Amortissement fiscal, amortissement comptable, quelle(s) différence(s)?

Les amortissements sont une des sources de divergence entre votre bénéfice comptable et votre bénéfice fiscal. En cause, une différence de vision entre le gestionnaire et le fonctionnaire du fisc. Explications.

Amortir, c’est quoi?

Commençons peut-être par rappeler ce qu’est un amortissement. Sans entrer dans les détails comptables pénibles, l’amortissement est une opération qui consiste à la fois à répartir la valeur d’un investissement sur sa durée d’utilisation et à enregistrer dans vos comptes la diminution progressive de sa valeur.

Supposons que vous achetez du nouveau matériel pour un total de 10 000 euros HTVA. Si vous considériez cette dépense comme un simple achat, il faudrait déduire 10 000 euros de votre bénéfice l’année de l’achat. Mais ce ne serait pas logique du point de vue du gestionnaire:

• D’abord, vous allez utiliser ce nouveau matériel plus longtemps qu’un an. Disons que vous prévoyez de le remplacer dans 5 ans. Il serait plus logique de répartir le coût de cet investissement sur les 5 années d’utilisation.
• D’autre part, ce matériel fait partie des avoirs de votre entreprise. Il a une valeur, et si vous vouliez revendre votre entreprise demain ou dans deux ans, il faudrait en tenir compte. Si vous en faites un simple achat, cette valeur n’existe pas d’un point de vue comptable, alors que si vous en faites un investissement — votre comptable appelle ça une immobilisation — il apparaîtra dans votre bilan.
• Enfin, la valeur de ce matériel diminuera au fil du temps. Il faudrait refléter cette diminution de valeur dans vos comptes, afin de ne pas surévaluer les avoirs de votre entreprise.

En choisissant d’inscrire votre matériel dans vos immobilisations et de l’amortir, vous allez tenir compte de tout cela. Au lieu de déduire en une fois une dépense de 10 000 euros, vous déduirez 2 000 euros par an de votre bénéfice. Après un an d’utilisation, votre matériel ne vaudra plus que 8 000 euros dans vos comptes, puis 6 000, et ainsi de suite.

L’amortissement est donc avant tout un outil de gestion.

Deux exceptions à ce principe, toutefois : les terrains et les œuvres d’art. Ni l’un ni l’autre ne perdent (en principe) de leur valeur au fil du temps ou de leur utilisation, et les amortir ne correspond donc à aucune réalité comptable.

Et l’amortissement fiscal?

À côté du point de vue du gestionnaire, il y a naturellement celui du fisc.

Pour l’administration fiscale, amortir un bien est plutôt une bonne chose. En effet, le fisc impose le bénéfice de votre entreprise. Si vous aviez pris ces 10 000 euros en charge l’année de l’achat, c’est autant de bénéfice qu’il n’aurait pas pu imposer. Si vous amortissez 2 000 euros par an, votre bénéfice de la première année sera plus élevé de 8 000 euros, et ça fait autant d’argent en plus dans les coffres de l’État. Le fisc voit donc les amortissements d’un assez bon œil. Oui, mais.

Amortir oui, mais pas trop vite…

En réalité, le fisc voit les amortissements d’un si bon œil qu’il n’accepte pas tout et n’importe quoi. Ses principales objections — transcrites pour partie dans la législation, nous y reviendrons — concernent:

• La période d’amortissement: plus la période d’amortissement est courte, moins le fisc s’y retrouve, puisque vous déduisez plus chaque année. Il sera donc en général plus réticent à accepter les durées plus courtes.
• Le montant amorti l’année de l’achat: le fisc a tendance à se montrer assez chatouilleux lorsque vous achetez un bien en décembre et que vous voulez amortir une année complète. Il préfère que l’amortissement soit réalisé pro rata temporis, c’est-à-dire en fonction de la durée de détention du bien la première année. Si, par exemple, vous achetez votre matériel le 30 septembre, il n’acceptera que 500 euros d’amortissement cette année-là.
• La méthode de calcul de l’amortissement: il existe différentes méthodes pour calculer le montant de l’amortissement. Celle que nous avons utilisée dans les exemples est l’amortissement linéaire: chaque année, on amorti une même proportion du bien. Une autre méthode courante est l’amortissement dégressif:

Et si le fisc n’est pas d’accord?

Il peut donc y avoir des cas où le fisc ne sera pas nécessairement d’accord avec ce que vous vous proposez de faire. Il n’a cependant pas de pouvoir pour vous forcer à choisir ce que vous faites dans vos comptes annuels. Votre obligation de présenter des comptes aussi conformes que possible à la réalité passe avant son opinion. Toutefois, il peut, dans certaines limites que nous allons évoquer, vous imposer (c’est le cas de le dire) de procéder autrement dans votre déclaration fiscale et dans votre bilan.

Par ailleurs, dans certains cas, le fisc peut être d’accord sur la méthode et la durée de l’amortissement, mais la loi peut limiter le montant que vous déduisez: une partie sera considérée comme une dépense non admise (DNA). C’est typiquement le cas des voitures de société. En effet, la loi prévoit que seule une partie des dépenses liées à ces voitures sont déductibles. En général, entre 0 et 50% selon le type de voiture, avec une exception pour les voitures électriques. Autrement dit, si vous amortissez sur 5 ans — la durée classique — et selon la méthode linéaire une voiture achetée 40 000 euros, votre amortissement comptable sera de 8 000 euros, mais il sera de 4 000 euros seulement si la déductibilité fiscale est limitée à 50%.

Que dit la loi?

Afin d’encadrer le travail du fisc et de faciliter celui de votre comptable, le législateur a prévu une série de dispositions obligatoires. Ces dispositions ont été adaptées en 2021 et elles sont plus strictes pour les sociétés que pour les indépendants qui exercent leur activité en personne physique:

• Amortissement dégressif ou linéaire? Si vous avez une société, ce sera obligatoirement linéaire pour tous les biens achetés en 2021 ou après.
• Amortissement prorata temporis? Si vous êtes en société, vous n’avez pas le choix. Pour les biens achetés à partir de 2021, vous devrez travailler pro rata temporis. Les indépendants personnes physiques ont le choix.

Et la durée de l’amortissement?

Il n’existe aucune disposition légale fixant la durée d’amortissement. Cela dit, il existe des durées généralement admises: 3 ans pour du matériel informatique, 5 ans pour une voiture, 20 ans pour un bâtiment industriel, 33 ans pour un bâtiment de bureaux…

Cela dit, le fisc lui-même s’écarte parfois de cette ligne. Ainsi, il a imposé à plusieurs utilisateurs d’une marque de voitures allemandes de luxe réputées pour leur longévité d’amortir leur véhicule sur 10 ans au lieu de 5, et le juge lui a parfois donné raison.

Alors, comment faire? Votre expert-comptable Amarris a probablement déjà pris les devants. Cela dit, lorsque vous envisagez un nouvel investissement, n’hésitez pas à le contacter. Il vous aidera à mieux comprendre l’impact financier et fiscal de votre dépense.