Accueil Blog COVID-19 Coronavirus, qui peut bénéficier du droit passerelle ou droit passerelle partiel ?

Coronavirus, qui peut bénéficier du droit passerelle ou droit passerelle partiel ?

COVID-19

0 notes

235 vues

Coronavirus, qui peut bénéficier du droit passerelle ou droit passerelle partiel ?

Marie-Laure Bouchet Publié le 11 juin 2020 Modifié le 17 juillet 2020
droit passerelle

Pour faire face à la crise sanitaire, les conditions d’accès au droit passerelle ont été assouplies pour certaines catégories d’indépendants. Cette indemnité prévue en cas d’arrêt de l’activité permet de bénéficier d’une aide mensuelle entre mars et mai. A ce jour, l’aide est prolongée jusqu’au 30 juin. Toutes les conditions spécifiques pour bénéficier du droit passerelle au titre des conséquences économiques du Covid-19.

Droit passerelle complet ou partiel ? Quel soutien pendant la crise du coronavirus ?

Si vous êtes indépendants à titre principal, vous pouvez bénéficier du « droit passerelle complet », soit l’indemnité habituellement prévue lorsque vous êtes contraint de cesser, partiellement ou complètement votre activité (raisons économiques, événement exceptionnel, règlement de dettes…). Voir toutes les modalités d’accès au droit passerelle pour les indépendants.

Mais depuis le 1er mars 2020, en raison des nombreuses difficultés entraînées par la crise sanitaire, les autorités ont ouvert le bénéfice du droit passerelle à d’autres catégories d’indépendants.

Selon votre niveau de revenus et donc le niveau de cotisation associé, vous pourrez bénéficier du droit passerelle, soit complet ou partiel.

C’est votre cas si vous êtes :

1.      Indépendant à titre complémentaire ou avec assimilation à une activité complémentaire
Payant une cotisation trimestrielle comprise entre :

· 372,75 € (pour un revenu de 6 996,89 €)*,

· et 745,50 € (pour un revenu de 13 993,77 €).

= droit passerelle partiel
Payant une cotisation trimestrielle d’au moins 745,51 €* = indemnité complète équivalente au droit passerelle des indépendants à titre principal
2.      Étudiant-indépendant
Payant une cotisation trimestrielle :

< 745,51 €

= droit passerelle partiel
> 745,51 € = droit passerelle complet (sauf dispense de cotisations)
3.      Pensionné avec un revenu d’appoint d’indépendant
Payant une cotisation trimestrielle minimum de : 267,3 € ** = droit passerelle partiel
4.      Non pensionné de +65 ans avec un revenu d’appoint d’indépendant
Payant une cotisation trimestrielle minimum de : 312,75 €** = droit passerelle partiel

* Sur la base du revenu professionnel imposable net de 2017 ou de leur revenu officiel de 2020.

** Pour un revenu professionnel net imposable 2017 ou revenu réel 2020 de 6 9996,89 €.

Quel est le montant d’indemnité pendant le coronavirus ?

Pour l’indépendant à titre principal, les montants sont identiques à l’indemnité habituelle, soit :

  • 1 291 € sans charge de famille,
  • 1 614 € avec.

Si vous bénéficiez du droit passerelle partiel :

  • 645,85 €, sans charge de famille,
  • 807,05 € avec.

En principe non autorisée, la possibilité de cumuler droit passerelle et un revenu de remplacement a été exceptionnellement autorisée pour soutenir les indépendants voyant leur activité très ralentie, voire arrêtée.

Qui peut cumuler droit passerelle et revenu de remplacement ?

Si vous avez été dû interrompre votre activité pendant au moins 7 jours en mars (et/ou avril) (arrêt volontaire ou non), vous pourrez cumuler vos revenus pour ces deux mois seulement, dans la limite de 1 614,10 €. Au-delà, le droit passerelle sera revu à la baisse.

En toute logique seule une fermeture due aux conséquences du coronavirus peut donner lieu au cumul des revenus. Les autres motifs de fermeture n’entrent pas dans le cadre de cette exception de cumul.

Et les indépendants à titre complémentaire, étudiants ou pensionnés ? Si vous appartenez à l’une des 4 catégories d’indépendants listées en début d’article, vous pouvez également cumuler vos revenus dès que vos cotisations sont au moins égales à celle d’un indépendant à titre principal (cf. tableau : montants ouvrant droit au droit partiel complet).

Quand et comment faire sa demande d’indemnisation ?

Pour rappel, le droit passerelle étendu en raison du Covid-19 a été ouvert au titre des mois de mars, avril et mai. Il est également prolongé jusqu’au 30 juin 2020, mais cette prolongation n’est pas automatique. Il faut à chaque fois faire une nouvelle demande d’indemnisation au titre du droit passerelle Covid-19. Voir également les autres aides à disposition des entreprises pour faire face au choc économique du Coronavirus.

Process de demande pendant le Covid-19 :

1.       Utilisez le formulaire de demande de droit passerelle spécial Covid-19 ou bien celui de votre caisse d’assurance sociale si celle-ci en vous propose un.

2.       Renvoyez-le par mail à votre caisse d’assurance sociale (emails des caisses régionales)

Client Amarris Direct, si vous avez le moindre doute au sujet de vos droits ou les formalités associées, consultez votre conseiller habituel qui pourra vous aider en cette période pour le moins complexe.

Donnez nous votre avis

0/5