Déclaration mensuelle relative au télétravail : l’enregistrement des travailleurs obligatoire à compter d’avril 2021

Le contrôle du maintien au maximum du télétravail va être renforcé. A compter d’avril, tous les employeurs sont tenus de déclarer tous les mois leur effectif salarié et le nombre de postes non compatibles avec le télétravail, imposée par la pandémie de Coronavirus. Quelles sont les informations à mentionner dans la déclaration mensuelle relative au télétravail disponible depuis le 27 mars ? Quand et comment ? Le point pour vous aider à y voir plus clair.

Déclaration mensuelle relative au télétravail, êtes-vous concerné ?

Cette nouvelle obligation concerne tout le monde, aussi bien les entreprises que les associations et tous les secteurs d’activité, privé et public, y compris les secteurs essentiels.

En conséquence, en cas de contrôle, tout travailleur qui occupe une fonction exécutable en télétravail, mais qui sera présent dans l’entreprise, devra justifier de sa présence.

Toutefois si vous exercez en solo et avez un statut en tant qu’employé, vous n’avez pas vous déclarer en tant que dirigeant d’entreprise indépendant.

2 chiffres seulement à déclarer mois par mois

Les informations demandées pour répondre à cette nouvelle obligation ont été réduites au minimum, vous devez donc mentionner dans le formulaire :

1) Le nombre total de collaborateurs de votre entreprise  

Cette donnée correspond au nombre de collaborateurs pour lesquels, en tant qu’employeur, vous déposez ou avez déjà déposé une déclaration DIMONA.

Il s’agit d’une photo de votre entreprise au premier jour de travail du mois (1er avril, 3 mai et 1er juin). Si vous comptez plusieurs établissements, la déclaration devra être effectuée pour chaque établissement (il est possible de déléguer la connexion au formulaire aux responsables de chaque établissement).

Qui sont les salariés à comptabiliser dans votre déclaration ?

Ce sont tous les salariés :

• liés par un contrat de travail, contrat d’apprentissage, statut… y compris les consultants et associés (cf. contrat en cours pour les flexi-travailleurs),
• les malades de longue durée,
• les personnes en crédit-temps,
• les collaborateurs avec une fonction ambulante (par exemple coursiers, inspecteurs…),
• les intérimaires ou salariés d’une autre entreprise exerçant de manière structurelle au sein de votre entreprise actifs chez vous aux dates indiquées.

2) Le nombre total de collaborateurs avec une fonction ne permettant pas le télétravail

Attention, il s’agit bien des collaborateurs qui ne peuvent jamais télétravailler. Ceux qui ne peuvent occasionnellement ou partiellement pas télétravailler ne sont pas concernés.

Vous n’avez donc pas à communiquer de liste nominative de collaborateurs pour étayer votre déclaration d’effectif salarié.

Comment déclarer votre effectif salarié à la sécurité sociale ?

La démarche est simple, le formulaire de déclaration est disponible sur le site internet de l’ONSS : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/coronavirus/index.htm

Pour ce faire connectez-vous comme à l’accoutumé à votre espace, via votre e-ID, Itsme ou les autres possibilités techniques qui sont offertes par le système d’accès CSAM.

Votre entreprise n’est pas déjà connue dans le système CSAM ? Voir les conditions d’accès sur le site de la sécurité sociale.

Calendrier de la déclaration mensuelle relative au télétravail

Vous devez déclarer votre effectif salarié connu au 1^er jour ouvrable du mois et pour ce faire, vous avez, au plus tard jusqu’au 6^e jour civil du mois.

Donc :

Bon à savoir, une alerte email destinée à l’employeur est à l’étude.

A l’issue de chaque déclaration, vous recevez un accusé de réception, envoyé à l’adresse e-mail que vous avez indiquée, ainsi qu’à l’e-Box de votre entreprise.

Vous avez des doutes quant à l’effectif à déclarer ?

N’hésitez pas à consulter votre conseiller Amarris.be, celui-ci peut vous aider à mettre en route cette nouvelle obligation.

Voir également notre fil d’actu pour faire le point des mesures imposées en raison de la crise du Coronavirus.

Et aussi Coronavirus, la fiscalité en soutien du télétravail.