si vous êtes intéressé, votre compagnie d’assurance peut vous aider à calculer le montant du back service que vous pouvez vous permettre sans enfreindre les règles.

Et à l’échéance?

Même si elle est moins favorable que celle de la PLCI, la taxation à l’échéance reste intéressante elle aussi:

  • D’une part, le capital total perçu est soumis à une cotisation ONSS de 3,55%, augmentée d’une contribution de solidarité comprise entre 0 et 2%
  • D’autre part, le capital garanti est imposé au taux de 10% pour la CPTI, entre 10 et 20% pour l’EIP en fonction de votre âge à la pension et de la durée de votre carrière.  

Profitez-en encore en 2022!

Si vous n’avez pas encore pris vos dispositions, pensez à souscrire votre EIP ou votre CPTI avant la fin de l’année, vous pourrez ainsi encore bénéficier de l’avantage fiscal pour 2022. Votre expert-comptable Amarris-direct pourra vous renseigner sur le montant que vous pouvez consacrer à cette pension, ainsi que sur les possibilités de back service.  

Attention : depuis cette année, la déductibilité n’est possible que si vous avez payé toutes vos cotisations sociales d’indépendant. Assurez-vous donc que tout est en ordre de ce côté!

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