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Facturation : le Mini One-Stop Shop (MOSS) en détail

Marie-Laure Bouchet Publié le 9 février 2016 Modifié le 17 juillet 2020

“Entretien avec un comptable : Mini One-Stop Shop (MOSS) ? »

Ma société a des clients particuliers en Belgique, en France et aux Pays-Bas. J’ai entendu dire que les règles de facturation avaient changées? (Emmanuel – développeur et éditeur de logiciels)

 Pour notre entretien avec un comptable, Patrice Schellekens, co-fondateur de Comptaline, revient avec un de ses clients sur les changements en matière de TVA introduits depuis le 1er janvier 2015.

Mini One-Stop Shop : les nouvelles règles de facturation

Emmanuel : Bonjour Patrice, j’ai une question à vous poser. Jusqu’ici, je vendais mes logiciels principalement en Belgique, mais je compte lancer une campagne Adwords en France et aux Pays-Bas pour élargir ma clientèle. Mais j’ai appris que les règles de facturation avaient changées. Dans quelle mesure cela affectera-t-il mon activité ?

Patrice : Les règles ont effectivement changées depuis le 1er janvier. Si je me souviens bien, vos logiciels s’adressent plutôt aux particuliers ?

Emmanuel : Je n’ai aucune entreprise dans mes clients, en effet. Et je ne pense pas que ça va changer: mes logiciels visent vraiment le grand public.

Patrice : D’accord. Et bien, dans ce cas, les règles ont en effet changé. Avant le 1er janvier, lorsque vous fournissiez des services à un client particulier, vous deviez facturer la TVA du pays dans lequel vous êtes établi.

Emmanuel : Donc, dans mon cas, la TVA belge ?

Mini One-Stop Shop : quels sont les services concernés ?

Patrice : C’est bien ça. Mais aujourd’hui, les règles ont changées pour toute une série de services: tous les services électroniques, de télécommunication ainsi que les services de radiodiffusion et de télévision. Donc, par exemple, tous les services de téléphonie VOIP, les services d’hébergement, le téléchargement de musique ou de livres électroniques, de jeux vidéos ou de programmes dématérialisés, les abonnements antivirus…

Emmanuel : Donc, à priori, mes logiciels sont concernés ?

Patrice : Je le crains, oui.

Emmanuel : Bon, je suppose que je n’ai pas le choix. Mais concrètement, quels sont les changements?

Patrice : Et bien, lorsque vous fournissez ce genre de services à des particuliers, la TVA qui s’applique n’est plus la TVA belge, mais la TVA du pays de résidence de ce particulier.

Emmanuel : Oh! Donc, ça veut dire que mes futurs clients français devront payer la TVA française, et mes clients néerlandais la TVA des Pays-Bas ?

Patrice : Tout à fait.

Emmanuel : Oh là lààà ! Je vais donc devoir prévoir du travail de développement supplémentaire dans mon module de vente pour calculer la bonne TVA. Mais, euh, ça veut dire que je dois aussi m’assujettir à la TVA en France et aux Pays-Bas? Et déposer une déclaration TVA dans ces pays. Et la même chose si j’ai un client en Italie, même s’il est mon seul client italien ?

Une seule déclaration pour l’ensemble des pays européens

Patrice : Heureusement, non. L’administration fiscale a mis en place un point de contact centralisé pour toutes les déclarations liées aux ventes de services électroniques à l’étranger. Ce système s’appelle MOSS, pour Mini One-Stop Shop. L’idée est de rentrer une seule déclaration pour l’ensemble des pays européens et de payer un seul montant de TVA à l’administration. C’est elle qui se chargera de répartir l’argent entre les différents États membres. Sauf si vous disposez déjà d’un assujettissement à la TVA dans un de ces pays ?

Emmanuel : Non, heureusement. Enfin, pas encore. Mais, dites, ça veut dire que je vais devoir faire deux déclarations tous les mois ?

Patrice : Oui et non. En fait, la déclaration à MOSS est trimestrielle, et non mensuelle.

Emmanuel : Hmm. Mais ça fait quand même du travail en plus.

Patrice : Oui, ça je ne vous le cache pas.

Emmanuel : Et en plus, comment puis-je connaître tous les taux de TVA applicables ?

Patrice : La Commission européenne a mis en ligne un fichier qui reprend tous les taux en vigueur au sein de l’Union.

Emmanuel : Ouf, voilà au moins un point positif. Mais dites, j’y pense, ce système m’a l’air sacrément complexe, mine de rien…

Patrice : Comment ça ?

Emmanuel : Et bien supposez que je vende un service du style Skype. Que se passe-t-il si un client grec ou un allemand de passage s’y connecte en Belgique et achète des crédits d’appel ? Les pauvres gars de chez Skype, ils font comment pour savoir qu’ils achètent cette fois depuis la Belgique ? Et puis c’est quoi qui va compter ? Le lieu de résidence de la personne ou le lieu d’achat du service ?

Patrice : Et bien, vous venez de mettre le doigt sur un des problèmes engendrés par cette nouvelle législation. D’après la législation, c’est le lieu de résidence du client. Mais ça risque quand même de susciter quelques difficultés pratiques. Surtout lorsqu’on imagine des services du style AirBnb : la location de la chambre n’est pas un service électronique. C’est l’utilisation de la plate-forme qui l’est. Je suppose donc que seule la commission prise par la plate-forme sur la location est concernée. Et encore… La chambre, après tout, est située en Belgique…

Emmanuel : Ouh là lààà. Finalement, je suis bien content de n’être “que” éditeur de logiciels.

Patrice : Je ne vous le fais pas dire.

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