Comment changer d’expert-comptable en cours d’exercice ?

Est-il possible de mettre changer d’expert-comptable et mettre fin à la mission alors que vous n’avez pas encore clôturé votre exercice ? Quelles que soient vos raisons, oui, c’est tout à fait possible et assez simple. Cela suppose d’avoir bien mesuré l’impact pour votre activité et de vous référer aux conditions de votre lettre de mission (si vous en avez une). Le détail de la procédure pour quitter votre fiduciaire comptable en cours d’année.

Quelles sont les démarches à effectuer pour changer d’expert-comptable ?

Premièrement évidemment, il vous faut d’abord trouver votre nouvel expert-comptable et déterminer ensemble les conditions de reprise de votre dossier.

C’est votre nouvel expert qui entrera ensuite en relation avec votre ancien expert-comptable pour récupérer les pièces comptables et informations nécessaires au suivi et à la tenue de votre comptabilité. La liste des documents comptables remis à la fin de la mission devra être datée et signée par les deux parties. Donc, très concrètement, pour vous, c’est assez simple.

A conditions bien sûr, d’avoir vérifié les conditions à respecter pour quitter votre actuelle fiduciaire.

Est-ce qu’il faut respecter un délai de préavis ?

Tout dépend de ce qu’indique votre « lettre de mission », c’est-à-dire le contrat signé avec votre comptable au démarrage de sa mission.

Ce contrat précise les droits et devoirs de chacun des contractants, notamment lorsqu’il s’agit d’y mettre fin. L’ITAA (institut des conseillers fiscaux et des Experts-Comptables) précise que la lettre de mission ne peut comprendre de « clauses d’indemnités et/ou des délais de résiliation exorbitants en cas d’interruption ou résiliation de la mission ».

La durée maximum de préavis préconisée par l’ITAA est de trois mois avant la clôture des comptes.

Mais il faut savoir qu’en Belgique l’existence de cette lettre de mission est assez récente. Celle-ci a en effet été rendue obligatoire en 2017.

Si vous étiez client de votre fiduciaire avant cette date ou que la fiduciaire n’a pas signé de lettre de mission, vous n’êtes pas soumis à cette obligation de préavis et pouvez mettre fin à la prestation quand bon vous semble.

Dans tous les cas, il sera préférable de notifier votre décision par écrit, via une lettre recommandée avec accusé de réception.

Changer d’expert-comptable : 2 points clés à retenir :

1. En cas de désaccord avec votre expert-comptable sur les conditions de clôture de la mission comptable, il est possible de solliciter la commission d’arbitrage.
2. Dans tous les cas, vous n’avez pas à justifier votre choix.

Comment bien gérer la passation lorsque l’on met fin à la mission de son comptable ?

Nous l’avons déjà abordé en partie, dans les faits, vous n’avez pas grand-chose à faire puisque votre nouvel expert-comptable se charge de récupérer les données et pièces comptables de votre entreprise.

Sachez toutefois qu’à cette occasion, son prédécesseur a l’obligation d’informer le nouvel expert-comptable que rien ne s’oppose à la reprise. Il en profite généralement pour communiquer le montant des honoraires encore dus.

Mais ce changement de partenaire suppose très probablement des changements d’outils et de process de travail. Notamment si vous basculez du jour au lendemain d’une comptabilité traditionnelle aux services d’une fiduciaire en ligne.

Si dans la plupart des cas, les outils proposés sont conçus pour vous simplifier votre gestion, cela suppose malgré tout un peu d’adaptation de votre part ! Ce pourquoi mieux vaut se donner un peu de temps pour envisager sereinement un tel changement.

Le conseil de votre fiduciaire digitale, pensez à l’impact sur vos comptes annuels

C’est là bien sûr la difficulté liée à un changement de prestataire comptable. Faut-il nécessairement attendre d’avoir passé la clôture pour changer ?

Dans les faits, rien n’empêche un expert-comptable de reprendre la comptabilité à n’importe quelle période de l’année. Toutefois, si le transfert se fait à la date du bilan et de la clôture comptable, il est logique que ce soit l’ancien expert-comptable qui effectue la clôture. Résultat, pour vous qui souhaitez changer, il faudra attendre la clôture effective pour que le changement ait vraiment lieu.  

Alors à vous d’évaluer ce qui vous convient le mieux ! Pourquoi, tout simplement, ne pas aborder le sujet avec un expert-comptable ?

* 3 septembre 2017 – Moniteur belge du 11 septembre 2017.