Conditions d'Utilisation du service "Le Club Amarris"

Le Club Amarris est un service de parrainage qui permet de promouvoir et récompenser le parrainage de futurs clients par ses propres clients en leur permettant de bénéficier de commissions récurrentes sur le modèle d’un contrat d’apport d’affaires.

Parrains et filleuls sont des personnes morales privées ou publiques, dont le siège social est situé en Belgique, qui ont passé commande de Prestations auprès d’Amarris Direct.be.

Il est porté à l’attention du futur parrain qu’Amarris Direct.be se réserve le droit d’accepter ou de refuser de signer un contrat avec un filleul donné, sans que le parrain puisse y porter d’objections ni réclamations.

Nonobstant ces précédentes conditions, Amarris Direct.be peut être amené à refuser un contrat si la nature précise des activités du filleul ou si des spécificités particulières à sa situation laissaient penser qu’il pourrait y avoir une difficulté à délivrer le service d’expertise comptable dans de parfaites conditions.

Sont exclues du système les sociétés filleules qui seraient détenues par les mêmes personnes qu’une société marraine déjà bénéficiaire du système.

Pour bénéficier du service et percevoir des commissions, les parrains signeront un contrat d’apporteur d’affaires à durée indéterminée valable pour l’ensemble de leurs parrainages. Le parrain pourra alors percevoir une commission annuelle calculée en septembre de chaque année sur la base des filleuls actifs au 30 juin de la même année.

Le montant de la commission est calculé selon des modalités détaillées au contrat, dans la limite des conditions suivantes :

• Le parrain est toujours client Amarris Direct.be au 30 juin de l’année en cours (prestations annuelles facturées et à jour du règlement)
• Les filleuls sont des clients actifs d’Amarris Direct.be, c’est-à-dire que les prestations annuelles ont été facturées et qu’ils sont à jour du règlement.

Le parrain percevra une commission forfaitaire pour chaque filleul qu’il aura mis en relation avec Amarris Direct.be (rang 1), ainsi que pour les filleuls apportés par ces Filleuls (rang 2) et les filleuls des filleuls (rang 3), dans la limite de quatre rangs de filleuls.

Le parrain percevra ainsi une commission forfaitaire dont le montant variera de manière dégressive en fonction du rang du filleul ainsi mis en relation.

En tout état de cause, la totalité des commissions versées ne pourra jamais excéder le montant total des honoraires comptables et juridiques récurrents facturés au parrain au cours de l’année écoulée pour sa société d’exploitation. Ne sont donc pas pris en compte dans le calcul du montant total les honoraires exceptionnels, les honoraires liés aux missions paye-RH, les honoraires des autres structures détenues par le parrain (Sociétés immobilières, statut indépendant..).

Le Club Amarris est un service de parrainage qui permet de promouvoir et récompenser le parrainage de futurs clients par ses propres clients en leur permettant de bénéficier de commissions récurrentes sur le modèle d’un contrat d’apport d’affaires.

Parrains et filleuls sont des personnes morales privées ou publiques, dont le siège social est situé en Belgique, qui ont passé commande de Prestations auprès d’Amarris Direct.be.

Il est porté à l’attention du futur parrain qu’Amarris Direct.be se réserve le droit d’accepter ou de refuser de signer un contrat avec un filleul donné, sans que le parrain puisse y porter d’objections ni réclamations.

Nonobstant ces précédentes conditions, Amarris Direct.be peut être amené à refuser un contrat si la nature précise des activités du filleul ou si des spécificités particulières à sa situation laissaient penser qu’il pourrait y avoir une difficulté à délivrer le service d’expertise comptable dans de parfaites conditions.

Sont exclues du système :

• Sociétés immobilières
• Statuts indépendants
• Sociétés filleules qui seraient détenues par les mêmes personnes qu’une société marraine déjà bénéficiaire du système
• Toutes autres structures juridiques qui ne seraient pas des sociétés d’exploitation

Pour bénéficier du service et percevoir des commissions, les parrains signeront un contrat d’apporteur d’affaires à durée indéterminée valable pour l’ensemble de leurs parrainages. Le parrain pourra alors percevoir une commission annuelle calculée en septembre de chaque année sur la base des filleuls actifs au 30 juin de la même année.

Le montant de la commission est calculé selon des modalités détaillées au contrat, dans la limite des conditions suivantes :

• Le parrain est toujours client Amarris Direct.be au 30 juin de l’année en cours (prestations annuelles facturées et à jour du règlement)
• Les filleuls sont des clients actifs d’Amarris Direct.be, c’est-à-dire que les prestations annuelles ont été facturées et qu’ils sont à jour du règlement.

Le parrain percevra une commission forfaitaire pour chaque filleul qu’il aura mis en relation avec Amarris Direct.be (rang 1), ainsi que pour les filleuls apportés par ces Filleuls (rang 2) et les filleuls des filleuls (rang 3), dans la limite de quatre rangs de filleuls.

Le parrain percevra ainsi une commission forfaitaire dont le montant variera de manière dégressive en fonction du rang du filleul ainsi mis en relation.

En tout état de cause, la totalité des commissions versées ne pourra jamais excéder le montant total des honoraires comptables et juridiques récurrents facturés au parrain au cours de l’année écoulée pour sa société d’exploitation. Ne sont donc pas pris en compte dans le calcul du montant total les honoraires exceptionnels, les honoraires liés aux missions paye-RH, les honoraires des autres structures détenues par le parrain (Sociétés immobilières, statut indépendant..).

Conditions d'Utilisation du service "Le Club Amarris"