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Un voyage comme cadeau d’affaires, bonne ou mauvaise idée ?

Comptabilité et factures

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Un voyage comme cadeau d’affaires, bonne ou mauvaise idée ?

Olivia Boulay Publié le 24 juin 2014 Modifié le 17 septembre 2020
cadeau d'affaires

« J’aimerais inviter quelques clients privilégiés à assister avec moi à un match de la Belgique au Brésil. Est-ce autorisé? Est-ce que je ne risque pas quelques problèmes avec le fisc? »

Pour répondre à Jean-Pierre, web-entrepreneur et ardent supporter des Diables Rouges, Patrice Schellekens le met en garde contre les conséquences de sa générosité.

Jean-Pierre : Bonjour Patrice, j’aimerais inviter quelques clients privilégiés à assister avec moi à un match de la Belgique au Brésil. Est-ce autorisé? Comment le fisc envisage-t-il ce genre de « cadeau d’affaires »?

Patrice: Bonjour Jean-Pierre, votre question est assez complexe, nous allons le voir. Mais je peux déjà vous dire d’entrée de jeu que ce ne serait probablement pas une très bonne idée.

Mais pourquoi?

Il y a plusieurs raisons. Commençons par la plus évidente: la valeur de ce petit “cadeau d’affaires” est de plusieurs milliers d’euros. Or, de nos jours, beaucoup d’entreprises ont adopté des règles assez strictes concernant les cadeaux reçus des fournisseurs. Vous risquez donc de vous voir opposer un refus tout net. Mais ce n’est pas tout: sachez que même si votre client acceptait, ce serait pour lui un cadeau empoisonné!

Cadeau d’affaires et TVA : comment ça marche ?

Un cadeau empoisonné ? Vous y allez un peu fort, non ?

Pas le moins du monde. Comme vous vous en doutez, le fisc et l’administration de la TVA surveillent attentivement ce genre de petites attentions. La TVA, pour commencer, n’est déductible (et encore, seulement à concurrence de 50%) que pour les cadeaux d’une valeur inférieure à 50 euros. À moins qu’il ne s’agisse de gadgets promotionnels clairement frappés du logo de l’entreprise. Ce qui n’est pas le cas de votre voyage.

Ah oui, c’est ennuyeux en effet.

Un cadeau d’affaires est-il déductible ?

Ce n’est pas tout. Dès que la valeur d’un cadeau d’affaires est supérieure à 125 euros, sa valeur est entièrement déductible (en-dessous, elle n’est déductible qu’à 50 %), mais il y a une condition, et elle ne va pas faire plaisir à votre client.

Vous m’inquiétez!

Et vous avez raison de vous inquiéter! En effet, pour pouvoir procéder à cette déduction, vous devez établir une fiche 281.50 au nom de votre client, dans laquelle vous déclarez la valeur de votre cadeau. Autrement dit, ce cadeau constituera pour lui un avantage de toute nature (ATN) sur lequel il devra payer des impôts.

Ouille! Ça ne risque pas de lui plaire, en effet. Et si je n’établis pas la fiche?

Si vous n’établissez pas cette fiche, c’est à vous que ça ne va pas plaire: le fisc va en effet considérer que vous avez versé une “commission secrète”. Il va vous refuser la déductibilité de la dépense, et vous soumettre en outre au paiement de la cotisation spéciale sur commissions secrètes de 100% (initialement fixée à 309%, mais remise ensuite en question par un juge qu’il l’estimait excessive).

Quoi? Mais alors mon voyage va coûter quatre fois le prix initial?

À peu de choses près, oui.

Bon, je pense que je vais m’abstenir, alors. Merci Patrice, vous m’avez épargné une fameuse migraine!

Avec plaisir. C’est aussi notre rôle de vous donner notre avis avant une opération. Vous avez bien fait de venir me voir.

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