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La facturation électronique chez Amarris.be

Morgane DUCHATEAU Publié le 30 octobre 2025

À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA effectuant des transactions B2B (achats et/ou ventes) en Belgique.

Cette réforme s’inscrit dans une volonté de moderniser les échanges, réduire la fraude à la TVA et simplifier la gestion administrative des entreprises.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA effectuant des transactions B2B (achats et/ou ventes) sont visées, sauf :

  • Les entreprises en faillite
  • Les assujettis sous régime forfaitaire
  • Les entreprises réalisant exclusivement des opérations exonérées de TVA

Cette obligation s’applique uniquement aux prestations de services et livraisons de biens effectuées en Belgique, d’un point de vue TVA.

Qu’est ce qu’une facture électronique ?

Une facture électronique structurée est un document créé, envoyé et reçu dans un format standardisé (UBL).

Contrairement à une facture papier ou à un simple PDF, elle possède un format structuré, sécurisé et infalsifiable, garantissant :

  1. L’authenticité de son origine
  2. L’intégrité de son contenu
  3. Sa lisibilité et traçabilité tout au long de sa conservation

L’envoi et la réception de ces factures se feront via une plateforme connectée au réseau PEPPOL.

Ceci n’est pas une facture dématérialisée

Envoyer une facture par email au format PDF ne suffit pas à la qualifier d’électronique. Ce type de facture est simplement dématérialisé, mais pas conforme à la réglementation de 2026. La facture électronique, elle, offre un cadre sécurisé et automatisé qui facilite les échanges et les contrôles.

Le réseau Peppol et le Peppol ID

Le réseau PEPPOL permet la transmission sécurisée des factures électroniques entre entreprises et administrations.

Pour pouvoir y envoyer vos factures, vous devrez disposer d’un identifiant unique : le Peppol ID.

Le Peppol ID, c’est quoi ?

  • Un identifiant unique attribué à chaque société
  • Il permet de reconnaître une entreprise sur le réseau PEPPOL
  • Une entreprise peut disposer de plusieurs Peppol ID si nécessaire
  • Il permet à un fournisseur de transmettre sa facture directement à son client via ce numéro

💡 Vous utilisez la plateforme Skwarel ? Bonne nouvelle : vous pourrez demander votre Peppol ID directement depuis votre espace Skwarel. (voir notre article “comment s’enregistrer dans le réseau Peppol via Skwarel”)

🔍 Pour vérifier si un client ou un fournisseur est déjà enregistré, consultez : https://directory.peppol.eu/public

Sanctions en cas de non-respect

Le SPF Finances prévoit des amendes administratives en cas de non-respect de l’obligation de facturation électronique via PEPPOL à partir du 1er janvier 2026 :

  • 1ère infraction : 1.500 €
  • 2e infraction : 3.000 €
  • Infractions suivantes : 5.000 € chacune

En plus des amendes, une facture non conforme peut entraîner :

  • Un refus de déductibilité par l’administration fiscale
  • Des majorations de TVA en cas de contrôle

Conclusion

La facturation électronique devient un nouvel incontournable pour toutes les entreprises B2B belges. C’est une opportunité de gagner en efficacité, sécuriser vos échanges et simplifier votre comptabilité.

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